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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ratification ou adhésion État partie depuis le 18 décembre, 1995

Côte d'Ivoire

Tour d’horizon

La crise qui a suivi les élections de 2011 a été marquée par de graves atteintes aux droits humains, un peu partout dans le pays, et notamment par un grand nombre d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, de violences sexuelles et d’exécutions extrajudiciaires. Malgré la mise en place de mécanismes de justice de transition, et notamment la tenue de plusieurs procès devant la Cour pénale internationale, les victimes n’ont eu que très peu accès à la justice et aux réparations. Une loi d’amnistie, couvrant les infractions commises pendant la crise de 2011, a été adoptée en 2018. Les victimes des crises précédentes n’ont jamais pu accéder à la justice ni à des réparations. Le recours à la torture se trouve conforté par l’impunité et l’absence d’un cadre juridique et institutionnel satisfaisant.

L’OMCT s’est mobilisée aux côtés de ses partenaires, le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH) et l’Organisation des femmes actives en Côte d'Ivoire (OFACI), pour que la législation ivoirienne soit en accord avec la Convention contre la torture. Après plusieurs années de plaidoyer, un nouveau Code pénal, réprimant la torture, a été adopté en 2019. Un nouveau Code de procédure pénale, comportant des garanties juridiques fondamentales contre la torture, était entré en vigueur l’année précédente. Ces avancées restent néanmoins insuffisantes, dans la mesure où le système de détention souffre d’un grave problème de surpopulation. Les prisons ivoiriennes, en particulier celle d’Abidjan, restent généralement très en deçà des normes internationales. Les forces de sécurité continuent d’être accusées d’avoir recours à la torture et à d’autres mauvais traitements, ainsi qu’à la détention arbitraire. La Côte d'Ivoire a ratifié la Convention contre la torture en 1995, mais elle n’a toujours pas soumis de rapport au Comité chargé du suivi de ce traité.

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