Algérie: Suivi du cas DZA 140409_M. Moussa Rahli détenu à la prison de Blida

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en Algérie.

Nouvelles informations

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable que M. Moussa Rahli, 43 ans et domicilié à Ouled Aïssa (wilaya de Boumerdes), qui avait disparu le 17 mars 2009 suite à son arrestation, a été localisé.

Selon les informations reçues, M. Moussa Rahli a été localisé autour du 20 avril 2009 à la prison militaire de Blida. M. Moussa Rahli a pu voir sa famille mais il n’aurait toujours pas eu accès à un avocat, malgré ses demandes répétées.

Le Secrétariat International de l’OMCT continue d’exprimer sa plus vive inquiétude quant à l’intégrité physique et psychologique de M. Moussa Rahli, et demande aux autorités algériennes de garantir sa sécurité conformément à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PICDP) ratifiés par l’Algérie, ainsi qu’à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. L’OMCT est également préoccupée par sa détention dans une prison militaire et par les violations de ses droits procéduraux. L’OMCT prie les autorités algériennes de garantir en toutes circonstances la liberté de leurs ressortissants, en se conformant aux articles 9.1 et 9.2 du PICDP, qui stipulent que « nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire », et «tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui ».

Rappel des faits

L’OMCT avait été informée de la disparition forcée de M. Moussa Rahli depuis le 17 mars 2009 et craignait qu’il ne soit torturé ou soumis à des mauvais traitements.

Selon les informations reçues, le 17 mars 2009 à 19h, quatre individus en civils sont entrés dans la maison de M. Moussa Rahli, et sans se présenter, ni montrer de document officiel, se sont dirigés vers sa chambre. Lorsque son père, M. Mohamed Rahli, leur aurait demandé qui ils sont, ceux-ci auraient répondu « Nous, c’est l’Etat ». M. Moussa Rahli a été ensuite arrêté, embarqué dans une voiture à destination inconnue, sous prétexte que ce dernier devait être interrogé et qu’il serait relâché par la suite.

Selon les mêmes informations, après plusieurs démarches auprès des commissariats, gendarmeries et casernes militaires de la circonscription, M. Mohamed Rahli a déposé plainte pour disparition, le 21 mars 2009, à la gendarmerie de Sidi Daoud (wilaya de Boumerdes). Le 27 mars 2009, les quatre individus à l’origine de l’arrestation de M. Moussa Rahli se seraient présentés de nouveau au domicile familial pour perquisitionner les lieux. Ils auraient saisi le véhicule de M. Moussa Rahli et auraient ordonné à M. Mohamed Rahli de les suivre à la caserne militaire de Ouled Aïssa, où il aurait dû signer un procès verbal indiquant que les quatre agents ont été autorisés à perquisitionner le domicile et à confisquer le véhicule. Toutefois, ils n’auraient fourni aucune information sur le lieu et les conditions de détention de M. Moussa Rahli.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de l’Algérie, afin de leur demander de:

1. Garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Moussa Rahli;
2. Garantie l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de son choix, sa famille et tous soins médicaux appropriés conformément avec l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;
3. Ordonner la libération immédiate de M. Moussa Rahli en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, de le traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps, y compris l’accès à un avocat de son choix;
4. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, El Mouradia-BP Alger Gare, Fax 00213 21 69 15 95, E-mail: President@el-mouradia.dz
• M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie, Fax 00 213 21 92 17 01/ 29 56, E-mail: info@mjustice.dz
• S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail: mission.algerie@mission-algerie.ch, Fax: +4122 / 774.30.49

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de l’Algérie dans vos pays respectifs.

Genève, le 23 juin 2009

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.