Tchad
25.10.02
Interventions urgentes
Tchad: deux défenseurs des droits de l'homme détenus arbitrairement et victimes de mauvais traitements
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
TCD 002 / 1002/ OBS 062
Détention / Torture
TCHAD
25 octobre 2002
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Tchad.
Description des faits :
L’Observatoire a été informé par la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH) que M. David Mamtadjinan, président de la section de la LTDH de Maro, et M. Sylahorbe Maningonal, membre du bureau de la section, se trouvent en détention depuis le 3 octobre 2002. Depuis lors, ils auraient été victimes d’actes de torture.
Selon les informations reçues, M. Maningonal, a été arrêté le 3 octobre par le responsable de l’Agence nationale de sécurité (ANS) de la localité. Lorsque M. Mamtadjinan a cherché à s’enquérir du motif de l’arrestation de son collègue, il a lui aussi été arrêté. Ils ont ensuite été transférés à la prison de Sido, près de la frontière centrafricaine. Le sous préfet, par ailleurs juge de paix, affirme ne rien savoir du motif de leur arrestation.
Selon les informations reçues, M. Maningonal a été victime de la torture dite de « l’arbatachar » et sévèrement battu. Sous la torture, M. Maningonal aurait dénoncé un gendarme à la retraite qui a été arrêté le 19 octobre et le chef de canton de Maro qui a été entendu par l’ANS. Les deux défenseurs sont accusés sans preuves manifestes ou apparentes de détention illégale d’armes de guerre ou d’appartenir au groupe rebelle tchado-centrafricain d’Abdoulaye Miskine.
L’Observatoire rappelle que le responsable de l’Agence nationale de sécurité (ANS) qui a conduit ces arrestations est actuellement l’objet de poursuites judiciaires au Tchad pour actes de torture remontant à l’époque de Hissein Habré.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités tchadiennes, afin de leur demander de :
i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Maningonal et Mamtadjinan ;
ii. procéder à la libération immédiate de MM. Maningonal et Mamtadjinan en l’absence de toute charge valide à leur encontre ;
iii ordonner immédiatement une enquête sur ces faits et veiller à ce que les responsables des actes de tortures contre MM. Maningonal et Mamtadjinan soient dûment sanctionnés et en particulier le responsable de l’ANS
iv se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, notamment à son article 1 selon lequel « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;
v se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, liant le Tchad.
Adresses :
- Mr Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, B.P. 74 N'Djamena, Tchad, Fax : (235) 51 45 01; presidence@tchad.td
- Mr Haroun Kabadi, Premier Ministre, Primature N'Djamena - TCHAD
Fax (235) 52 20 89
- Mr. Djimbaye Koudji Gaou, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice BP. 426 N'Djaména - Tchad ; Tel./Fax (235) 52 21 39
- Mr Moctar Wawa Dahab, Ministre de la Communication, Porte parole du Gouvernement
Ministère de la Communication N'Djaména Tchad, Fax (235) 52 60 94
Paris - Genève, le 25 octobre 2002
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler la Ligne d'Urgence:
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tél et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tél et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
TCD 002 / 1002/ OBS 062
Détention / Torture
TCHAD
25 octobre 2002
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Tchad.
Description des faits :
L’Observatoire a été informé par la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH) que M. David Mamtadjinan, président de la section de la LTDH de Maro, et M. Sylahorbe Maningonal, membre du bureau de la section, se trouvent en détention depuis le 3 octobre 2002. Depuis lors, ils auraient été victimes d’actes de torture.
Selon les informations reçues, M. Maningonal, a été arrêté le 3 octobre par le responsable de l’Agence nationale de sécurité (ANS) de la localité. Lorsque M. Mamtadjinan a cherché à s’enquérir du motif de l’arrestation de son collègue, il a lui aussi été arrêté. Ils ont ensuite été transférés à la prison de Sido, près de la frontière centrafricaine. Le sous préfet, par ailleurs juge de paix, affirme ne rien savoir du motif de leur arrestation.
Selon les informations reçues, M. Maningonal a été victime de la torture dite de « l’arbatachar » et sévèrement battu. Sous la torture, M. Maningonal aurait dénoncé un gendarme à la retraite qui a été arrêté le 19 octobre et le chef de canton de Maro qui a été entendu par l’ANS. Les deux défenseurs sont accusés sans preuves manifestes ou apparentes de détention illégale d’armes de guerre ou d’appartenir au groupe rebelle tchado-centrafricain d’Abdoulaye Miskine.
L’Observatoire rappelle que le responsable de l’Agence nationale de sécurité (ANS) qui a conduit ces arrestations est actuellement l’objet de poursuites judiciaires au Tchad pour actes de torture remontant à l’époque de Hissein Habré.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités tchadiennes, afin de leur demander de :
i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Maningonal et Mamtadjinan ;
ii. procéder à la libération immédiate de MM. Maningonal et Mamtadjinan en l’absence de toute charge valide à leur encontre ;
iii ordonner immédiatement une enquête sur ces faits et veiller à ce que les responsables des actes de tortures contre MM. Maningonal et Mamtadjinan soient dûment sanctionnés et en particulier le responsable de l’ANS
iv se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, notamment à son article 1 selon lequel « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;
v se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, liant le Tchad.
Adresses :
- Mr Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, B.P. 74 N'Djamena, Tchad, Fax : (235) 51 45 01; presidence@tchad.td
- Mr Haroun Kabadi, Premier Ministre, Primature N'Djamena - TCHAD
Fax (235) 52 20 89
- Mr. Djimbaye Koudji Gaou, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice BP. 426 N'Djaména - Tchad ; Tel./Fax (235) 52 21 39
- Mr Moctar Wawa Dahab, Ministre de la Communication, Porte parole du Gouvernement
Ministère de la Communication N'Djaména Tchad, Fax (235) 52 60 94
Paris - Genève, le 25 octobre 2002
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler la Ligne d'Urgence:
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tél et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tél et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29