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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ratification ou adhésion État partie depuis le 21 octobre, 1994
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États-Unis d'Amérique

Tour d’horizon

Le programme de détention et d’interrogatoire conduit par l’Agence centrale du renseignement (CIA) au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 a donné lieu à des disparitions forcées, des actes de torture et à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Parmi les victimes figuraient aussi bien des personnes détenues dans le cadre du programme de rétention de la CIA que des prisonniers aux mains de l’armée américaine, sur la base de Guantánamo ou en Afghanistan. De nombreux « combattants ennemis » sont toujours détenus à Guantánamo sans la moindre inculpation.

Malgré les preuves accablantes permettant de conclure que des atteintes au droit international ont été commises dans le cadre du programme de la CIA, les auteurs de ces atteintes continuent de jouir d’une totale impunité. Les États-Unis persistent en outre à ne pas enquêter de manière approfondie sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements dont auraient été victimes des suspects détenus par leurs services à l’étranger. Les procédures pénales et les condamnations sont très rares et des membres de la CIA auraient détruit des éléments de preuve attestant que des actes de torture avaient été commis.

Concernant les personnes détenues par les services de l’immigration, bien qu’un nombre croissant d’enfants non accompagnés ou séparés de leurs proches soient placés dans des familles d’accueil, beaucoup restent regroupés dans des foyers collectifs et des centres sécurisés, qui ressemblent à des maisons de correction pour délinquants juvéniles. Concernant la détention en général, on constate un recours immodéré à l'isolement, pour des périodes indéterminées, dans les prisons et les autres centres de détention américains. La fréquence des violences sexuelles, y compris des viols sur mineur·e·s, constitue un problème très préoccupant, de même que le taux encore plus élevé de sévices sexuels signalés par des détenu·e·s souffrant de troubles mentaux et des personnes incarcérées appartenant à la communauté lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre, intersexuée et en questionnement (LGBTIQ+).

D’autre part, les États-Unis n’envisagent toujours pas d’abolir la peine de mort au niveau fédéral. Certaines informations font état de cas dans lesquels une douleur atroce et des souffrances prolongées ont été causées à des détenus condamnés lors de leur exécution en raison d’irrégularités dans le protocole suivi. Pour finir, les brutalités policières et le recours abusif à la force par des agents des forces de l’ordre, en particulier face à des Africain·e·s américain·e·s ou autres groupes ethniques, représentent un défi systémique. L’usage systématique des armes à décharge électrique contre des personnes non armées qui refusent d’obtempérer – usage qui s’est soldé par de nombreux décès – constitue également un problème très répandu.

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