Niger : « Sous prétexte de combattre le trafic des migrants, la loi favorise les réseaux criminels autour de la migration »

Le Comité contre la Torture des Nations Unies (CAT) examinera le Niger les 26 et 27 novembre 2019. Pour mieux comprendre les enjeux autour de la question de la torture sur les voies migratoires qui traversent le pays, nous nous sommes entretenus avec le conseiller aux droits humains pour l’Afrique de l’OMCT, Isidore Ngueuleu, à son retour d’une mission à Agadez, ville du nord qui est un passage obligé sur la route vers la Méditerranée.

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View of Agadez Kori, Niger © Erwan Rogard, 2019[/caption]

Quelle image gardez-vous de votre visite à Agadez ?

Celle d’une ville à l’arrêt, presque silencieuse, la gare routière figée. C’était un parfait contraste avec mes attentes, puisqu’on parle d’un lieu très animé, condensé de l’Afrique sahélienne, jadis aimant pour touristes, et bien sûr lieu de passage pour l’afflux de migrants en transit. Désormais, c’est comme si la ville était devenue un bunker, suite à une loi de 2015 qui interdit les mouvements migratoires internationaux par Agadez, couplée au renforcement de la présence militaire et policière pour s’assurer que les migrants ne passeront pas.

L’adoption de cette loi répondait-elle à une exigence nationale ou à une pression de l’Union européenne (UE)?

Elle répondait aux deux. L’accord de facto qui existait du temps de Kadhafi pour freiner les arrivées de migrants en Europe s’était effondré avec le chaos régnant en Libye. La pression de l’UE, couplée à des offres d’investissement, reflétait le fait que le Niger était devenu la dernière frontière pour bloquer l’arrivée des migrants en Europe. Mais un autre déclic a été ce drame qui a ému le pays : la mort dans le désert d’une dizaine de migrants nigériens, y compris des femmes et enfants, en 2014.

Les morts ont-elles cessé pour autant ?

Pas du tout. Les gens continuent à se déplacer – du reste pour mille raisons, qui incluent bien sûr la migration irrégulière et le trafic des migrants, mais aussi la migration traditionnelle, comme les Nigériens se rendant en Algérie ou en Libye pour un travail saisonnier, la mendicité, etc. qui correspondent à des pratiques culturelles très anciennes. Et les gens continuent de mourir, de se faire agresser, torturer, violer.

La loi de 2015 n’a donc rien résolu, sauf à pousser les migrants dans la clandestinité ?

Les migrants ne sont pas découragés, ni par la loi, ni par les multiples dangers qu’ils courent en route. Le passage par le Niger était connu depuis des décennies, balisé, avec des passeurs et des chauffeurs exerçant un travail reconnu. Il était relativement sûr, dans la mesure où les règles étaient bien établies. Or la loi a rendu cette dynamique bien établie illégale, tout en ouvrant la porte à des acteurs qui sont des criminels endurcis, y compris venus des pays voisins (Soudanais, Tchadiens) offrant des nouveaux passages beaucoup plus dangereux.

Le paradoxe est qu’une loi dont l’objectif avoué est de s’attaquer aux réseaux criminels a fini par créer des réseaux encore plus criminels que par le passé. Le résultat est ce qu’on voit en Libye, autrement dit non seulement le trafic de gens voulant se rendre d’un pays à l’autre sans respecter les lois de ce pays, mais la traite, autrement dit la vente des migrants aux acteurs positionnés le long de ces nouvelles routes.

J’ai parlé à des migrants qui m’ont dit avoir été vendus deux, trois fois, d’un chauffeur à l’autre, même s’ils avaient payé l’entier des frais requis pour transiter à travers le Niger. Par le passé, un tel versement suffisait pour être convoyé jusqu’en Libye. Maintenant, les gens sont vendus soit à un propriétaire d’esclaves en Libye, soit à des milices. Dans le premier cas, ils peuvent encore s’échapper. Le deuxième cas – qui semble majoritaire – est bien pire : les gens sont détenus et torturés – parfois en vidéo conférence – pour obtenir une rançon de leur famille restée au pays. Le versement de la rançon peut entraîner une libération, mais il arrive que la détention et la torture se poursuivent, poussant les familles à verser davantage d’argent.

Avez-vous des exemples ?

J’ai notamment parlé à un médecin guinéen qui avait un salaire de misère dans son pays et qui a été forcé de travailler dans une plantation en Libye, avant de pouvoir revenir au Niger. Un Sénégalais avait été torturé dans une de ces « maisons », si brutalement qu’il en a perdu l’usage d’une de ses jambes.

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) mène des recherches et, lorsqu’une prison est découverte, facilite le retour de ces gens au Niger et leur propose de retourner chez eux sur une base volontaire, après une réhabilitation physique et psychologique d’environ deux semaines dans un centre de l’OIM à Agadez.

Y a-t-il un profil type de ces migrants ?

Ils viennent d’Afrique de l’Ouest – Côte d’Ivoire, Sénégal, Gambie, Ghana, Nigéria – mais aussi du Cameroun, de la République Démocratique du Congo, dans une faible mesure de République centrafricaine, où ils fuient le conflit. C’est un mélange entre ceux fuyant la violence et ceux cherchant une vie meilleure.

Le rapport alternatif soumis au CAT par l’OMCT et ses partenaires au Niger parle de ces « ghettos » d’Agadez où survivent les migrants…

La réalité des ghettos est double. Les personnes arrivant au Niger vivent clandestinement dans ces baraques inachevées – en réalité deux-trois murs sans toit – où règne la promiscuité, menacés voire maltraités par les passeurs et parfois par la police, avec un accès à la nourriture ou aux soins de santé limité. Mais il y a aussi ceux qui reviennent de Libye - ou d’Algérie d’ailleurs – et sont prêts à retenter le chemin, car à leurs yeux le retour au pays n’est pas une option, y compris avec le pécule offert par l’OIM, qu’ils jugent très bas.[1]

C’est une des questions que nous posons dans le rapport : ces « ghettos » ne rentrent pas forcément dans une perspective détention, mais il n’en demeure pas moins que ces gens sont obligés de rester dans des lieux où il y a une atteinte à leur liberté.

Comment survit-on dans un ghetto ?

On y dépend entièrement des humanitaires : Médecins du Monde (MdM) pour la santé et l’International Rescue Committee (IRC) pour la nourriture. Ce soutien se fait difficilement, car les humanitaires peinent à retrouver les migrants vivant dans la clandestinité. La situation est bien pire pour les femmes, qui sont certes une minorité parmi la population migrante, mais qui sont encore plus invisibles et n’ont guère de chance d’être traitées en cas de maladie. Je n’ai personnellement pu en voir aucune.

De quels chiffres parle-t-on à Agadez ?

L’OIM affirme que 80% sont des personnes ramenées par leurs soins de Libye. Pendant ma visite, un convoi avec 400 migrants est arrivé au centre de transit de l’OIM. Mais d’autres sources m’ont indiqué que beaucoup de migrants vivent en réalité à 50-100 km de la ville, dans ce qu’on appelle les « jardins » - un euphémisme pour le plein air. Les départs se font la nuit, par des chemins encore plus compliqués.

Vous parlez aussi de mauvais traitements, voire de torture, par les forces de l’ordre.

L’adoption de la loi de 2015 se heurte à un Protocole régional qui autorise le libre mouvement, et qui est toujours en vigueur. Les personnes arrivant aux frontières, avec un passeport en ordre, s’en réclament, et se heurtent ainsi aux officiels de l’immigration qui les menacent en leur disant : «Si vous voulez entrer, vous devez payer ». Selon les témoignages que j’ai recueillis, la situation est particulièrement grave du côté burkinabè de la frontière, où les policiers torturent les migrants à l’électricité pour obtenir cette « taxe ».

Sur le territoire nigérien, pour traverser les 1000 km séparant Niamey d’Agadez, les migrants font face à tout l’éventail des forces de sécurité : police, gendarmerie, armée, déployées pour contrer le terrorisme. Dès que vous êtes identifié comme migrant, vous représentez systématiquement un danger. On vous fait descendre du bus, on vous menace, on vous demande de l’argent pour vous autoriser à continuer la route, même si vous avez des papiers en règle. L’extorsion est systématique, et peut s’accompagner de mauvais traitements.

Quelles sont vos recommandations ?

Nous souhaitons notamment que le CAT aborde une question qu’a aussi soulevée le Rapporteur spécial sur la torture: jusqu’où un Etat, comme le Niger, qui adopte des mesures sur son territoire, devient responsable des conséquences hors de ses frontières ? La majorité des acteurs qui réduisent en esclavage, qui torturent, sont des acteurs non-étatiques, qui ne résident pas forcément sur le territoire nigérien, mais qui réussissent à entrer en scène parce que le Niger a adopté une loi critiquée par la scoiété civile locale. Le Rapporteur a aussi demandé quelle est la responsabilité des Etats européens dans ce qui se passe en Méditerranée, et sur la rive africaine. A cet égard, je note que la mission européenne à Niamey prétend intégrer les droits humains dans ses financements, mais la réalité sur le terrain est que cela produit des effets très faibles (tout comme la réforme de la justice ou des prisons). C’est une des choses que nous devons mettre en avant dans notre plaidoyer.

Une autre question relève de la responsabilité directe de l’Etat nigérien : la formation de ses forces de l’ordre pour qu’elles cessent de commettre des abus. A cet égard, le pays n’a pas encore de loi contre la torture, seulement un projet.

Enfin, une réflexion est nécessaire dans la sous-région, où la dynamique de cette loi est en train de s’étendre : comment une telle législation peut-elle coexister avec un Protocole qui autorise les gens à se déplacer librement ? Comment éviter que cette tension vulnérabilise encore plus des migrants déjà si vulnérables ?

Pour en savoir plus, lisez le rapport alternatif de la société civile au Comité contre la torture des Nations Unies - Anti-migration policies and laws in Niger: A gateway to torture and ill-treatment?

[1] Un maximum de 500 euros.