Arrestation et détention arbitraire de plusieurs représentants de la société civile en amont de marches pacifiques

APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE

TCD 001 / 0316/ OBS 026

Arrestation / Détention arbitraire /

Obstacles à la liberté de rassemblement

Tchad

24 mars 2016

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur lasituation suivante au Tchad.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de l'arrestation et de ladétention arbitraire de plusieurs représentants de la société civile tchadienneen amont de marches pacifiques.

Selon les informations reçues, le 21 mars 2016,M. Mahamat Nour Ibedou, président de la Convention tchadienne pour lesdroits de l'Homme et membre de la coalition « Ça suffit »[1], dont fait partie la Ligue tchadienne desdroits de l'Homme (LTDH), a été invité par téléphone à rencontrer le directeurde la police judiciaire à son bureau, puis arrêté une fois sur les lieux. Peuauparavant cette arrestation, la coalition avait annoncé officiellementl'organisation d'une marche pacifique prévue pour le 29 mars prochain.

L'Observatoire a également été informé del'arrestation le 22 mars de M. Kaina Nadjo, leader du mouvement dejeunes « Iyina », affilié à la coalition « Ça suffit », quiavait appelé à une marche pacifique prévue le même jour. M. YounoussMahadjir, vice-président de l'Union des syndicats du Tchad (UST) et membrede la coalition « Ça suffit », a lui-aussi été arrêté. MM. Nadjo etMahadjir avaient tous deux été convoqués au commissariat sur ordre du Procureurde la République.

Enfin, le 23 mars 2016, Mme Céline Narmadji,Présidente de l’association des femmes pour le développement et la culture de lapaix au Tchad, et porte-parole de la coalition « Trop c'est trop »[2], a été auditionnée par le Procureur général dela République avant d'être écrouée à son tour.

Initialement détenus dans les locaux de lapolice judiciaire, les quatre défenseurs ont été placés le 24 mars sous mandatde dépôt par le Procureur de la République pour « attroupement » et« provocation », puis transférés vers la maison d'arrêt de Am Sinéné.

L'Observatoiredénonce vivement l'arrestation et la détention arbitraire des défenseurssusmentionnés en ce qu'elles ne semblent viser qu'à sanctionner leurs activitésde défense des droits de l'Homme, et appelle les autorités à les libérerimmédiatement et inconditionnellement.

Actions requises:

L’Observatoirevous prie de bien vouloir écrire aux autorités tchadiennes en leur demandant de:

i.Libérer immédiatement et inconditionnellement Mme Céline Narmadji ainsi que MM.Mahamat Nour Ibedou, Kaina Nadjo et Younouss Mahadjir ;

ii. Garantir en toutes circonstancesl’intégrité physique et psychologique des défenseurs susmentionnés et de l’ensemble des défenseurs des droitsde l’Homme au Tchad ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, ycompris judiciaire, à l'encontre de ces derniers, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits del’Homme au Tchad ;

iv. Se conformer auxdispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme,adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plusparticulièrement :

- son article 1 qui stipule que “chacun a le droit,individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protectionet la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertésfondamentales aux niveaux national et international” ;

- et son article 12.2 qui prévoit que « l’Etat prendtoutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentesprotègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, detoute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pressionou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droitsvisés dans la présente Déclaration »;

v. Plus généralement, seconformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Hommeet instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Hommeratifiés par le Tchad.

Adresses:

· M. Idriss Deby, Président de la République, Présidence dela République, BP 74, N’Djamena, République du Tchad. Email : http://www.presidencetchad.org/nous_ecrire.php

· M. YoussoufAbbasalah, Ministre de la justice et des droits de l’Homme, Ministère desDroits de l’Homme, BP 169, N’Djamena, République du Tchad. Email: droittchad@yahoo.fr

· S.E. M.Malloum Bamanga Abbas, Mission permanente de laRépublique du Tchad auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Rue Tronchin14, 1202 Genève, Suisse. Email : mission.tchad@bluewin.ch

· S.E. M. Ousmane Matar Breme, Missionpermanente de la République de Tchad auprès du Royaume de Belgique, des PaysBas, du Grand Duché de Luxembourg, du Royaume Uni et Représentation Permanteauprès de l’Union Européenne et du Groupe Afrique Caraïbes et Pacifique,Boulevard Lambermont 52, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : contact@ambassadedutchad.be

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques du Tchad dans vos paysrespectifs.

***

Paris-Genève, le 24mars 2016

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] La coalition « Ça suffit » milite pour les droits civils etpolitiques, et notamment pour l’alternance démocratique au Tchad.

[2] Cette coalition poursuit des objectifs similaires à ceux de la coalition« Ça suffit ».