Violente répression d'une manifestation_Crainte pour la sécurité de M. Bernard Njonga

Usage excessif et disproportionné de la force/ Arrestation arbitraire/ Craintes pour la sécurité personnelle

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante au Cameroun.

Description des faits

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et par Antenna International, organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la violente répression d’une manifestation organisée par l’Association Citoyenne de Défense des Intérêts Collectifs (ACDIC), ainsi que de l’arrestation de M. Bernard Njonga, son président.

Selon les informations reçues, la manifestation pacifique organisée le 10 décembre 2008 par l’ACDIC, qui a rassemblé près de 500 personnes à son siège, au quartier Elig-Essono à Yaoundé (rue Ceper), afin de dénoncer des détournements de fonds et la corruption[1], a été violemment réprimée par une cinquantaine de policiers anti-émeutes lourdement armés. Plusieurs des manifestants ont été blessés, dont au moins un blessé grave, M. Théophile Nono, membre de l’ACDIC.

Selon les mêmes informations, le président de l’ACDIC, M. Bernard Njonga ainsi qu’une trentaine de manifestants ont été conduits au commissariat du 1er arrondissement de Yaoundé où ils seraient encore détenus.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime son inquiétude quant à ces évènements et demande aux autorités du Cameroun de veiller à ce que toutes les allégations de mauvais traitements et d’autres violences fassent l’objet d’enquêtes impartiales. Selon les informations reçues, l’intervention de la police a été contraire aux normes des Nations Unies relatives au recours à la force par les responsables de l’application des lois. Ces textes disposent notamment que la force doit être utilisée uniquement en dernier recours, proportionnellement à la menace posée et dans le but de ne causer que le minimum de dommages et d’atteintes à l’intégrité physique. L’OMCT demande qu’une enquête soit diligentée et que les résultats de celle-ci soient rendus publics.

L’OMCT est également préoccupée par l’arrestation de M. Bernard Njonga et demande aux autorités du Cameroun de garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique. L’OMCT rappelle l’article 9.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Cameroun est partie, qui stipule que « nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire, ainsi qu’à l’article 6 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ratifié par le Cameroun, qui stipule que « tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut être privé de sa liberté sauf pour des motifs et dans les conditions préalablement déterminés par la loi; en particulier nul ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement ».

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités du Cameroun, afin de leur demander de :

1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Bernard Njonga;
2. Garantir l’accès inconditionnel à son avocat, à sa famille et à tous soins médicaux appropriés;
3. Ordonner sa libération immédiate en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, de le traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces événements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir une réparation adéquate aux victimes;
6. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• M. Paul Biya, Président de la République, Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1000 Yaoundé, Cameroun, Fax +237 222 08 70
• M. Amadou Ali, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax: + 237 223 00 05
• M. Rémy Ze Meka, Ministre de la Défense, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax +237 223 59 71
• M. Jean Marie Aleokol, Secrétaire d’Etat à la Défense, Chargé de la Gendarmerie, Fax +237 222 39 98
• M. Alain Edgard Mebe Ngo’o, Délégué Général à la Sûreté Nationale, Fax +237 221 00 69
• M. Marafa Hamidou Yaya, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Fax : + 237 222 37 35
• Dr. Chemuta Divine Banda, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), Tel : +237 222 61 17, Fax : +237 222 60 82, E-mail: cndhl@iccnet.cm
• Procureur général de la Province de l’Extrême Nord, Tel : +237 229 33 03
• Ambassadeur, M. Jean Simplice Ndjemba Endezoumou, Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, rue du Nant 6, 1207 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 736 21 65

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos pays respectifs

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Genève, le 11 décembre 2008

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
[1] Suite à une étude effectuée sur plusieurs mois, l’ACDIC aurait découvert un détournement de fonds au Ministère de l’agriculture et du développement rural du Cameroun.