Soumission d'un rapport alternatif conjoint au Comité contre la Torture des Nations Unies
19 avril, 2016.- L'OMCT en collaboration avec 12 associations tunisiennes partenaires* asoumis un rapport alternatif au Comité contre la Torture, dans le cadre de sonexamen du Troisième rapport périodique de la Tunisie qui aura lieu les 20 et 21 avril 2016 à Genève.
Le rapport insiste sur leslacunes du cadre législatif concernant la torture et les mauvais traitements,les conditions de détention dans les lieux de privation de liberté ainsi queles problèmes afférents aux réclamations et à l’indemnisation des victimes detorture.
Le rapport fait égalementmention d’une liste de recommandations à destination de la Tunisie.
*Association pour la Justice et la Réhabilitation (AJR) ; Association Al Karama(AL KARAMA), Association Tunisienne des Jeunes Avocats(ATJA) ; AssociationInternationale pour le Soutien des Prisonniers Politiques (AISPP) ; Damj,l’association Tunisienne pour la justice et l’égalité (DAMJ) ; Fondation Tunisienne pour la RéformeJudiciaire et de Sécurité (FTRJS) ; Justice pour les Anciens Militaires(INSAF) ; Liberté et Équité (L&E) ; Ligue Tunisienne pour laDéfense des Droits de l’Homme (LTDH) ; Observatoire Chahed (CHAHED) ;Observatoire Tunisien pour l’Indépendance de la Magistrature (OTIM) ; Observatoire Tunisien desPrisons (OTP). Le rapport est également disponible en arabe et en anglais.