Tchad : Les Nations Unies alertées sur la condamnation arbitraire de 8 responsables de l'opposition

Des poursuites fondées sur l’exercice de libertés fondamentales 

Le 8 mai 2026, le Tribunal de grande instance de N'Djamena a condamné huit responsables du GCAP à huit ans d'emprisonnement ferme et 500 000 FCFA d'amende chacun, pour rébellion, mouvement insurrectionnel, attroupement et détention illégale d'armes de guerre. Ces poursuites ont été engagées sur le fondement de la décision de la Cour suprême ayant prononcé la dissolution du GCAP, à la demande du Vice-Premier ministre chargé de l’Administration du territoire. Cette décision intervient notamment à la suite de l’annonce par le GCAP d’une marche pacifique prévue le 2 mai 2026 à N’Djamena, visant à dénoncer les politiques de restrictions des libertés publiques ainsi que le rétrécissement récurrent de l’espace civique et politique sous le nouveau gouvernement.

Des arrestations et détention à caractère arbitraire

Le 25 avril 2026, le Professeur Avocksouma Djona Atchenemou, l’un des dirigeants du GCAP, a été arrêté à son domicile avec son épouse par des agents de la Direction nationale de recherches judiciaires (DNRJ). Le même jour, sept autres responsables membres du GCAP ont été interpellés et arrêtés sans convocation préalable ni présentation de mandat d’arrêt. Le domicile de l’un d’entre eux, Néatobeye, a également fait l’objet d’une perquisition menée sans autorisation judiciaire. Ces circonstances constituent de graves violations des garanties procédurales fondamentales et révèlent le caractère arbitraire des arrestations.

Des violations graves du droit à un procès équitable

D’après les informations recueillies par l’OMCT et la LTDH, la procédure judiciaire engagée contre les huit responsables du GCAP a également méconnu plusieurs garanties fondamentales du droit à un procès équitable. Dès les premières heures de la procédure, plusieurs prévenus ont été auditionnés sans pouvoir bénéficier de l’assistance effective d’un avocat, malgré la présence de leurs conseils dans l’enceinte judiciaire. Par ailleurs, l’accès à l’audience a été refusé à la presse ainsi qu’aux proches des prévenus par le procureur de la République.

Depuis la réélection de Mahamat Idriss Déby à l’élection présidentielle de mai 2024, le climat politique tchadien est marqué par une recrudescence des restrictions visant les voix critiques et les acteurs de l’opposition. Plusieurs événements récents ont suscité des préoccupations quant au respect des libertés fondamentales, notamment la condamnation de l’opposant Succès Masra, la déchéance de nationalité du journaliste et blogueur Makaila Nguebla, ainsi que de nombreuses arrestations attribuées à l’Agence nationale de sécurité de l’État (ANSE). Dans ce contexte, l’OMCT et la LTDH considèrent que la condamnation des responsables du GCAP ne constitue pas un fait isolé, mais s’inscrit dans une dynamique plus large de répression et d’intimidation des opinions dissidentes.

Plusieurs mécanismes des Nations unies, notamment le Comité des droits de l’homme lors de sa session en mars 2026, ainsi que plusieurs Rapporteurs spéciaux, ont fait état de préoccupations récurrentes concernant de sévères restrictions des libertés d’expression, d’opinion et de manifestation. De multiples allégations de recours excessif à la force ont également été portées à l’encontre des autorités, notamment lors des mobilisations d’octobre 2022 marquées par plus de 600 arrestations, dont celles d’environ 80 mineurs.

Compte tenu de ces éléments, l’OMCT et la LTDH viennent de saisir trois procédures spéciales des Nations unies : la Rapporteuse spéciale sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association ; la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ; ainsi que le Groupe de travail sur la détention arbitraire.

Cette saisine vise à inviter les experts des Nations unies à intervenir auprès des autorités tchadiennes afin d’obtenir des clarifications sur les violations alléguées, de rappeler les obligations internationales du Tchad en matière de protection des libertés fondamentales, et de prévenir la poursuite de ces violations. L’OMCT et la LTDH demandent également la libération immédiate des huit responsables du GCAP ainsi que l’ouverture d’enquêtes indépendantes, impartiales et effectives sur les violations alléguées.

L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) est la principale coalition internationale d’ONG luttant contre la torture et les mauvais traitements. Elle compte plus de 200 membres dans plus de 90 pays. Son Secrétariat international est basé à Genève.

La Ligue tchadienne des droits de l'homme (LTDH) est l’une des plus anciennes organisations de défense des droits humains au Tchad, et membre du Réseau SOS-Torture de l’OMCT. Elle surveille et documente les cas de violations des droits humains au Tchad, notamment dans le contexte de la crise et d'usage excessif de la force.

Pour plus d’informations, veuillez contacter : 

OMCT – Genève : Isidore Ngueuleu, icnd@omct.org

LTDH – N'Djamena : Me Adoum Mahamat Boukar, ad.boukar3@yahoo.fr