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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ratification ou adhésion État partie depuis le 24 octobre, 1986. État partie au Protocole facultatif à la Convention (OPCAT) depuis le 8 décembre, 2005
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Uruguay

Tour d’horizon

Bien qu'il détienne les indicateurs macroéconomiques et de développement humain parmi les plus élevés de la région, l’Uruguay détient également le taux le plus élevé de personnes privées de liberté. En 2017, l’Uruguay comptait notamment 11.103 personnes en détention. En 2015 et en 2016, le pays a également enregistré le nombre le plus élevé de morts violentes en détention. Ces chiffres contrastent avec le fait que l’Uruguay a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture en 1986, ainsi que d’autres instruments internationaux liés aux droits humains.

L’Uruguay avait initialement aligné sa législation sur les normes internationales. Les dernières années ont néanmoins été marquées par une importante régression de la législation nationale en termes de droits humains. Cette tendance s’est accélérée au lendemain de l’élection présidentielle de novembre 2019 et l’adoption de la « Loi d’urgente considération », qui met l’accent sur les questions de sécurité publique, augmente les sanctions et diminue les alternatives à la détention.

Ces tendances négatives ont de sérieuses répercussions sur la situation des enfants privés de liberté. L’OMCT travaille avec les membres de son Réseau SOS-Torture, Servicio Paz y Justicia (SERPAJ) et l’Instituto de estudios legales y sociales del Uruguay (IELSUR) afin de documenter les actes de torture et autres formes de mauvais traitements à l’encontre des enfants. Le Code de l’enfant du pays avait déjà été fragilisé par des lois ayant progressivement favorisé la privation de liberté des enfants face à d’autres alternatives plus progressistes, mais la Loi d’urgente considération va plus loin. Elle prévoit par exemple une augmentation des peines minimales privatives de liberté pour les enfants, des peines de privation de liberté pour des infractions déjà traitées grâce à des alternatives à la détention, ou le maintien du casier judiciaire pour les adolescents.

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