11.06.12
Rapport Annuel

Rapport Annuel 2012

Au cours de l’année 2012, un effort particulier a été fait pour donner suite aux plaintes précédemment soumises au Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) et au Comité des droits de l’homme. Ainsi, lors d'une mission au Paraguay en septembre 2012, l'OMCT a tenu une réunion fructueuse avec le Bureau du Procureur général, responsable de la mise en œuvre des décisions des organes de traités.

L'OMCT est également intervenue dans des affaires d'importance stratégique et juridique sur des questions relatives au droit à un recours effectif et à une indemnisation pour le crime de torture, ainsi qu'à l'obligation d'enquêter sur les allégations d'actes de torture. Ainsi, suite à une mission en février dans l'État mexicain de Guerrero, l'OMCT a rendu un avis juridique sur les violations des droits de l'homme commises à l'encontre des étudiants de l'Escuela Normal Rural «Raúl Isidro Burgos» d'Ayotzinapa.

Outre ses travaux sur des cas individuels, l'OMCT continue de s'impliquer activement dans un plaidoyer plus large pour la mise en œuvre effective des décisions des organes universels et régionaux de protection des droits de l'homme afin d'améliorer le processus de suivi aux niveaux national et des Nations Unies, et, à terme, renforcer le respect des normes internationales.


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