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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ratification ou adhésion État partie depuis le 5 octobre, 1998. État partie au Protocole facultatif à la Convention (OPCAT) depuis le 7 novembre, 2014
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Niger

Tour d’horizon

Au carrefour de plusieurs voies de migration sur le continent, le Niger est un important centre de transit pour des milliers de migrant·e·s originaires d’Afrique sub-saharienne qui souhaitent se rendre dans le Maghreb et en Europe. L’insécurité qui affecte actuellement le Sahel a par ailleurs des conséquences humanitaires considérables, qui se traduisent notamment par des déplacements de population massifs. La lutte contre l’organisation terroriste Boko Haram entraîne de graves atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire. Les groupes armés se livrent à la torture de civils et de membres des forces de sécurité. Selon de nombreuses informations, il semble également que des agents de l’État fassent de même sur des personnes soupçonnées de terrorisme et des civils.

De même, les migrant·e·s qui traversent la frontière nigérienne pour passer en Libye ou en Algérie sont très souvent victimes de la torture aux mains des acteurs les plus divers (forces de sécurité, trafiquants, passeurs, etc.). La société civile dénonce les lois et les politiques publiques de lutte contre l’immigration adoptées depuis 2015 avec le soutien de l’Union européenne, qui, selon elle, encouragent la torture et les autres mauvais traitements, via notamment les filières de trafic illicite de migrant·e·s à travers le désert.

Il a fallu 20 ans au Niger pour remettre au Comité contre la torture des Nations unies son premier rapport, en novembre 2019. Il est alors apparu clairement que le cadre juridique et institutionnel de lutte contre la torture du Niger était incomplet. Le Code pénal ne définit ni ne réprime de façon claire la torture. Les lois contre le terrorisme et l’immigration donnent l’impression que la torture peut se justifier dans certaines circonstances. L’OMCT a effectué en octobre 2019 une mission d’observation et de plaidoyer au Niger. Elle a notamment rencontré des migrant·e·s à Agadez, en compagnie de ses partenaires, l’Alternative Espaces citoyens (AEC) et le Collectif des organisations de défense des droits de l'homme et de la démocratie (CODDHD). Cette mission a donné lieu à un rapport alternatif remis au Comité contre la torture des Nations unies. Ce document a contribué à faire rapidement bouger les choses à Niamey, dès la fin de l’année, avec l’adoption de deux lois, l’une définissant et réprimant la torture, l’autre mettant en place un mécanisme national de prévention.

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