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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ratification ou adhésion État partie depuis le 18 mars, 1996. État partie au Protocole facultatif à la Convention (OPCAT) depuis le 23 septembre, 2010
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République démocratique du Congo

Tour d’horizon

La RDC a traversé ces dernières décennies de nombreuses crises, marquées par des atteintes aux droits humains de grande ampleur. Le conflit armé qui ne finit pas de déchirer les régions de l’est du pays et qui dure depuis maintenant près de 30 ans, ainsi que, ces dernières années, la violence armée dans le Kasaï, se sont traduits par une généralisation de l’usage de la torture et d’autres mauvais traitements. Les violences sexuelles sont utilisées comme une arme de guerre depuis 20 ans, sachant que le viol est de manière générale une pratique endémique dans la société congolaise. Nous avons mené plusieurs formations auprès de groupes de femmes dans l’est du pays, pour les aider à relever et à dénoncer les cas de violence sexuelle. Cette initiative a débouché sur une importante action de plaidoyer auprès des organes de surveillance des traités des Nations unies, avec notamment la soumission de rapport alternatifs au Comité contre la torture. Malgré l’adoption en 2011 d’une loi contre la torture, rien ou presque n’a été fait pour punir les tortionnaires et pour former les membres de la police et du parquet.

L’Agence nationale des renseignements (ANR) joue un rôle central dans la pratique de la torture en RDC. Elle s’en prend essentiellement aux défenseur·e·s des droits humains, aux militant·e·s, aux dirigeant·e·s politiques et aux représentant·e·s des médias, qui sont arrêté·e·s arbitrairement, placé·e·s en détention secrète et cruellement torturé·e·s. En conséquence de notre action de plaidoyer pendant plus de 10 ans et des recommandations du Comité contre la torture lors de sa session d’avril 2019, le nouveau gouvernement a décidé de fermer tous les centres de détention secrète se trouvant sur le territoire congolais. La lutte contre l’impunité reste un défi majeur dans un pays où le Rapport des Nations unies sur les droits de l’homme est publié, mais sans que les nombreux cas de torture et d’autres crimes graves ne donnent lieu à des enquêtes.

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