Ouganda: Hausse des cas de torture malgré un cadre juridique solide

La délégation du pays était conduite par M. Kiryowa Kiwanuka, procureur général.

Voici les principaux points évoqués.

Les membres du CAT ont salué les efforts de l’Ouganda pour élaborer son cadre institutionnel et juridique de défense des droits humains. L’Ouganda a notamment promulgué une loi qui empêche et interdit la torture, et créé la Commission parlementaire permanente des droits humains, ainsi que la Direction des droits humains et des services juridiques au sein des forces de police nationales.

Les membres du CAT ont néanmoins fait part de leurs craintes quant à la forte prévalence des actes de torture, en particulier dans les lieux de détention non officiels, auxquels la Commission nationale des droits humains et les OSC n’ont pas accès. En outre, un climat d’impunité subsiste dans le pays. Les experts se sont aussi inquiétés de la surpopulation carcérale persistante, qui entraîne de mauvaises conditions de détention. Ils se sont dits très préoccupés par les cas de traite des êtres humains dans le contexte des déplacements forcés, notamment dans les camps de réfugiés et de demandeurs d’asile.

Le CAT a également questionné l’indépendance de la Commission nationale des droits humains, car ses membres faisaient partie de la délégation d’État pour l’examen du pays, au lieu de participer à un entretien privé avec le Comité.

Les recommandations du CAT sont disponibles ici.

Recommandations de suivi

L’État partie devrait fournir avant le 25 novembre 2023 des informations sur la mise en œuvre des recommandations portant sur :

• les lieux de détention non officiels ou non autorisés ;
• la violence fondée sur le genre ;
• la Commission nationale des droits humains.

L’entretien avec le Comité est disponible ici : partie 1, partie 2.

Lire le rapport alternatif des ONG soumis au Comité.