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Tour d’horizon

Suite à sa ratification de la Convention contre la torture en 2002, le Saint-Siège a soumis un rapport au Comité contre la torture pour son examen en 2014. Le CAT a critiqué le Saint-Siège pour son incapacité à empêcher, interrompre, sanctionner et apporter réparation pour des cas d’abus sexuels commis par des responsables de l'Église catholique dans le monde, et a exhorté le Saint-Siège à « prendre des mesures pour faire en sorte que les victimes d’abus sexuels commis par des agents de l’État partie ou avec leur consentement exprès ou tacite reçoivent une réparation, sous la forme de la reconnaissance de leur droit à une indemnisation équitable, suffisante et exécutoire et à une réadaptation aussi complète que possible, indépendamment du fait que les auteurs de tels actes ont été ou non traduits en justice ».

A l’époque, l’OMCT et le Réseau international pour les droits de l’enfant (CRIN) avaient déclaré que de nombreux cas d’abus sexuel d’enfant commis par des membres du clergé répondaient aux critères établis depuis longtemps pour que le viol soit assimilé à de la torture.

En mars 2020, l’OMCT et Xumek, membre de son Réseau SOS-Torture, ont alerté le Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur le peu de mesures mises en place par le Saint-Siège pour appliquer les recommandations du CAT. L’OMCT demande notamment que toutes les informations relatives à des cas d’abus sexuel commis sur des enfants soient rendues publiques, tout en garantissant une compensation et une réparation pour les victimes.

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