Viêt-Nam
22.03.13
Interventions urgentes

Préoccupation sur les risques de poursuites à l'encontre du chef du mouvement bouddhiste de la jeunesse Le Cong Cau


A l’attention du Président Truong Tan Sang, du Premier Ministre Nguyen Tan Dung et du Secrétaire-général du Parti communiste Nguyen Phu Trong

Paris-Genève, 22 mars 2013

Objet: Risque de poursuites contre le chef du mouvement bouddhiste de la jeunesse Le Cong Cau au Vietnam

Vos Excellences,

Le Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l’Homme (CVDDH), la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) appellent à l’arrêt du harcèlement judiciaire contre le chef de la jeunesse bouddhiste et défenseur des droits de l’Homme Le Cong Cau, Directeur de la Commission du Mouvement Bouddhiste de la Jeunesse de l’Eglise Bouddhique Unifiée du Vietnam (EBUV) et actif coordinateur des activités de l’EBUV, dont celles concernant les droits de l’Homme, dans la province de Thua Thien-Hue.

M. Le Cong Cau a été menacé de poursuites par la police du fait de ses articles publiés sur internet critiquant les politiques de l’État violant la liberté religieuse et sa gestion des litiges territoriaux avec la Chine. Il a été accusé de violer l’article 87 du Code pénal vietnamien sur le fait de « saper la politique d’unité » et l’article 88 sur la « propagande contre l’Etat ». Ces crimes sont punis de peines d’emprisonnement allant jusqu’à quinze et vingt ans.

Le 12 mars 2013, M. Le Cong Cau a été convoqué par la Sécurité pour une « session de travail » au poste de police du district de Truong An, prévue à 8 heures du matin le lendemain. Durant les deux jours et demi suivants (du 13 au 15 mars 2013), il a été soumis à un interrogatoire intensif. Avant de le libérer, le 15 mars, la police a déclaré qu’elle avait obtenu des « preuves suffisantes » pour le poursuivre sous les articles 87 et 88 du Code pénal.

Contrairement à ce qui se fait d’habitude, l’interrogatoire n’a pas été conduit par la police locale mais par un officier de la Sécurité provinciale, M. Nguyen Huu Chung, et deux membres de la Sécurité municipale. Ils ont commencé par montrer à Le Cong Cau plusieurs articles récupérés sur internet qui, ont-ils dit, « calomnient le régime et répandent une propagande concernant une organisation illégale appelée EBUV ».

En particulier, la police a accusé Le Cong Cau de critiquer le Parti communiste vietnamien (PCV) et d’appeler à des changements politiques ; fait la promotion de l’EBUV ; dénoncé le Sangha Bouddhiste du Vietnam, l’Eglise d’État, comme étant un outil politique du régime. Tout en reconnaissant avoir écrit sur tous ces sujets, Le Cong Cau a fait valoir qu’il n’avait fait qu’exprimer légitimement et de façon non-violente ses opinions, et qu’il n’avait donc commis aucun crime.

Le dernier jour d’interrogatoire, le 15 mars, l’officier Chung a fait écrire à Le Cong Cau une déclaration où il admettait avoir écrit des articles accusant le PCV de brader les eaux et les terres vietnamiennes, d’être soumis à la Chine et répressif contre les Vietnamiens, de persécuter les religions et de réprimer les militants pro-démocratie et les défenseurs des droits de l’Homme ; défendant le pluralisme politique ; prédisant la chute imminente du régime communiste ; et accusant l’Église d’État, le SBV, d’être un outil du PCV.

Le Cong Cau a écrit cette déclaration mais a refusé de reconnaître que ces actes constituaient des crimes. Il a tenté d’ajouter ces mots : « Je m’en tiens à mes convictions et à mes idéaux. Tout ce que j’ai fait est en accord avec les droits garantis par la Constitution vietnamienne. Tous ceux qui essaient de m’en empêcher violent la Constitution. Je refuse de collaborer avec ceux qui foulent aux pieds la Constitution vietnamienne ». Mais les policiers ont biffé ces mots de la déclaration.

La FIDH, l’OMCT et le CVDDH rappellent que Le Cong Cau a le droit d’exprimer librement ses opinions pacifiques, tel que garanti par l’article 69 de la Constitution vietnamienne et l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Vietnam a accédé en 1982, qui protège le droit de toute personne « de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières ».

Par conséquent, nous demandons la fin immédiate et inconditionnelle du harcèlement judiciaire et autre à l’encontre de M. Le Cong Cau, et la garantie, en toute circonstance, de son intégrité physique et psychologique.

Dans l’espoir que vous prendrez ces éléments en compte, nous vous prions d’agréer, Vos Excellences, l’expression de notre très haute considération.

Souhayr Belhassen
Présidente
Fédération International des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH)

Gerald Staberock
Secrétaire Général
Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)

Vo Van Ai
Président
Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l’Homme (CVDDH)
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