Algérie
05.10.04
Interventions urgentes
Algérie: Entrave à la liberté de manifestation / Arrestations / Mauvais traitements
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
Nouvelles informations
DZA 001 / 0301 / OBS 018.5
Entrave à la liberté de manifestation / Arrestations / Mauvais traitements
ALGERIE
le 5 Octobre 2004
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Algérie.
Nouvelles informations:
L'Observatoire a été informé par le Collectif des familles de disparus en Algérie que plusieurs dizaines de manifestants ont été arrêtés puis conduits au Commissariat de Saïd Haamdin, à Alger, alors qu’ils s’étaient rassemblés devant le Palais présidentiel pour entamer une marche vers le siège des Nations Unies afin de protester contre la proposition de la Commission nationale des droits de l’Homme d’indemniser les familles des disparus et de clore ainsi les dossiers.
Selon les informations reçues, une trentaine de manifestants sont toujours détenus. Parmi ces personnes se trouve Mme Cherguit Djedjigha, vice-présidente de l'association SOS-disparus, alors que Mme Boucherf Fatma Zohra, également vice-présidente de l'association SOS-disparus, a été libérée. De plus, plusieurs femmes ont été battues et empêchées de rejoindre la marche dont Mme Belmokhtar, mère de disparu, qui a été violemment frappée par huit policiers, et est toujours détenue dans un état de santé préoccupant au poste de police. L’état de santé d’autres manifestants détenus suscite également l’inquiétude.
L'Observatoire exprime sa préoccupation au regard de ces faits qui constituent une entrave aux activités des personnes engagées dans la défense et la promotion des droits de l'Homme et en particulier de celles qui luttent contre l'impunité. Ils constituent de graves atteintes aux libertés d'expression et de rassemblement pacifique, garanties tant par la constitution algérienne que par les instruments internationaux de protection des droits de l'Homme auxquels l'Algérie est partie.
Rappel des faits :
Le 20 septembre 2004, Mme Louisa Saker, Secrétaire générale de l'Association des familles de disparus de Constantine, avait été interpellée et emmenée par des éléments de la Brigade mobile de Police judiciaire (BMPJ), lors d’un rassemblement des familles de disparus devant le siège provisoire du Comité ad hoc sur les disparus à Constantine. Détenue pendant plusieurs heures dans la caserne de la Police judiciaire de la zone palma à Constantine, elle a été libérée après avoir été intimidée par des agents des renseignements généraux.
Par ailleurs, d'autres membres de familles de disparus avaient été violentés par les forces de l'ordre au cours de ce rassemblement, dont Mme Farida Oughlissi. M. Hmamlia, un participant qui tentait de venir en aide aux personnes malmenées, a été arrêté et conduit au poste de police et détenu durant plusieurs heures.
Ces faits s’inscrivent dans le cadre du harcèlement dont sont victimes depuis plusieurs années les familles de disparus et leurs défenseurs en Algérie. L’Observatoire rappelle notamment que le 8 novembre 2001, des membres de familles de disparus avait été violemment dispersés à Constantine, lors du rassemblement hebdomadaire des familles, dont Mme Louisa (alias Naïma) Saker ; le 5 novembre 2002, une trentaine de familles de disparus réunies devant le CNCPPH à Alger pour dénoncer les déclarations de son président sur la manière de régler la question des disparues avaient été violemment dispersées; le 9 juillet 2003, lors du rassemblement hebdomadaire des familles de disparus devant le palais de justice à Oran plusieurs personnes avaient été arrêtées. Enfin, Mme Louisa Saker a été intimidée à son domicile par deux inspecteurs des services de Renseignements généraux le 5 novembre 2003 (Cf. Rapports annuels 2001, 2002 et 2003 de l’Observatoire).
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités algériennes, afin de leur demander de :
i. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de Mme Cherguit Djedjigha, ainsi que des 150 autres personnes détenues dans le cadre des événements précités ;
ii. Mettre un terme à toute forme de répression et de violence à l'encontre des membres des familles de disparus et de leurs représentants;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international " et son article 12.1 selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l'Homme et les libertés fondamentales " ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des principaux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.
Adresses :
Paris - Genève, le 5 octobre 2004
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail: observatoire@iprolink.ch
Nouvelles informations
DZA 001 / 0301 / OBS 018.5
Entrave à la liberté de manifestation / Arrestations / Mauvais traitements
ALGERIE
le 5 Octobre 2004
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Algérie.
Nouvelles informations:
L'Observatoire a été informé par le Collectif des familles de disparus en Algérie que plusieurs dizaines de manifestants ont été arrêtés puis conduits au Commissariat de Saïd Haamdin, à Alger, alors qu’ils s’étaient rassemblés devant le Palais présidentiel pour entamer une marche vers le siège des Nations Unies afin de protester contre la proposition de la Commission nationale des droits de l’Homme d’indemniser les familles des disparus et de clore ainsi les dossiers.
Selon les informations reçues, une trentaine de manifestants sont toujours détenus. Parmi ces personnes se trouve Mme Cherguit Djedjigha, vice-présidente de l'association SOS-disparus, alors que Mme Boucherf Fatma Zohra, également vice-présidente de l'association SOS-disparus, a été libérée. De plus, plusieurs femmes ont été battues et empêchées de rejoindre la marche dont Mme Belmokhtar, mère de disparu, qui a été violemment frappée par huit policiers, et est toujours détenue dans un état de santé préoccupant au poste de police. L’état de santé d’autres manifestants détenus suscite également l’inquiétude.
L'Observatoire exprime sa préoccupation au regard de ces faits qui constituent une entrave aux activités des personnes engagées dans la défense et la promotion des droits de l'Homme et en particulier de celles qui luttent contre l'impunité. Ils constituent de graves atteintes aux libertés d'expression et de rassemblement pacifique, garanties tant par la constitution algérienne que par les instruments internationaux de protection des droits de l'Homme auxquels l'Algérie est partie.
Rappel des faits :
Le 20 septembre 2004, Mme Louisa Saker, Secrétaire générale de l'Association des familles de disparus de Constantine, avait été interpellée et emmenée par des éléments de la Brigade mobile de Police judiciaire (BMPJ), lors d’un rassemblement des familles de disparus devant le siège provisoire du Comité ad hoc sur les disparus à Constantine. Détenue pendant plusieurs heures dans la caserne de la Police judiciaire de la zone palma à Constantine, elle a été libérée après avoir été intimidée par des agents des renseignements généraux.
Par ailleurs, d'autres membres de familles de disparus avaient été violentés par les forces de l'ordre au cours de ce rassemblement, dont Mme Farida Oughlissi. M. Hmamlia, un participant qui tentait de venir en aide aux personnes malmenées, a été arrêté et conduit au poste de police et détenu durant plusieurs heures.
Ces faits s’inscrivent dans le cadre du harcèlement dont sont victimes depuis plusieurs années les familles de disparus et leurs défenseurs en Algérie. L’Observatoire rappelle notamment que le 8 novembre 2001, des membres de familles de disparus avait été violemment dispersés à Constantine, lors du rassemblement hebdomadaire des familles, dont Mme Louisa (alias Naïma) Saker ; le 5 novembre 2002, une trentaine de familles de disparus réunies devant le CNCPPH à Alger pour dénoncer les déclarations de son président sur la manière de régler la question des disparues avaient été violemment dispersées; le 9 juillet 2003, lors du rassemblement hebdomadaire des familles de disparus devant le palais de justice à Oran plusieurs personnes avaient été arrêtées. Enfin, Mme Louisa Saker a été intimidée à son domicile par deux inspecteurs des services de Renseignements généraux le 5 novembre 2003 (Cf. Rapports annuels 2001, 2002 et 2003 de l’Observatoire).
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités algériennes, afin de leur demander de :
i. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de Mme Cherguit Djedjigha, ainsi que des 150 autres personnes détenues dans le cadre des événements précités ;
ii. Mettre un terme à toute forme de répression et de violence à l'encontre des membres des familles de disparus et de leurs représentants;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international " et son article 12.1 selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l'Homme et les libertés fondamentales " ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des principaux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.
Adresses :
- M.Bouteflika, Président de la République
Fax 00 216 71 744 721
E-mail President@el-mouradia.dz - M. Yazid Zerhouli, Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur, 18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie
Fax 00 213 2 73 61 06 - M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 92 21 95 - M. Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme : Tel/Fax (+213 2) 1 939 005/ +213 2 239 037
Paris - Genève, le 5 octobre 2004
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail: observatoire@iprolink.ch