Mission de suivi au Bénin: projet sur la protection des enfants privés de liberté

Lors de cette mission de suivi, l’OMCT et ESAM ont rassemblé lesreprésentants des acteurs de la chaîne pénale travaillant avec les enfantsprivés de liberté, dans le cadre d’un séminaire de concertation à Ouidah, les15 et 16 décembre 2010. Les objectifs de ce séminaire étaient de susciter undébat et d’amener les différentes parties prenantes à faire des propositionsconcrètes d’actions pour une meilleure protection des enfants détenus au Bénin.Ainsi, 34 personnes ont participé à ce séminaire, parmi lesquelles des hautsreprésentants du Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits del’homme comme la Directrice de l’Administration Pénitentiaire et del’Assistance Sociale et le Directeur adjoint de la Protection Judiciaire del’Enfance et de la Jeunesse, ainsi que des représentants de la police et lagendarmerie, des régisseurs des prisons, des juges, des assistants sociaux, desavocats, de l’UNICEF et des ONG.

La première partie du séminaire aété dévolue à la présentation des conclusions du rapport de l’OMCT et ESAM sur « Lesconditions de privation de liberté des enfants au Bénin. La question de laviolence contre les enfants privés de liberté »[3], suivie desréactions, remarques et questions des participants. Ensuite, à partir de cesconclusions, des discussions thématiques ont été organisées sur 1) la mise enplace d’un cadre juridique et institutionnel conforme aux standardsinternationaux, 2) la lutte contre les violences subies par les enfants privésde liberté, 3) les conditions de détention des enfants, et 4) la lutte contreles causes de la violence et des mauvaises conditions de vie en détention.Enfin, sur la base de ces discussions, les participants ont élaboré une feuillede route incluant une série de recommandations accompagnées d’un calendrierindicatif sur les aspects suivants de la problématique :

- Poursuivre la mise enconformité de la législation avec le droit international,

- Former et valoriser les acteursde la chaîne pénale,

- Sensibiliser les communautéssur les droits des enfants dans la justice juvénile,

- Accompagnement des mineurs etleur réinsertion,

- Elaboration d’un plan de santéet hygiène au sein des prisons,

- Mesures alternatives.

En conclusion de ce séminaire, les participants se sont mis d’accordpour mettre en place un Comité national de suivi de ces recommandations quisera chargé de coordonner leur mise en œuvre.

Une autre partie de la mission a consisté à recueillir de manièreinformelle des informations complémentaires pour le rapport sur les conditionsde privation de liberté des enfants au Bénin qui paraîtra en janvier 2011. Lamission a aussi été l’occasion de dresser un premier bilan des actions menéesau Bénin dans le cadre du projet. Elles ont été louées pour leur utilité etleur pertinence tant dans ses objectifs que dans sa méthode non seulement parles participants aux différents évènements organisés (formation en juillet-aoûtet séminaire en décembre) mais aussi par les autorités impliquées avec quil’OMCT a développé une coopération constructive.

[1] Lemême projet pilote a aussi été mis en œuvre en Uruguay.

[2]Pour de plus amples informations sur la mission qui a eu lieu en juillet-août2010 :http://www.omct.org/fr/rights-of-the-child/events/benin/2010/08/d20827/

[3] Cerapport reste, pour l’instant, confidentiel. L’OMCT et ESAM attendent la réponseofficielle du gouvernement qui est prévue pour janvier 2011. Le rapport seraensuite publié fin janvier 2011.