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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ratification ou adhésion État partie depuis le 08 aout, 1989. État partie au Protocole facultatif à la Convention (OPCAT) depuis le 21 décembre, 2017.
Dernier examen 2022

Australie

Tour d’horizon

Bien qu'elle ait ratifié la Convention contre la torture en 1989, l'Australie présente encore de nombreuses lacunes en matière de respect des normes internationales relatives aux droits humains, notamment en ce qui concerne la protection des droits et des garanties en matière de détention et des peuples indigènes. En octobre 2022, le Sous-Comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT) a suspendu sa visite dans le pays en raison d’obstructions à son mandat au titre du « Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », dont l'Australie est signataire depuis 2017.

Pour un État disposant de ressources suffisantes, le manque de garanties et de responsabilité de l'Australie à l'égard des populations autochtones dans les centres de détention est accablant. Les aborigènes et les insulaires du détroit de Torres sont touchés de manière disproportionnée par l'emprisonnement en Australie et dans les centres de détention extraterritoriaux, notamment sur l'île Christmas, un territoire australien situé au sud de l'Indonésie. Ils représentent 30 % des prisonniers, alors qu'ils ne constituent que 3,8 % de la population totale. La loi ne fixe pas de durée maximale pour la détention pour des raisons de migration, ce qui entraîne des périodes prolongées de privation de liberté. Les apatrides dont la demande d'asile a été rejetée peuvent être détenus indéfiniment. Vingt-six autochtones sont morts en détention entre juillet 2020 et juin 2021, ce qui porte à au moins à 500 le nombre total de décès en détention. L'Australie n'a pas protégé les droits des Premières Nations.

L'âge minimum de la responsabilité pénale en Australie est de 10 ans. Le traitement des enfants et des jeunes dans les centres de justice pour mineurs est désastreux. Les médias en 2022 et les rapports alternatifs d'organisations de la société civile soumis au Comité des Nations unies contre la torture relatent d'incidents très préoccupants, notamment des cas d'enfants soumis à de longues périodes d'isolement ou confinés dans des cellules 23 heures par jour, ainsi que des cas d'abus physiques et sexuels.

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