Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ratification ou adhésion État partie depuis le 12 janvier, 1989. État partie au Protocole facultatif à la Convention (OPCAT) depuis le 3 avril, 2013

Dernier examen 2017 Lire le dernier examen

Italie

Tour d’horizon

L'Italie a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture en 1989, mais ce n’est que depuis le 14 juillet 2017 qu’elle a érigé la torture en infraction. Néanmoins, la loi est loin du niveau défini par les organes internationaux et ne respecte pas non plus les normes internationales. Les premières affaires de fonctionnaires faisant l’objet d’une enquête pour crime de torture ont débuté en 2019, en lien avec les allégations de mauvais traitements et de torture commis dans les prisons de Turin et de Gimignano en 2018. Le début de la crise du Covid-19 a été marqué par des révoltes dans 49 prisons italiennes. Dans plusieurs cas, des agents pénitentiaires ont été à l’origine de violents actes de représailles. L’autorité judiciaire a entamé des enquêtes après que l'organisation non-gouvernementale Antigone et d’autres organisations ont remis des rapports au bureau de plusieurs procureurs.

A plusieurs reprises, la société civile et les organismes internationaux ont fait part de leur inquiétude face à l’incapacité de l’Italie à faire respecter le principe de non-refoulement. Les retours forcés de migrants en situation irrégulière, en application de plusieurs accords bilatéraux signés avec des pays comme le Soudan ou la Libye, font partie des sujets les plus préoccupants. L’Italie est le seul pays européen à avoir signé un accord avec la Libye dans le but précis d’endiguer les flux de « migrants illégaux », suscitant des questions quant à la complicité et la responsabilité de l’Italie dans la torture systématique de migrants renvoyés en Libye. Autre sujet problématique: la procédure d’expulsion de ressortissants étrangers au motif de la sécurité nationale en vertu de l’article 3.1 de la Loi n°144/2005, que la Cour européenne des droits de l'homme a reconnu à plusieurs reprises comme une violation de l’interdiction de la torture et des mauvais traitements en vertu de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.

La situation du système pénitentiaire est aussi source de grande préoccupation, notamment à cause de sa surpopulation chronique. En 2013, suite au procès Torreggiani et autres c. Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a exhorté l’Italie à réduire sa population carcérale. Les autorités italiennes se sont conformées à cette décision et ont entrepris plusieurs réformes, qui ont entraîné une diminution du taux d’occupation de 153% à 105% entre 2010 et 2015. Après cette date, les chiffres ont recommencé à augmenter et au 29 février 2020, il y avait 63.230 détenus pour 50.931 places disponibles (taux d’occupation de 120,2%). Antigone a estimé que le taux s’élevait à 130%, en tenant compte des places qui n’étaient pas disponibles dans certaines prisons à cause de la fermeture de certaines ailes ou de travaux de rénovation. La pandémie du Covid-19 a souligné la nécessité de réduire le nombre de détenus afin d’éviter la propagation de l’infection et en seulement trois mois, la population carcérale a diminué: à la mi-mai, il y avait 52.600 détenus, pour 61.000 à la fin février.

Au cours des dernières années, l’OMCT a travaillé en étroite collaboration avec Antigone, membre du Réseau SOS-Torture, afin de remettre des informations au Comité des Nations Unies contre la torture.