Allégations d'exécutions extrajudiciaires et d'autres crimes graves contre un ressortissant suisse. La justice genevois doit enfin sérieusement enquêter.

COMMUNIQUE DE PRESSE


Allégations d’exécutions extrajudiciaires etd’autres crimes graves

contre un ressortissant suisse

La justice genevoise doit enfin sérieusementenquêter

Genève,le 18 avril 2011

Plus de trois ans après le dépôt d’une dénonciationpénale contre l’ancien chef de la police nationale du Guatemala, un doublenational helvético-guatémaltèque vivant à Genève, l’enquête n’avance guère.

Enjanvier 2008, la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), l’ACAT (Actiondes Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) et le syndicat Uniterre ont saisila justice genevoise d’une dénonciation pénale contre M. Erwin Sperisen, chefde la police nationale civile (PNC) du Guatemala de 2004 à 2007. Lesorganisations souhaitaient qu’une enquête soit diligentée sur le rôle joué parM. Sperisen lors de l’évacuation par la PNC de la finca Nueva Linda, au coursde laquelle neuf paysans et trois policiers avaient été tués.

Des faits gravissimes

Par lasuite, TRIAL (association suisse contre l’impunité), puis l’OMCT (organisationmondiale contre la torture), se sont jointes à la dénonciation. D’importantséléments complémentaires ont alors été portés à la procédure, documentantnotamment le recours aux exécutions extrajudiciaires, aux disparitions forcées,à la torture et aux violences sexuellespar la PNC durant le règne de M. Sperisen.

Leministère public genevois a mis plus de deux ans avant de transmettre ledossier à un juge d’instruction afin qu’une enquête plus approfondie soitentreprise.

Mandat d’arrêt international

Enparallèle, les autorités guatémaltèques ont pour leur part émis un mandatd’arrêt contre M. Sperisen et 17 autres personnes au mois d’août 2010, pourleur participation présumée dans des exécutions extrajudiciaires lors de deuxévénements particuliers, dont l’un faisait déjà l’objet de la dénonciationpénale à Genève. En raison de sa nationalité, M. Sperisen ne peut être extradévers le Guatemala, raison pour laquelle le canton de Genève est donc compétentpour instruire ce dossier.

Ennovembre 2010, les autorités genevoises ont annoncé qu’une commission rogatoireallait être adressée au Guatemala.

Les preuves au Guatémala

Lesorganisations à l’origine de l’affaire n’ont pas qualité de partie civile etn’ont donc pas accès au dossier. Elles ne peuvent que constater que malgré lagravité des faits, près de 40 mois se sont écoulés sans qu’une avancée majeurene se soit produite dans l’enquête. Les autorités guatémaltèques, qui se sontdéclarées prêtes à accorder une pleine collaboration aux autorités genevoises,n’ont à ce jour pas encore été sollicitées. Le dossier constitué au Guatémaladort pour l’instant donc toujours dans les tiroirs des autorités locales.

Si lesfaits dont est soupçonné M. Sperisen reposent sur des éléments de preuve suffisants,celui-ci doit être déféré à la justice et un procès devra prochainement setenir à Genève. L’impunité est un fléau qui ronge et détruit la sociétéguatémaltèque. Genève ne saurait y prêter son concours.

Pour plus d’informations:

www.trial-ch.org/guatemala-fr.html

www.cgas.ch/CUA

PhilipGrant, directeur de TRIAL, +41 22 321 61 10

EricSottas, Secrétaire Général, OMCT, +41 22 809 49 39