La violence contre les femmes au Burundi : L'ONU confirme les préoccupations de l'OMCT et de l'ACAT

Genève-Bujumbura, le 7 février 2008

Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) a adopté le 1er février 2008, à la fin de sa 40e session, ses observations finales après avoir examiné le 16 janvier le rapport du Burundi concernant l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Début janvier 2008, l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a soumis un rapport alternatif en collaboration avec l’Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture au Burundi (ACAT) en vue de l’examen du rapport de l’Etat burundais par le CEDEF[1].

Ce rapport dénonce la situation des femmes au Burundi, quotidiennement victimes de différentes formes de violence qui n’ont pas cessé depuis la fin du conflit. Les auteurs de ces crimes bénéficient d’une impunité totale. Le rapport propose en conséquence une série de mesures pour combattre cette impunité et mettre fin à la forte discrimination contre les femmes institutionnalisée par certaines lois et coutumes burundaises.

Concernant la lutte contre les violences faites aux femmes, dont le rapport OMCT/ACAT a souligné la nature majoritairement sexuelle, le Comité demande à l’Etat d’adopter une stratégie pour prévenir ces violences en se basant sur la recommandation no19 dudit Comité[2]. Par ailleurs, en matière de lutte contre l’impunité, le Comité recommande une formation efficace des autorités judiciaires, travailleurs sociaux et personnel médical pour s’assurer que les auteurs de ces violences soient poursuivis et sanctionnés et que les victimes reçoivent un soutien adéquat. Poursuivant ce même objectif, il est également recommandé que la loi sur les violences domestiques soit mise en place.

D’autre part, le Comité comme le rapport alternatif OMCT/ACAT demande à l’Etat d’assurer la séparation des femmes et des hommes en détention et leur surveillance par du personnel féminin. L’Etat doit aussi s’intéresser aux causes et conséquences de la traite de femmes et renforcer les mesures pour combattre ce fléau. D’autre part, le Comité a dénoncé le projet de code pénal qui incrimine la prostitution.

Le rapport de l’OMCT et de l’ACAT tout comme le Comité se sont montrés particulièrement préoccupés par un certain nombre de dispositions législatives discriminatoires à l’égard des femmes qui les empêchent de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux. A cet égard, e Comité demande à l’Etat burundais d’instaurer une égalité « de jure » en amendant ou supprimant les dispositions du code des personnes et de la famille, du code pénal, du code de la nationalité et de la législation du travail relative aux femmes enceintes notamment. En outre, le Comité recommande à l’Etat d’assurer une formation des juges, avocats et procureurs à la protection des droits des femmes conformément à la convention et aux recommandations du Comité et d’éliminer ainsi les obstacles se dressant dans l’accès des femmes à la justice.

De plus, face à la persistance d’attitudes patriarcales et de stéréotypes de genre sur la distribution des responsabilités dans la société, le Comité recommande à l’Etat d’adopter sans délai des mesures pour éliminer les pratiques culturelles discriminantes, en collaboration avec la société civile, les organisations de femmes, les chefs communautaires, ainsi qu’avec les autorités locales et les médias. L’Etat doit notamment s’attaquer aux stéréotypes qui empêchent l’accès égal des jeunes filles, à l’éducation, particulièrement en milieu rural. D’autre part, conformément aux inquiétudes de l’OMCT et de l’ACAT sur les politiques menées par le gouvernement pour la promotion de l’égalité des genres, si le comité a salué l’ adoption d’une politique nationale genre il demande que les mécanismes de mise en œuvre de cette politique soient installés dans les plus brefs délais sans quoi cette dernière est inopérante.

L’OMCT et l’ACAT Burundi se félicitent des recommandations et conclusions du CEDEF et demandent à l’Etat burundais, en particulier aux élus qui siègent dans l’administration aux niveaux local et national et au parlement, de les mettre en œuvre dans les meilleurs délais afin de se conformer aux engagements internationaux du Burundi.

Pour de plus amples informations :

• Conclusions et Recommandations du CEDEF sur le Burundi, 40ème session, 1er février 2008 (version anglaise uniquement)
  
• Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
  
• Recommandation no19 du CEDEF
  

Contacts :

• OMCT : Mariana Duarte, md@omct.org
• ACAT Burundi : Lucie Nizigama, nizigama_lu@yahoo.com

[1] Voir Les violences contre les femmes au Burundi

[2] “The Committee urges the State party to adopt a comprehensive strategy to combat all forms of violence against women. It encourages the State party to make use of the Committee’s general recommendation 19 in its efforts to combat violence against women”, Concluding observations of the Committee on the Elimination of Discrimination against Women, 40th session, February 1st 2008, §24.