Burkina Faso
04.01.00
Interventions urgentes
Burkina Faso: libérations
ACTION URGENTE - L’OBSERVATOIRE
Nouvelles informations
BFA 001/9912/OBS 077.03
Libérations
BURKINA FASO
le 4 janvier 2000
Nouvelles informations :
Les six membres du bureau du « Collectif des organisations démocratiques de masse et de partis politiques » inculpés le 15 décembre 1999, pour démoralisation de l’armée et appel à la dissidence au sein de l’armée (art 106 du code pénal et 104 du code de l’information), ont été relaxés le 27 décembre 1999 par le Tribunal correctionnel de Ouagadougou, qui a annulé toutes les poursuites, pour vice de forme, vice de procédure et faits non constitués.
Les personnes inculpées étaient Halidou Ouédraogo, Président du Collectif, de l’UIDH et du Mouvement burkinabé des droits de l’Homme et des peuples (MBDHP), membre de la FIDH et de l’OMCT, Tolé Sagnon, Secrétaire général de la Confédération générale du travail du Burkina (CGTB), Norbert Tiendrébéogo, Président du Front des Forces Sankaristes, Me. Benewende Sankara, Représentant de l’Union des jeunes avocats du Burkina, Jean-Claude Medah, Représentant de l’Association des journalistes du Burkina et André Tibiri, Président de l’Union générale des étudiants du Burkina (UGEB).
Paulin Yaméogo, directeur de publication du journal San Finna, inculpé pour les mêmes motifs, a également été relaxé.
A l’occasion du procès, l’Observatoire a mandaté Me Sidiki Kaba, Vice-président de la FIDH et Président de l’Organisation nationale des droits de l’Homme (Sénégal), en tant qu’avocat de la défense, conjointement avec l’Alliance panafricaine pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme. L’Observatoire a également mandaté Madame Dominique de la
Garanderie, Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris, en tant qu’observatrice au procès.
L’Observatoire se félicite de la relaxe de ces défenseurs et remercie tous les groupes, individus et institutions qui sont intervenus en leur faveur.
Rappel des faits :
L’Observatoire avait été informé le 2 décembre par le MBDHP, de plusieurs cas d’interpellations et de détentions de défenseurs des droits de l’Homme, membres du « Collectif des organisations démocratiques de masse et des partis politiques » ; ce Collectif s’était constitué à la suite de la mort suspecte de Norbert Zongo, journaliste, le 13 décembre 1998 et s’était notamment fixé pour objectif de lutter contre l’impunité et plus largement pour le respect des libertés fondamentales.
Le 1er décembre 1999, Halidou Ouédraogo, Tolé Sagnon, André Tibiri, Benewende Sankara et Norbert Tiendrébéogo avaient été convoqués aux bureaux de la Sûreté nationale et avaient notamment été interrogés sur un appel lancé par le Collectif aux forces armées nationales du Burkina Faso, afin que celles-ci « garantissent la sécurité des manifestants et défendent la liberté du peuple à manifester contre l’impunité ». Paulin Yameogo, directeur de publication de San Finna, et Boureima Sigue, directeur général du journal Le Pays avaient également été interpellés, au motif qu’ils auraient publié la déclaration ou procédé à des analyses et commentaires rejoignant ceux du Collectif.
Le lendemain, ces mêmes personnes avaient été convoquées aux bureaux de la Sûreté nationale. A partir de 12H30, les trois premières personnes mentionnées avaient été placées dans un local dans la cour de la Sûreté nationale, et étaient donc de fait en garde à vue. Paulin Yameogo, interrogé le 1er décembre, avait été gardé pendant la nuit du 1er au 2 décembre dans le même local.
Le 3 décembre, Halidou Ouédraogo, Tolé Sagnon, André Tibiri, Benewende Sankara et Paulin Yaméogo avaient été déférés devant le parquet du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, accusés d’incitation à la sédition de l’Armée, d’incitation à la désobéissance civile et d’atteinte à la Sûreté de l’Etat. Ils avaient été reconvoqués le 7 décembre 1999, avec Jean-Claude Medah, entendu la veille par le Procureur. Lors de cette audition, il avait été signifié aux responsables du Collectif que les premières charges à leur encontre étaient abandonnées mais qu’ils étaient passibles des peines prévues par les articles 106 du Code pénal et 104 du Code de l’information, au motif que l’appel lancé par le Collectif était de nature à « saper le moral des troupes ».
Le 15 décembre, Halidou Ouédraogo, Tolé Sagnon, André Tibiri, Benewende Sankara (MBDHP), Norbert Tiendrébéogo, Jean-Claude Medah, et Paulin Yaméogo avaient été inculpés pour démoralisation de l’armée et appel à la dissidence au sein de l’armée.
Paris-Genève, le 4 janvier 2000
The Observatory, a joint FIDH and OMCT venture, is dedicated to the protection of Human Rights Defenders and aims to offer them concrete support in their time of need.
Nouvelles informations
BFA 001/9912/OBS 077.03
Libérations
BURKINA FASO
le 4 janvier 2000
Nouvelles informations :
Les six membres du bureau du « Collectif des organisations démocratiques de masse et de partis politiques » inculpés le 15 décembre 1999, pour démoralisation de l’armée et appel à la dissidence au sein de l’armée (art 106 du code pénal et 104 du code de l’information), ont été relaxés le 27 décembre 1999 par le Tribunal correctionnel de Ouagadougou, qui a annulé toutes les poursuites, pour vice de forme, vice de procédure et faits non constitués.
Les personnes inculpées étaient Halidou Ouédraogo, Président du Collectif, de l’UIDH et du Mouvement burkinabé des droits de l’Homme et des peuples (MBDHP), membre de la FIDH et de l’OMCT, Tolé Sagnon, Secrétaire général de la Confédération générale du travail du Burkina (CGTB), Norbert Tiendrébéogo, Président du Front des Forces Sankaristes, Me. Benewende Sankara, Représentant de l’Union des jeunes avocats du Burkina, Jean-Claude Medah, Représentant de l’Association des journalistes du Burkina et André Tibiri, Président de l’Union générale des étudiants du Burkina (UGEB).
Paulin Yaméogo, directeur de publication du journal San Finna, inculpé pour les mêmes motifs, a également été relaxé.
A l’occasion du procès, l’Observatoire a mandaté Me Sidiki Kaba, Vice-président de la FIDH et Président de l’Organisation nationale des droits de l’Homme (Sénégal), en tant qu’avocat de la défense, conjointement avec l’Alliance panafricaine pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme. L’Observatoire a également mandaté Madame Dominique de la
Garanderie, Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris, en tant qu’observatrice au procès.
L’Observatoire se félicite de la relaxe de ces défenseurs et remercie tous les groupes, individus et institutions qui sont intervenus en leur faveur.
Rappel des faits :
L’Observatoire avait été informé le 2 décembre par le MBDHP, de plusieurs cas d’interpellations et de détentions de défenseurs des droits de l’Homme, membres du « Collectif des organisations démocratiques de masse et des partis politiques » ; ce Collectif s’était constitué à la suite de la mort suspecte de Norbert Zongo, journaliste, le 13 décembre 1998 et s’était notamment fixé pour objectif de lutter contre l’impunité et plus largement pour le respect des libertés fondamentales.
Le 1er décembre 1999, Halidou Ouédraogo, Tolé Sagnon, André Tibiri, Benewende Sankara et Norbert Tiendrébéogo avaient été convoqués aux bureaux de la Sûreté nationale et avaient notamment été interrogés sur un appel lancé par le Collectif aux forces armées nationales du Burkina Faso, afin que celles-ci « garantissent la sécurité des manifestants et défendent la liberté du peuple à manifester contre l’impunité ». Paulin Yameogo, directeur de publication de San Finna, et Boureima Sigue, directeur général du journal Le Pays avaient également été interpellés, au motif qu’ils auraient publié la déclaration ou procédé à des analyses et commentaires rejoignant ceux du Collectif.
Le lendemain, ces mêmes personnes avaient été convoquées aux bureaux de la Sûreté nationale. A partir de 12H30, les trois premières personnes mentionnées avaient été placées dans un local dans la cour de la Sûreté nationale, et étaient donc de fait en garde à vue. Paulin Yameogo, interrogé le 1er décembre, avait été gardé pendant la nuit du 1er au 2 décembre dans le même local.
Le 3 décembre, Halidou Ouédraogo, Tolé Sagnon, André Tibiri, Benewende Sankara et Paulin Yaméogo avaient été déférés devant le parquet du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, accusés d’incitation à la sédition de l’Armée, d’incitation à la désobéissance civile et d’atteinte à la Sûreté de l’Etat. Ils avaient été reconvoqués le 7 décembre 1999, avec Jean-Claude Medah, entendu la veille par le Procureur. Lors de cette audition, il avait été signifié aux responsables du Collectif que les premières charges à leur encontre étaient abandonnées mais qu’ils étaient passibles des peines prévues par les articles 106 du Code pénal et 104 du Code de l’information, au motif que l’appel lancé par le Collectif était de nature à « saper le moral des troupes ».
Le 15 décembre, Halidou Ouédraogo, Tolé Sagnon, André Tibiri, Benewende Sankara (MBDHP), Norbert Tiendrébéogo, Jean-Claude Medah, et Paulin Yaméogo avaient été inculpés pour démoralisation de l’armée et appel à la dissidence au sein de l’armée.
Paris-Genève, le 4 janvier 2000
The Observatory, a joint FIDH and OMCT venture, is dedicated to the protection of Human Rights Defenders and aims to offer them concrete support in their time of need.