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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ratification ou adhésion État partie depuis le 13 septembre, 1993. État partie au Protocole facultatif à la Convention (OPCAT) depuis le 14 septembre, 2006
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Arménie

Tour d’horizon

Après la transition démocratique qu’a connue l’Arménie en 2018, la police, les services de sécurité nationale, le parquet et le système pénitentiaire du pays sont toujours en mal de réforme. L’ensemble des institutions chargées de l’application des lois doit faire l’objet d’une profonde réforme structurelle. L’Union européenne soutient depuis plus de 20 ans l’évolution de l’Arménie vers la démocratie, dans le cadre de sa politique européenne de voisinage. Nombre de recommandations formulées par le Comité des Nations unies contre la torture ou le Comité européen pour la prévention de la torture (Conseil de l'Europe) et réitérées à plusieurs reprises depuis des années n’ont toujours pas été appliquées. La définition de la torture dans le Code pénal arménien est désormais conforme à celle qui figure dans la Convention contre la torture, mais les enquêtes ouvertes dans des affaires qui en relèvent continuent de l’être au titre des dispositions sanctionnant l’ »abus de pouvoir ». Elément positif toutefois : la situation globale des défenseur·e·s des droits humains en Arménie est plus satisfaisante que dans de nombreux pays de la région.

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