arrestations arbitraires et actes de torture à l'encontre de cinq jeunes hommes

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante au Cameroun.

Description des faits :

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par le Mouvement pour la Défense des Droits de l’Homme et des Libertés (MDDHL), membre du réseau SOS Torture, des actes de torture dont cinq jeunes hommes ont été victimes suite à leurs arrestations arbitraires le 28 octobre 2006 par des éléments du Bataillon d’Intervention Rapide (BIR) de Salak.

Selon les informations reçues, le 28 octobre 2006, 93 personnes ont été arrêtées, sans motif apparent, suite à une opération du BIR de Salak, parmi lesquels les cinq jeunes gens suivants arrêtés à leur domicile :

• M. Hamidou Ndjidda, né le 11.03.1983 à Maroua
• M. Dikouza Aziz, né vers 1985 à Mokong
• M. Amadou Ismaela Balo, né vers 1984 à Garoua
• M. Hamza Hamadou, né le 17.11.1982 à Maroua
• M. Gilbert Bring Moumini, né vers 1984 à Maroua

Selon les informations reçues, les cinq jeunes hommes ont été détenus durant trois jours dans les locaux du BIR à Salak durant lesquels ils ont été victimes d’actes de torture. Détenus dans une douche, attachés par des cordes et dénudés, ils ont été battus, menacés de mort et humiliés.

Les cinq jeunes hommes ont ensuite été confiés à la Brigade territoriale où ils y ont passé quatre jours avant d’être déférés devant le Procureur de la République pour « vagabondage ». Durant ces quatre jours, les jeunes hommes ont été privés de nourriture et aucune visite de leur famille ne leur a été accordée. A la vue des blessures des jeunes hommes, le Procureur aurait ordonné leur conduite à l’hôpital. Toutefois, aucun soin ne leur a été prodigué après leur relaxe.

Selon les mêmes informations, dans la nuit du 28 octobre 2006, aux environs de minuit, M. Oumarou, né le 11 mai 1981 à Fadéré, est décédé suite aux nombreuses blessures infligées par des éléments du BIR en civil, armés de fusil et de gourdins alors qu’il dormait devant le domicile de son père à Maroua. Alerté par les cris, le père de la victime, M. Amadou, a tenté de venir au secours de son fils mais les agresseurs lui ont donné l’ordre de rester dans la maison. La victime est décédée sur place, après avoir été battue, traînée sur plusieurs mètres et abandonnée.

Le Secrétariat international de l’OMCT s’inquiète des arrestations et détentions arbitraires ainsi que des actes de torture dont ont été victimes M. Hamidou Ndjidda, M. Dikouza Aziz, M. Amadou Ismaela Balo, M. Hamza Hamadou et M. Gilbert Bring Moumini. Par ailleurs, l’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant au décès de M. Oumarou suite aux actes de torture. L’OMCT rappelle que le Cameroun est partie à la Convention des Nations Unis contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dont l’article 2 prévoit que l’Etat doit prendre des mesures efficaces pour empêcher la commission d’actes de torture dans tout territoire sous sa juridiction. L’OMCT rappelle également que selon l’article 9 (1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Cameroun est partie, « nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire ».

Actions requises :

Merci d’écrire aux autorités du Cameroun, afin de leur demander de :

1. Garantir l’intégrité physique et psychologique de ces cinq jeunes personnes mentionnées ci-dessus;
2. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces événements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
3. Garantir une réparation adéquate aux cinq jeunes hommes et à la famille de M. Oumarou;
4. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses :

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République du Cameroun dans vos pays respectifs.

• M. Paul Biya, Président de la République, Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1000 Yaoundé, Cameroun, Fax +237 222 08 70
• M. Amadou Ali, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax: + 237 223 00 05
• M. Rémy Ze Meka, Ministre de la Défense, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax +237 223 59 71
• M. Jean Marie Aleokol, Secrétaire d’Etat à la Défense, Chargé de la Gendarmerie, Fax +237 222 39 98
• M. Alain Edgard Mebe Ngo’o, Délégué Général à la Sûreté Nationale, Fax +237 221 00 69
• M. Marafa Hamidou Yaya, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Fax : + 237 222 37 35
• Dr. Chemuta Divine Banda, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), Tel : +237 222 61 17, Fax : +237 222 60 82, E-mail: cndhl@iccnet.cm
• M. Ahmadou Tidjani, Gouverneur de la Province de l’Extrême Nord, Tel : +237 229 14 61 / +237 229 22 03
• Procureur général de la Province de l’Extrême Nord, Tel : +237 229 33 03
• Ambassadeur, M. Jean Simplice Ndjemba Endezoumou, Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, rue du Nant 6, 1207 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 736 21 65
• Ambassadrice, Mme Isabelle Bassong, Ambassade de la République du Cameroun à Bruxelles, 131 av. Brugmann, 1190 Forest, Belgium, Tel : + 32 2 345 18 70 ; Fax : + 32 2 344 57 35 ; Email : ambassade.cameroun@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos pays respectifs

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Genève, le 15 Novembre 2006

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.