Vérité en Algérie: Bilans et perspectives un an après les recommandations onusiennes

Le premier jour, les participants à cette Conférence ont abordé la question de l’impunité des auteurs de crimes graves que consacre la Charte « pour la paix et la réconciliation nationale ». Ils ont également fait le point sur la position officielle des autorités algériennes à l’égard des recommandations des mécanismes onusiens de protection des droits de l’Homme. Le deuxième jour, les participants ont débattu de la création d’un mécanisme de justice transitionnelle qui consolide effectivement la paix en Algérie et permette d’établir la vérité et de rendre justice aux victimes, conformément aux conclusions et recommandations du « Séminaire pour la Vérité, la Paix et la Conciliation », organisé à Bruxelles les 18 et 19 mars 2007. Les participants ont notamment abordé la question des formes de réparation en faveur des victimes et souligné que la réparation ne peut se limiter à un aspect financier.

Les participants, dans leur ensemble, ont regretté que cette Conférence n’ait pu se tenir en Algérie. Ils saluent par ailleurs la présence des représentants de la Commission Nationale Consultative pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Homme (CNCPPDH) qui ont répondu à l’invitation des organisateurs. Cette contribution est considérée comme une première qui mérite d’être rééditée en Algérie. Les représentants de la CNCPPDH ont présenté leur bilan des mesures d’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

Les organisateurs trouvent ce bilan en deçà de leurs attentes.

Les participants demandent aux autorités algériennes qu’elles permettent l’organisation d’évènements de ce type en Algérie dans un avenir très proche.

Les participants ont également regretté que plusieurs associations de victimes, dont SOS Disparus, n’aient toujours pas obtenu l’agrément des autorités. Cet agrément leur permettrait en effet de sortir de la situation actuelle où leurs activités sont tolérées et de pouvoir travailler sous la protection de la loi.

A l’issue de cette Conférence, les participants ont convenu d’adresser les recommandations suivantes aux autorités algériennes et de leur demander de :

• respecter effectivement les engagements internationaux de l’Algérie en matière de protection des droits de l’homme ;
• mettre en œuvre et diffuser largement les observations finales du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies de 2007 et celles du Comité contre la torture de 2008 ;
• se conformer aux constatations émises par le Comité des droits de l’Homme relatives aux cas individuels de disparitions forcées qui lui ont été soumis ;
• localiser les charniers, identifier et restituer les dépouilles à leurs familles ;
• procéder à des enquêtes immédiates, approfondies et impartiales sur les faits d’assassinats, de viols, de tortures, de disparitions forcées et de massacres collectifs ;
• s’engager à fournir aux familles toutes les informations relatives à ces enquêtes et leurs résultats ;
• identifier, poursuivre et sanctionner les auteurs de ces crimes quel que soit leur statut (agents de l’Etat ou membres des groupes armés islamistes) devant des juridictions indépendantes, impartiales et établies par la loi ;
• garantir une réparation intégrale aux victimes qui ne doit pas se limiter à l’aspect financier et qui doit être sensible à une perspective de genre;
• garantir la liberté d’expression et prendre les mesures appropriées pour empêcher toute entrave à l’activité des associations de victimes ;
• protéger les membres des associations de victimes et leurs familles contre toute atteinte à leur intégrité physique et morale qu’ils pourraient subir en raison de leurs activités ;
• instaurer une Commission pour la Vérité, la Paix et la Conciliation en Algérie en application des conclusions et recommandations du Séminaire tenu à Bruxelles les 18 et 19 mars 2007.

Genève, le 6 Mars 2009