Algérie
18.12.02
Interventions urgentes
Algérie: Harcèlement de la famille d'un défenseur en clandestinité, Monsieur Sidhoum
APPEL URGENT- L’OBSERVATOIRE
DZA 005/1202/OBS 072
Harcèlement
Algérie
18 décembre þ2002
L'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante en Algérie.
Description des faits
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme a été informé d’actes de harcèlement à l’encontre de la famille de Monsieur Sidhoum, qui se sont produits le 16 décembre 2002.
Monsieur Sidhoum, chirurgien, est un militant des droits de l’Homme qui fait régulièrement l’objet de menaces. Déjà dans les années 80, il avait été arrêté et menacé par la police politique à la suite de ses prises de position pour la libération des personnes arrêtées lors des manifestations du printemps berbère. Il avait également alerté la communauté internationale -notamment à partir des années 90- sur la pratique de la torture, des exécutions extra-judiciaires et des disparitions forcées, notamment en recueillant et diffusant des témoignages de victimes. En juin 1992, à la suite du coup d’Etat du 11 janvier 1992, il avait été arrêté pour avoir dénoncé des violations commises par les gendarmes. Depuis décembre 1994, date à laquelle trois individus armés ont fait irruption à son domicile pour le tuer, M. Sidhoum vit dans la clandestinité, par peur des représailles dues à ses activités de défense des droits de l’Homme. Il continue néanmoins de transmettre des informations à la communauté internationale concernant les exactions commises par les autorités. En 1997, il avait été condamné à 20 ans de prison par contumace, sur la base de l’article 87 bis du Code pénal qui comprend notamment l’appartenance à un groupe armé et actes terroristes. Cette condamnation serait directement liée à ses activités en matière de droits de l’Homme et sa dénonciation de la torture.
Selon les informations reçues, le 16 décembre au matin, deux civils se sont présentés au domicile de M. Sidhoum pour lui remettre une convocation. A son domicile, n’était présente que sa tante, âgée de 83 ans, qui leur a indiqué que M. Sidhoum n’habitait plus là depuis 8 ans. Ils lui ont alors dit qu’en son absence, son épouse devait se rendre dans l’après midi au siège de la Brigade Mobile de la police judiciaire d’El Madania. Or il est à noter que le domicile de Mme Sidhoum est normalement rattaché au commissariat de El Mouradia. Or il est à noter que le domicile de Mme Sidhoum est normalement rattaché au commissariat de El Mouradia. L’Observatoire s’inquiète du fait qu’elle soit convoquée au centre d’El Madania, dénoncé par plusieurs sources comme étant un centre de torture.
Aux dernières nouvelles, Mme Sidhoum a préféré ne pas se présenter dans les locaux de la police d’El Madania. Cependant, Amine Sidhoum, le fils de M. et Mme Sidhoum, lui aussi défenseur des droits de l’Homme, a manifesté son intention de répondre à la convocation.
Cette convocation fait suite au harcèlement accru que subit la famille Sidhoum depuis janvier 2002, date à laquelle M. Sidhoum a publié des dossiers sur les violations des droits humains commis par l’Etat algérien, notamment des cas de disparitions forcées et de torture.
Actions demandées
Merci d'écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :
i. Assurer la sécurité et l’intégrité physique de Madame Sidhoum et de tous les membres de sa famille ;
ii. mettre un terme à tous les actes d'agression et de harcèlement à l'encontre des défenseurs ;
iii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à l’article 1, qui dispose que " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international " ;
iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l’Algérie.
Adresses
- M. Bouteflika, Président de la République. Fax: (+213 2) 59 25 79
- M. Yazid Zerhouni, Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur, 18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie. Fax : (+213 2) 73 61 06
- M. Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie. Fax (+213 2)1 92 21 95
- M. Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme : Tel/Fax (+213 2) 1 939 005/ +213 2 239 037
Paris - Genève, le 18 décembre 2002
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail: observatoire@iprolink.ch
DZA 005/1202/OBS 072
Harcèlement
Algérie
18 décembre þ2002
L'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante en Algérie.
Description des faits
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme a été informé d’actes de harcèlement à l’encontre de la famille de Monsieur Sidhoum, qui se sont produits le 16 décembre 2002.
Monsieur Sidhoum, chirurgien, est un militant des droits de l’Homme qui fait régulièrement l’objet de menaces. Déjà dans les années 80, il avait été arrêté et menacé par la police politique à la suite de ses prises de position pour la libération des personnes arrêtées lors des manifestations du printemps berbère. Il avait également alerté la communauté internationale -notamment à partir des années 90- sur la pratique de la torture, des exécutions extra-judiciaires et des disparitions forcées, notamment en recueillant et diffusant des témoignages de victimes. En juin 1992, à la suite du coup d’Etat du 11 janvier 1992, il avait été arrêté pour avoir dénoncé des violations commises par les gendarmes. Depuis décembre 1994, date à laquelle trois individus armés ont fait irruption à son domicile pour le tuer, M. Sidhoum vit dans la clandestinité, par peur des représailles dues à ses activités de défense des droits de l’Homme. Il continue néanmoins de transmettre des informations à la communauté internationale concernant les exactions commises par les autorités. En 1997, il avait été condamné à 20 ans de prison par contumace, sur la base de l’article 87 bis du Code pénal qui comprend notamment l’appartenance à un groupe armé et actes terroristes. Cette condamnation serait directement liée à ses activités en matière de droits de l’Homme et sa dénonciation de la torture.
Selon les informations reçues, le 16 décembre au matin, deux civils se sont présentés au domicile de M. Sidhoum pour lui remettre une convocation. A son domicile, n’était présente que sa tante, âgée de 83 ans, qui leur a indiqué que M. Sidhoum n’habitait plus là depuis 8 ans. Ils lui ont alors dit qu’en son absence, son épouse devait se rendre dans l’après midi au siège de la Brigade Mobile de la police judiciaire d’El Madania. Or il est à noter que le domicile de Mme Sidhoum est normalement rattaché au commissariat de El Mouradia. Or il est à noter que le domicile de Mme Sidhoum est normalement rattaché au commissariat de El Mouradia. L’Observatoire s’inquiète du fait qu’elle soit convoquée au centre d’El Madania, dénoncé par plusieurs sources comme étant un centre de torture.
Aux dernières nouvelles, Mme Sidhoum a préféré ne pas se présenter dans les locaux de la police d’El Madania. Cependant, Amine Sidhoum, le fils de M. et Mme Sidhoum, lui aussi défenseur des droits de l’Homme, a manifesté son intention de répondre à la convocation.
Cette convocation fait suite au harcèlement accru que subit la famille Sidhoum depuis janvier 2002, date à laquelle M. Sidhoum a publié des dossiers sur les violations des droits humains commis par l’Etat algérien, notamment des cas de disparitions forcées et de torture.
Actions demandées
Merci d'écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :
i. Assurer la sécurité et l’intégrité physique de Madame Sidhoum et de tous les membres de sa famille ;
ii. mettre un terme à tous les actes d'agression et de harcèlement à l'encontre des défenseurs ;
iii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à l’article 1, qui dispose que " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international " ;
iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l’Algérie.
Adresses
- M. Bouteflika, Président de la République. Fax: (+213 2) 59 25 79
- M. Yazid Zerhouni, Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur, 18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie. Fax : (+213 2) 73 61 06
- M. Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie. Fax (+213 2)1 92 21 95
- M. Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme : Tel/Fax (+213 2) 1 939 005/ +213 2 239 037
Paris - Genève, le 18 décembre 2002
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail: observatoire@iprolink.ch