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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ratification ou adhésion État partie depuis le 23 septembre, 1997
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Arabie Saoudite

Tour d’horizon

L’Arabie saoudite a beau être partie à la Convention contre la torture depuis 1997, elle doit résoudre de multiples problèmes si elle veut vraiment respecter les normes relatives aux droits humains qu’elle s’est engagée à appliquer. Les pouvoirs publics continuent d’arrêter, de poursuivre en justice et de placer en détention les défenseur·e·s des droits humains en raison de leurs activités non violentes, invoquant la législation de lutte contre le terrorisme ou la Loi contre la cybercriminalité, qui réprime toute critique en ligne des politiques et pratiques du gouvernement. La plupart d’entre eux/elles sont placé·e·s en détention de façon arbitraire, sans inculpation et sans être présenté·e·s à un·e magistrat·e. L’OMCT signale fréquemment des cas de détention arbitraire et de harcèlement judiciaire de défenseur·e·s des droits humains.

La peine de mort reste appliquée et on assiste à une augmentation du nombre d’exécutions de personnes reconnues coupables d’atteintes à la législation sur les stupéfiants ou d’infractions relevant du terrorisme. La situation est d’autant plus alarmante que les condamnations à mort sont souvent prononcées sur la foi d’« aveux » obtenus sous la torture, considérés comme recevables par les tribunaux saoudiens, en violation des normes internationales.

Concernant les droits des femmes, une série de réformes a permis de faire évoluer le système discriminatoire de la tutelle masculine et d’assouplir les principales restrictions qui pesaient sur le droit de circuler librement. Toutefois, le système de la tutelle masculine n’a pas été aboli en tant que tel et les femmes ne sont toujours pas à l’abri des violences, notamment sexuelles. De nombreuses informations font état d’un usage très répandu de la torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que de la traite de travailleur·se·s migrant·e·s, en particulier de domestiques de sexe féminin, dans le cadre du système de parrainage dit du kafala, qui accorde un pouvoir extraordinaire à l’employeur.

Les promesses faites par les autorités saoudiennes d’introduire des réformes continuent de se heurter à la réalité de la situation en matière de droits humains, dans un pays qui réprime toujours toute opinion dissidente, notamment lorsqu’elle est exprimée par des défenseur·e·s des droits humains qui appellent à la mise en œuvre de profondes réformes sociétales. La loi ne garantit toujours pas des droits aussi fondamentaux que le droit à la liberté d’association, d’expression ou de réunion pacifique. Toute tentative de création d’un mouvement ou d’une association est brutalement réprimée. Non seulement la législation saoudienne est truffée de concepts vagues qui laissent une grande latitude d’interprétation aux juges, mais les lois censées permettre de lutter contre la délinquance et le terrorisme sont en outre invoquées abusivement pour criminaliser l’expression légitime de toute opinion dissidente. Des dizaines de défenseur·e·s pacifiques des droits humains, de blogueur·se·s, d’avocat·e·s et de militant·e·s croupissent actuellement en prison.

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