Arrestation et détention arbitraire de plusieurs membres de la Dynamique citoyenne

APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE

CMR 003 /0915 / OBS 078

Arrestation / Entraves à la liberté de réunion

Cameroun

21 septembre 2015

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de laFédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir detoute urgence sur la situation suivante au Cameroun.

Description de la situation :

L'Observatoire a étéinformé par des sources fiables de l'arrestation et de la détention arbitrairede M. Jean Marc Bikoko, point focal national de la Dynamique citoyenne,Mme Agnès Adélaide Metougou, chargée de communication de la Dynamiquecitoyenne, M. Yves Ndjalla Epangue et Mme Jessie Bikoko, animateursnationaux au sein de la Dynamique citoyenne, ainsi que de M. Lejuste Bikoko,fils de Jean Marc Bikoko.

Le 15 septembre 2015,alors que le Réseau d'ONG Dynamique citoyenne tenait un séminaire sur le thèmede « la gouvernance électorale et l’alternance démocratique », lesorganisateurs ont été sommés par un groupe de gendarmes d’annuler l'événement.

Face au refus de M.Jean Marc Bikoko de se plier à cette injonction, le sous-préfet de Yaoundé I,le délégué régional de la sûreté Nationale du centre, plusieurs commissaires depolice ainsi que des hommes en tenue ont fait irruption dans la salle, enordonnant aux participants de quitter les lieux.

M. Bikoko a alorsexigé du sous-préfet de Yaoundé I un document officiel d’interdiction de cetévénement, tout en lui rappelant les dispositions légales contenues dans la loin° 90-55 du 19 décembre 1990 régissant le régime des manifestations publiquesau Cameroun. Suite à cet échange, les hommes en tenue sus-mentionnés ontprocédé à l'évacuation des lieux par la force, et confisqué des appareilsphotos, caméras et documents relatifs à ce séminaire.

Le 16 septembre, aulendemain de leur arrestation, M. Bikoko et les autres personnes susmentionnéesont été informés de la prolongation de leur détention administrative pour unedurée de 15 jours renouvelables, suite à une requête du Gouverneur du Centre.Tous restent détenus dans les locaux du Groupement mobile d’intervention (GMI),situé à l’Ecole de police de Yaoundé, dans l'attente d'être déferrés auparquet.

L'Observatoire dénoncecet obstacle à la liberté de rassemblement ainsi que la détention arbitraire deM. Bikoko et des autres défenseurs sus-mentionnés, et appelle à leur libérationimmédiate et inconditionnelle.

L'Observatoire appelleplus généralement les autorités du Cameroun à se conformer au droitinternational et aux instruments internationaux et régionaux de protection desdroits de l'Homme ratifiés par le Cameroun.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstancesl’intégrité physique et psychologique de M. Jean Marc Bikoko et des autrespersonnes susmentionnés, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits del’Homme au Cameroun;

ii. LibérerM. Jean Marc Bikoko et les autres personnes susmentionnés de manière immédiateet inconditionnelle, en ce que leur détention est arbitraire et ne vise qu'àsanctionner leurs activités de défense des droits de l'Homme ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement àl'encontre de M. Bikoko et des autres personnes susmentionnés, ainsi que del'ensemble des défenseurs des droits de l'Homme au Cameroun;

iv. Diligenter une enquête immédiate,exhaustive et impartiale au sujet de tous les faits décrits ci-dessus, afin d'identifiertous les responsables et de les juger devant des tribunaux compétents;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclarationsur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale desNations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

- son article 1 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits del’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national etinternational” ;

- son article 6 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres: a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver desinformations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentalesen ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donnéeffet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ouadministratif national ; b) Conformément aux instruments internationauxrelatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationauxapplicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées,informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes leslibertés fondamentales ; c) D’étudier, discuter, apprécier et évaluer lerespect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et detoutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyensappropriés, d’appeler l’attention du public sur la question” ;

- et son article 12.2 quiprévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que lesautorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration”.

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositionsde la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux etinternationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Cameroun.

Adresses :

· M. Paul Biya, Présidentde la République, Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1 000 YaoundéCameroun, Fax (+ 237) 222 22 08 70

· Premier Ministre :Philémon Yang, Tél. : (+237) 222 23 92 54 / 222 23 57 60, Fax : (+237) 222 2357 65

· Ministre d’Etat,Ministre de la Justice, Garde des Sceaux : Laurent Esso, Tél. : (+237) 222 2355 56, Fax : (+237) 222 23 55 59

· Ministre Délégué à laPrésidence de la République, chargé de la Défense : Edgar Alain Mebe Ngo'o :Tél. : (+ 237) 222 22 15 24 ; Fax (+ 237) 222 23 59 71

· M. Abgessi : Centre desNations Unies pour les droits de l’Homme et la Démocratie en Afrique Centrale Tél. : (+237) 2 22 21 74 /674348771

· Dr. Chemuta Divine Banda: Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du Cameroun (CNDHL) :(+237) 677 70 91 84/ 222 22 61 17.

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Cameroundans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 21 septembre 2015

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire detoutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protégerles défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporterune aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligned’Urgence :

· E-mail :Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

· Telet fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29