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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ratification ou adhésion État partie depuis le 21 octobre, 1987. État partie au Protocole facultatif à la Convention (OPCAT) depuis le 4 avril, 2006
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Espagne

Tour d’horizon

En dépit des engagements pris par l’Espagne au titre du droit international, et notamment de la Convention contre la torture, les défenseur·e·s des droits humains y font l’objet d’une répression de leur liberté d'expression, d’insultes, d’interdictions d’exercer certaines fonctions, de menaces et d’actes de harcèlement. Certain·e·s sont arrêté·e·s au nom d’un usage abusif du droit et de dispositions pénales réprimant des infractions telles que les crimes motivés par la haine, la diffamation ou l’apologie du terrorisme. L’OMCT a lancé en 2019 un appel urgent concernant l’arrestation d’un militant des droits humains qui dénonçait les mauvais traitements en prison.

Les brutalités policières et le recours abusif à la force pour réprimer des manifestations pacifiques constituent un autre sujet préoccupant. De violents incidents sont fréquemment signalés. Les autorités espagnoles ne procèdent pas à des enquêtes impartiales, efficaces et réalisées dans les meilleurs délais en cas de plainte pour torture aux mains des forces de l’ordre et d’autres membres des forces de sécurité, notamment pendant la détention, alors même que la pratique semble fréquente. Le Comité contre la torture des Nations unies est préoccupé par cette situation, qui risque d’encourager une culture de l’impunité au sein de ces différentes forces. L’Espagne souffre d’autres lacunes dans le domaine de la défense des femmes, qui se heurtent fréquemment à des obstacles lorsqu’elles veulent porter plainte, bénéficier des mesures de protection nécessaires et obtenir des réparations lorsqu’elles sont victimes d’abus.

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