Rapport annuel 2024
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Comité contre la Torture

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représentant.e.s de groupes de la société civile ont été soutenu par l’OMCT lors de séances d'information privées, qui ont eu lieu en amont de l'examen de seize États.

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rapports au CAT contenant des informations de première main sur les principaux risques et défis liés à la torture et autres mauvais traitements au Cameroun, en Jordanie, en Mongolie, en Thaïlande, en Côte d'Ivoire, en Équateur, en Turquie et au Honduras.

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des 247 recommandations formulées par l'OMCT et ses partenaires ont été reprises par le CAT dans ses recommandations finales.

40e anniversaire la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Le 26 juin 2024, à l’occasion du 40e anniversaire la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée le 10 décembre 1984, le Consortium Unis contre la Torture (UATC) a lancé une campagne médiatique intitulée Voices for Human Dignity. La campagne a mis en lumière les histoires de survivant.e.s et de défenseur.e.s des droits humains, mais aussi des analyses d’expert.e.s sur la question de la torture.

En novembre, l'OMCT a organisé un événement pour célébrer le 40e anniversaire de la Convention contre la torture avec le soutien de l'UATC et la participation du Comité contre la torture et du Sous-Comité pour la prévention de la torture. Lors de la réception, nous avons pu présenter l'Indice mondial de la torture, un outil innovant conçu pour évaluer annuellement le risque de torture et de mauvais traitements dans le monde entier. Lors de la phase pilote, cet outil a été déployé en 2024 dans 21 pays répartis dans cinq régions différentes avec le concours de 60 membres et partenaires du réseau SOS-Torture de ces pays. Cette première phase nous a permis de collecter des données et de produire des analyses pour nourrir notre expertise.

Les organes de l'ONU chargés de la lutte contre la torture ont organisé tout au long de l'année des événements pour célébrer l'anniversaire de la Convention, mettant en lumière des histoires de survivant.e.s de torture et de militant.e.s. Le 14 novembre, s’est tenu un événement de haut niveau auquel a participé le Secrétaire général de l'OMCT et au cours duquel a été lancé un guide de formation sur le reporting des États en vertu de la Convention contre la torture.

L'OMCT a entrepris sept missions pour favoriser le travail de collaboration avec le CAT et promouvoir l’application effective des normes internationales contre la torture.

Cameroun, en Côte d'Ivoire et en Thaïlande

Au Cameroun, en Côte d'Ivoire et en Thaïlande, des consultations et des réunions ont été organisées avec des OSC locales travaillant notamment sur les questions de la torture, des violences sexistes et des droits de l'enfant dans le cadre de la préparation des rapports en vue des examens des États.

Honduras

En février, l'OMCT a effectué une visite au Honduras en amont de l'examen de l’État par le CAT, en collaboration avec des membres et des partenaires du réseau hondurien. Des visites dans plusieurs lieux de détention nous ont permis de documenter des cas de torture et d'autres mauvais traitements, de détentions arbitraires et de disparitions forcées, commis par les l’armée et les forces de police dans le cadre de l'état d'urgence.

Kazakhstan

Au Kazakhstan, l'OMCT a encouragé la mise en œuvre des recommandations prioritaires de suivi de la Convention contre la torture rendues en mai 2023, notamment la nécessité de rendre des comptes pour les actes de torture et autres mauvais traitements généralisés commis lors des événements de janvier 2022, connus sous le nom de « Janvier sanglant ». Un atelier en présentiel a été organisé, conjointement avec le Bureau régional du HCDH en Asie centrale et le Bureau international du Kazakhstan pour les droits humains et l'État de droit, sur la mise en œuvre des avis des organes de traités des Nations unies sur les communications individuelles.

El Salvador

Au Salvador, dans le cadre de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture du 26 juin, l'OMCT a participé à un forum international visant à sensibiliser le public sur la nécessité de lutter contre la torture et d'aligner les réglementations et les pratiques mises en œuvre dans le cadre de l'état d'urgence sur les recommandations émises par le CAT en 2022.

Tchad

En septembre 2024, une délégation de l'OMCT s'est rendue en mission de haut niveau au Tchad, à la suite de l'examen du pays par le CAT en 2022. La délégation a rencontré le Premier ministre tchadien qui, lors de la réunion, a expressément rappelé le caractère absolu de l'interdiction de la torture et s'est engagé à veiller à son respect. La délégation a eu l'occasion de se rendre à la prison de Klessoum à N'Djamena.