Cambriolage du cabinet de l'avocat des droits de l'Homme Me Michel Togué

Cambriolage / Vol de documents /

Harcèlement

Cameroun

21 juin 2013

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de laFédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir detoute urgence sur la situation suivante au Cameroun.

Description de la situation :

L'Observatoire a étéinformé par le Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale(REDHAC) du cambriolage du cabinet de Me Michel Togué, avocat au barreaudu Cameroun, avocat connu pour la défense des droits des personnes lesbiennes,gays, bisexuels et transexuels (LGBT) et conseiller juridique du REDHAC.

Selon les informationsreçues, dans la nuit du 16 au 17 juin 2013, des personnes non identifiées ontpénétré dans les bureaux de Me Michel Togué. Elles ont emporté avec elles sonordinateur portable, son passeport et beaucoup d’autres effets. Me Togué aporté plainte auprès de la police.

L'Observatoires'inquiète du cambriolage du cabinet de Me Michel Togué, en ce que ces faits nesemblent viser qu'à sanctionner ses activités de défense des droits de l'Homme.En effet, Me Michel TOGUE est victime régulièrement de filatures, d’actesd’intimidation par téléphone ou par mail le menaçant de l’enlèvement de sesenfants, le qualifiant de « pédé ». Ces menaces l’ont amené àlocaliser sa famille hors du pays en 2012. En avril 2013, son domicile aégalement été « visité ». Il a aussi reçu des appels des forcesspéciales de police pour lui signifier qu'il était constamment l'objet defilatures. Me Michel Togué a régulièrement déposé des plaintes auprès de lapolice pour dénoncer ces actes de harcèlement, qui sont toutes restées sanssuite.

Ces faitsinterviennent dans un contexte où d'autres défenseurs des droits de l'Hommefont l'objet de menaces visant notamment leurs familles et d'actes decambriolage. Ainsi, dans la nuit du 1er au 2 juin 2013, le siège du REDHAC aégalement été cambriolé. Des personnes non identifiées ont pénétré pareffraction dans le bureau de la directrice exécutive à Douala Bali et n'ontemporté avec eux que le matériel informatique de la directrice (troisordinateurs, cinq clés USB, un disque dur externe et un rétroprojecteur). Laplainte déposée par le REDHAC auprès des services de police est égalementrestée sans suite.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités camerounaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutescirconstances l’intégrité physique et psychologique de Me Michel Togué et del’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Cameroun ;

ii. Mener sans délais uneenquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale ettransparente quant au cambriolage et aux menaces décrits ci-dessus, afind'identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant,compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionauxde protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales,civiles et/ou administratives prévues par la loi;

iii.Mettre un terme à touteforme de harcèlement à l'encontre de Me Michel Togué ainsi que de l’ensembledes défenseurs des droits de l’Homme au Cameroun ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseursdes droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9décembre 1998, et plus particulièrement :

- son article 1 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits del’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national etinternational” ;

- son article 6 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd'autres: a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver desinformations sur tous les droits de l'homme et toutes les libertésfondamentales en ayant notamment accès à l'information quant à la manière dontil est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif,judiciaire ou administratif national ; b) Conformément aux instrumentsinternationaux relatifs aux droits de l'homme et autres instrumentsinternationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuserlibrement des idées, informations et connaissances sur tous les droits del'homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D'étudier, discuter,apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu'en pratique, de tous lesdroits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens etautres moyens appropriés, d'appeler l'attention du public sur laquestion” ;

- et son article 12.2 quiprévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que lesautorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présenteDéclaration” ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Cameroun.

Adresses :

• M. Paul Biya, Président de la République, Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1000 Yaoundé, Cameroun, Fax +237 222 08 70
• M. Philémon Yang, Premier ministre et Chef du gouvernement, Primature du Cameroun, Fax : +237 22 23 57 35 et courriel : spm@spm.gov.cm
• M. Laurent Esso, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax : + 237 223 00 05
• M. Alain Edgard Mebe Ngo’o, Ministre Délégué à la Présidence de la République chargée de la Défense B.P1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax +237 223 59 71
• M. SADI René Emmanuel, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Fax : + 237 222 37 35
• Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), Tel : +237 222 61 17, Fax : +237 222 60 82, E-mail : cndhl@iccnet.cm
• Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, rue du Nant 6, 1207 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 736 21 65, Email : mission.cameroun@bluewin.ch
• Ambassade de la République du Cameroun à Bruxelles, 131 av. Brugmann, 1190 Forest, Belgium, Tel : + 32 2 345 18 70 ; Fax : + 32 2 344 57 35 ; Email : ambassade.cameroun@skynet.be

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos paysrespectifs.

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Paris-Genève, le 21 juin 2013

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire detoutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire,programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussiconcrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligned’Urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 5525 18 / 33 1 43 55 18 80

· Tel et fax OMCT : + 41 22 80949 39 / 41 22 809 49 29