Tchad : La France et la communauté internationale ne peuvent continuer à ignorer le coup d’État

N’Djamena, Genève – 23 avril 2021

Le Président français Emmanuel Macron s’est rendu dans la capitale du Tchad pour célébrer les obsèques du Président défunt Idriss Déby. Au milieu des hommages, pas un mot sur le coup d’État militaire qui vient d’avoir lieu. Nous appelons la France et la communauté internationale à réagir immédiatement et à condamner fermement cette violation de la Constitution tchadienne.

Au moment où la communauté internationale célèbre les obsèques du président Idriss Déby et lui rend hommage pour sa bravoure dans la lutte contre le terrorisme, des militaires tchadiens se sont emparés du pouvoir en violant la Constitution et les traités internationaux. Le groupe d’intervention judiciaire SOS-Torture en Afrique rappelle à la France et à la communauté internationale leur obligation d’exiger le retour de la démocratie comme seule garante du calme et de la stabilité.

Les déclarations du Ministre français des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, et le communiqué de l’Élysée sur la situation au Tchad laissent penser que le gouvernement français reconnaît et soutient le coup d’État militaire. La priorité de Paris semble être les enjeux politiques et militaires dans le Sahel et le Bassin du Lac Tchad, au point de fermer les yeux sur cette violation flagrante de la Constitution du Tchad en matière de vacance du pouvoir. Les réticences de l’Union africaine, des Nations unies, de l’Union européenne et des États voisins à condamner cette situation ressemblent également à une acceptation de la transition militaire anticonstitutionnelle.

Le rôle important que joue le Tchad dans la lutte contre le terrorisme et la préservation de la sécurité en Afrique subsaharienne ne justifie en aucun cas la violation du cadre démocratique et constitutionnel tchadien ou des traités internationaux. La crise politique actuelle pourrait dégénérer en crise sécuritaire et humanitaire si la priorité n’est pas accordée à la préservation des acquis démocratiques et aux droits humains.

La prise du pouvoir par des militaires n’est pas prévue ni encadrée par les textes nationaux et internationaux, même en cas de situation exceptionnelle. La constitution tchadienne prévoit une gestion démocratique et civile du pouvoir transitionnel par le Président ou le Vice-président de l’Assemblée nationale, et non par des militaires (article 81). Si celui-ci renonce à cette prérogative, commet une faute grave ou en est empêché, l’article 119 de la Constitution permet de désigner par une élection un autre parlementaire en mesure d’organiser une transition démocratique et constitutionnelle. En cas de crise grave menaçant la sécurité et l’intégrité du territoire, les articles 96 et 97 organisent et encadrent la mise en œuvre de mesures exceptionnelles.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, qui tient actuellement sa 68e session, a fréquemment rappelé que le non-respect des constitutions dans la dévolution du pouvoir est un facteur d’instabilité et de violations graves des droits humains. Les appels répétés des organisations de la société civile, des défenseurs des droits humains et des partis politiques de l’opposition en faveur d’un retour à la démocratie doivent inciter la France et les amis du Tchad à conditionner leur soutien et leur coopération au rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel.

Nous recommandons :

À la France et aux autres États membres de l’Union européenne et des Nations unies de :

• Conditionner leur coopération avec le Tchad au retour à un ordre constitutionnel
• Soutenir et accompagner l’ensemble des acteurs et institutions civiles et militaires dans une transition respectueuse de la Constitution et des traités internationaux

À l’Union africaine et aux États africains de :

• Faire une déclaration condamnant la prise du pouvoir illégitime par les militaires
• Exiger le retour à l’ordre constitutionnel
• Appliquer les règles de l’Union africaine sur les coups d’État militaires

Aux autorités tchadiennes de :

• Rétablir la Constitution du Tchad du 14 décembre 2020
• Rétablir l’Assemblée nationale du Tchad
• Constater la vacance du pouvoir par la Cour suprême
• Permettre la prestation de serment du Président ou du premier Vice-président de l’Assemblée nationale comme président de la République suivant les dispositions prévues par la loi
• Déclarer et signer un accord de cessez-le-feu entre les belligérants et organiser un dialogue inclusif en vue de restaurer la paix et la stabilité

Les membres ci-dessous sont signataires :

• Maître AMAZOHOUN Ferdinand, Collectif des associations contre l’impunité́ au Togo (CACIT)/Togo
• Maître DONOU Thérèse, Collectif des associations contre l’impunité́ au Togo (CACIT)/Togo
• Maître AMEGAN Claude, Collectif des associations contre l’impunité́ au Togo (CACIT)/Togo
• Maître DOUMBIA Yacouba, Mouvement Ivoirien des Droits de l’Homme (MIDH)/ Côte d’Ivoire
• Maître TRAORE Drissa, Organisation des Femmes actives de Côte d'Ivoire (OFACI)/ Côte d’Ivoire
• Maître SOUILAH Mohsen, Centres SANAD/ Tunisie
• Maître RAHMOUNE Aissa, Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADH)/ Algérie
• M. LOUBASSOU Christian, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-Congo) / République du Congo
• Maître NKONGHO Felix, Center for Human Rights and Democracy in Africa (CHRDA)/ Cameroun
• Maître WEMBOLUA Henri, Alliance pour l’Universalité des Droits Fondamentaux (AUDF)/ RDC
• Maître Annie Masengo, Réseau des Défenseurs des Droits de l’Homme (RDDH)/ RDC
• Maître NODJITOLOUM Salomon, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT)/Tchad
• Maître Moudeina Jacqueline, Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l'Homme (ATPDH)/ Tchad
• M. OYAMTA Baldal, Ligue Tchadienne des droits de l’homme (LTDH)/ Tchad
• Maître Delphine Djiraibe Public interest Law Center (PILC)/Tchad
• Maître NIYONGERE Armel, SOS-Torture Burundi/ Burundi
• Maître NTIRANYUHURA Divine, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-Burundi)/Burundi
• Maître Zaninyana Jeanne d’Arc, Collectif des Avocats pour la Défense des Victimes de Crimes de Droit International commis au Burundi (CAVIB)/ Burundi

Le groupe d’intervention judiciaire SOS-Torture en Afrique est un groupe d’avocats du Réseau SOS-Torture de l’OMCT qui vise à contribuer à renforcer la prévention, la responsabilisation et la réparation des cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est constitué de 16 avocats africains et se trouve sous le parrainage de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et du Collectif des associations contre l’impunité́ au Togo (CACIT).

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