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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ratification ou adhésion Etat partie depuis le 10 août 2021

Soudan

Tour d’horizon


Le Soudan a ratifié la Convention contre la torture en août 2021, faisant ainsi un pas important dans la transition politique qui a commencé en avril 2019 suite au renversement du régime du président Omar el-Béchir. Après 30 ans de règne caractérisé par de graves violations des droits humains, notamment des actes de torture, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, plusieurs membres de partis d'opposition, défenseur.e.s des droits humains, étudiant.e.s et militant.e.s politiques ont été libéré.e.s.

Les Services nationaux de renseignement et de sécurité (NISS), qui étaient l'épine dorsale de l'appareil répressif et basé sur la torture d'el-Béchir, ont été dissous. Le gouvernement de transition a également pris des mesures importantes pour abroger les lois qui encourageaient la violence à l'égard des femmes, y compris une loi sur la police morale dont les peines comprenaient le fouet et l'emprisonnement, ainsi que des dispositions sur les mutilations génitales féminines (MGF/E) dans le Code pénal.

L'OMCT et le membre de son réseau SOS-Torture ACJPS ont été de fervents défenseurs des transformations et des réformes au cours de la transition, avec un accent particulier sur la protection des défenseur.e.s des droits des femmes, notamment contre la détention arbitraire, le harcèlement judiciaire, la torture et autres mauvais traitements. En outre, l'impunité pour les graves violations des droits humains commises pendant le conflit armé en cours au Darfour reste un défi pour la protection des civils, qui continuent d'être assassinés et déplacés pendant les combats. Des rapports font état de pillages généralisés, de viols et d'arrestations arbitraires qui se poursuivent au Darfour après des années de guerre. Des millions de civils qui ont été contraints de fuir leur foyer ont trouvé refuge dans des zones contrôlées par le gouvernement soudanais, dans des camps de réfugiés au Soudan du Sud, au Tchad et en Éthiopie.

L'un des principaux défis que doit affronter le gouvernement de transition est l'absence de responsabilité pour les crimes internationaux. Les autorités ont ainsi longtemps hésité avant d'annoncer qu'elles allaient remettre l'ancien président el-Béchir à la Cour pénale internationale (CPI), comme demandé par la CPI.

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