France
11.06.09
Rapports
« Délit de solidarité » : Stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants en FRANCE
Publication d’un rapport de mission internationale d’enquête
«La France est un pays important en Europe.
Les autres pays suivent son exemple.
Elle devrait montrer la voie»
Thomas Hammarberg,
Commissaire aux droits de l’ homme du Conseil de l’Europe
Article publié le 20 novembre 2008 dans lemonde.fr
Le 11 juin 2009
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), publie aujourd’hui un rapport d’enquête sur les entraves aux défenseurs des droits des migrants en France, intitulé « Délit de solidarité » : Stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants.
Un Etat bénéficiant d’institutions démocratiques solides et éprouvées est-il une garantie de sécurité et de sérénité pour les défenseurs des droits de l’Homme qui y travaillent ? Alerté par la Ligue française des droits de l’Homme (LDH), l’Observatoire a mandaté une mission internationale d’enquête chargée d’examiner les conditions d’exercice de la défense des droits des migrants en France.
La mission, qui s’est rendue en France du 17 au 25 mars 2009, s’est penchée sur la situation des personnes physiques et morales qui apportent une assistance aux étrangers en situation irrégulière en France, qu’il s’agisse des personnes qui s’opposent à certaines reconduites aux frontières, des associations qui fournissent une assistance juridique en centre de rétention ou dans les zones d’attente, des acteurs institutionnels ou associatifs en contact avec les étrangers (tels les lieux d’hébergement et de soin), ou encore les acteurs chargés du maintien de l’ordre et de la justice.
Les conclusions du rapport d’enquête sont inquiétantes : dérapages liés à la « culture » du résultat, objectifs chiffrés d’interpellations d’« aidants », pression permanente sur les personnes en contact avec les étrangers, favorisés par une législation imprécise et stigmatisante. Les cas recensés d’arrestations, voire de poursuites, de personnes ayant porté assistance à des étrangers permettent de conclure à l’existence, en France, d’un climat défavorable à la défense des droits des étrangers et ne peuvent que participer à une pression dissuasive forte. Cela est en contradiction flagrante avec la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme et l’Observatoire considère nécessaire de saisir, outre les autorités françaises concernées, les instances et mécanismes de protection des droits de l’Homme aux niveaux international et européen.
Ce rapport est disponible en français sur le site de l’OMCT ( http:///files/2009/06/5593/rapport_de_mission_france_110609.pdf )
Pour plus d’information, veuillez contacter Eric Sottas, Secrétaire général de l’OMCT : + 41 22 809 49 39
«La France est un pays important en Europe.
Les autres pays suivent son exemple.
Elle devrait montrer la voie»
Thomas Hammarberg,
Commissaire aux droits de l’ homme du Conseil de l’Europe
Article publié le 20 novembre 2008 dans lemonde.fr
Le 11 juin 2009
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), publie aujourd’hui un rapport d’enquête sur les entraves aux défenseurs des droits des migrants en France, intitulé « Délit de solidarité » : Stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants.
Un Etat bénéficiant d’institutions démocratiques solides et éprouvées est-il une garantie de sécurité et de sérénité pour les défenseurs des droits de l’Homme qui y travaillent ? Alerté par la Ligue française des droits de l’Homme (LDH), l’Observatoire a mandaté une mission internationale d’enquête chargée d’examiner les conditions d’exercice de la défense des droits des migrants en France.
La mission, qui s’est rendue en France du 17 au 25 mars 2009, s’est penchée sur la situation des personnes physiques et morales qui apportent une assistance aux étrangers en situation irrégulière en France, qu’il s’agisse des personnes qui s’opposent à certaines reconduites aux frontières, des associations qui fournissent une assistance juridique en centre de rétention ou dans les zones d’attente, des acteurs institutionnels ou associatifs en contact avec les étrangers (tels les lieux d’hébergement et de soin), ou encore les acteurs chargés du maintien de l’ordre et de la justice.
Les conclusions du rapport d’enquête sont inquiétantes : dérapages liés à la « culture » du résultat, objectifs chiffrés d’interpellations d’« aidants », pression permanente sur les personnes en contact avec les étrangers, favorisés par une législation imprécise et stigmatisante. Les cas recensés d’arrestations, voire de poursuites, de personnes ayant porté assistance à des étrangers permettent de conclure à l’existence, en France, d’un climat défavorable à la défense des droits des étrangers et ne peuvent que participer à une pression dissuasive forte. Cela est en contradiction flagrante avec la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme et l’Observatoire considère nécessaire de saisir, outre les autorités françaises concernées, les instances et mécanismes de protection des droits de l’Homme aux niveaux international et européen.
Ce rapport est disponible en français sur le site de l’OMCT ( http:///files/2009/06/5593/rapport_de_mission_france_110609.pdf )
Pour plus d’information, veuillez contacter Eric Sottas, Secrétaire général de l’OMCT : + 41 22 809 49 39