Tunisie
08.01.25
Rapports

Les routes de la torture vol n°3 : le rétrécissement de l’espace civique et son impact sur les personnes en déplacement en Tunisie

Ce rapport présente un aperçu de l’ampleur et de la nature des violations des droits humains commises entre mai et octobre 2024 contre les personnes en déplacement, leurs conséquences à long terme sur ces individus, leurs familles et leurs communautés, ainsi que leurs effets sur la stabilité de la Tunisie. Le rapport revient également sur le rétrécissement de l’espace civique en Tunisie à travers une analyse détaillée des mesures administratives et judiciaires prises contre les organisations de la société civile et les défenseurs des droits humains qui assistent les personnes en déplacement et défendent leurs droits.

Le rapport offre une vue d’ensemble des conséquences directes à court, moyen et long terme de ce ciblage de la société civile sur la situation des droits humains des personnes en déplacement: complètement privées d’assistance et isolées, vivant dans l’ombre en marge de la société dans des conditions indignes, elles n’ont d’autres options que de tenter une périlleuse traversée vers l’Europe ou de demander à retourner dans leur pays d’origine, générant ainsi des cycles de migrations répétées dans des conditions critiques exposant des milliers d’hommes, femmes et enfants à des voyages dangereux. L’OMCT identifie deux préoccupations principales dont les décideurs tunisiens et leurs partenaires devraient se saisir d’urgence :

  1. Des flux invisibles de personnes criminalisées : Les autorités continuent de criminaliser les personnes en déplacement, y compris les enfants. L’impossibilité d’accéder à la protection internationale et à l’asile pour toutes les personnes en déplacement laisse de nombreuses personnes dans une situation d’irrégularité prolongée et une situation sociale et sécuritaire incertaine, alors que les obstacles croissants à l’enregistrement des naissances et des décès, et la confiscation par les autorités des documents d’identités de personnes privées de liberté, compliquent la jouissance du droit à l’identité et l’accès aux services de bases.
  2. Une crise de santé publique : Les besoins sanitaires explosent et entraînent des effets de débordement sur la société tunisienne dans un contexte où les restrictions imposées aux organisations humanitaires limitent considérablement les capacités d’intervention des quelques acteurs encore présents sur le terrain.

    Dans la continuité des recherches précédentes, le rapport contient :

    • Une analyse contextuelle des flux migratoires, à travers une carte et une étude quantitative et qualitative des arrivées et départs, du profil et de la répartition géographique des personnes en déplacement en Tunisie ;
    • La typologie actualisée des violations des droits humains documentées entre mai et octobre 2024, avec des données qualitatives et quantitatives sur celles-ci, le profil des victimes et le mode opératoire ;
    • Le cadre législatif du droit international et national rappelant les obligations de la Tunisie de protéger tous les individus présents sur son territoire, en conformité avec les traités et conventions applicables, et des définitions légales clés comme celles de pays sur d’origine, lieu sûr pour le débarquement et autres ;
    • Une chronologie des violations des droits humains, une chronologie de la coopération régionale en matière migratoire, et une chronologie des opérations en mer ;
    • Une analyse de la typologie et la nature des mesures de restriction contre les défenseurs des droits humains et les membres des organisations de la société civile assistant les personnes en déplacement et défendant leurs droits ;
    • Une analyse de la détérioration générale des conditions de vie des personnes en déplacement, avec un focus sur l’accès à la protection internationale et la documentation légale, l’explosion des besoins sanitaires et l’insécurité permanente d’hébergement.

    En savoir plus sur ce sujet

    Vous pourriez également être intéressé·e·s par la lecture des rapports Les routes de la torture vol n°1, qui couvre la période de juillet à octobre 2023, et Les routes de la torture vol n°2, qui couvre la période de novembre 2023 à avril 2024.

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