Conditions carcérales : les Nations Unies rappellent le Bénin à l’ordre

Dans le cadre de l’examen du 2ème rapport périodique du Bénin sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Comité contre la Torture a adopté plusieurs recommandations. Celles-ci font écho, dans leur grande majorité, au rapport que la FIACAT (Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) et l’OMCT (Organisation Mondiale Contre la Torture) ont présenté conjointement avec l’AFJB (Association des Femmes Juristes du Bénin), la Coordination nationale de l'ACAT Bénin (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) et l’ESAM (Enfants Solidaires d’Afrique et du Monde) aux experts du Comité contre la Torture.

Le Comité s’inquiète des conditions de détention, notamment de la surpopulation dans les prisons et de la corruption endémique. Les conditions de vie, particulièrement l’insuffisance de nourriture et l’absence d’hygiène, ont également alarmé les experts. Ces derniers ont accordé un an aux autorités béninoises pour améliorer cette situation. Le Comité a d’ailleurs demandé au Bénin d’autoriser les ONG à avoir un accès permanent aux lieux de détention. En outre, le non respect des droits fondamentaux des personnes gardées à vue, tels que l’accès à un avocat, l’examen médical et l’assistance juridique, apparaît comme un autre sujet de préoccupation pour les experts.

Le Comité a enjoint le Bénin de réviser rapidement sa législation pénale qui ne contient pas une définition de la torture conforme à la Convention. Les experts souhaitent être informés des avancées de ces modifications au plus tard en octobre 2008. Toutes les allégations, notamment quand elles visent les agents chargés de l’application de la loi, devraient faire l’objet d’ «enquêtes immédiates, impartiales et effectives » et un « mécanisme de plainte pleinement indépendant » devrait être créé.

En outre, le Comité a exprimé son inquiétude au regard des informations transmises par la coalition d’ONG « faisant état de la violence généralisée dont sont victimes les femmes, particulièrement la traite, le viol et la violence domestique, et regrette le nombre peu élevé de dénonciations et de condamnations ». Il est attendu du Bénin qu’il intègre dans son projet de code pénal les infractions de violence domestique, de viol conjugal et de traite des femmes.

Par ailleurs, les ONG se félicitent que la situation des mineurs ait été abordée. Le Comité a considéré que de trop nombreux cas « de traite, d’exploitation, de prostitution, de mutilation génitale féminine, de viol et de meurtre de nouveau-nés » subsistaient au Bénin. Les experts estiment que ces actes devraient être systématiquement punis, en application de la législation en vigueur. Le « recours fréquent » aux châtiments corporels dans l’éducation doit également être fermement combattu, et en premier lieu par l’adoption d’une législation les interdisant dans la famille et les institutions autres que l’école. Les experts ont par ailleurs appelé à ce que l’âge de la responsabilité pénale des mineurs soit relevé conformément aux standards internationaux et que leurs conditions de détention soient améliorées en s’assurant que les mineurs soient détenus à l’écart des adultes en toutes circonstances.

Au vu de l’absence d’engagement manifesté par les autorités béninoises dans la mise en œuvre des précédentes recommandations du Comité, les ONG appellent une réaction vigoureuse. Elles espèrent qu’à l’issue de cet examen, le gouvernement prendra conscience de l’urgence de la situation et s’attaquera sans délai aux problèmes soulevés par les experts du Comité. A cet égard, la coalition demande au Bénin d’adopter un plan d’action national afin que ces recommandations soient réellement mises en œuvre.

Informations complémentaires (liens internet):

• Le rapport de l’OMCT sur la situation au Bénin
• Le Comité contre la Torture des Nations Unies
• La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
• Les conclusions et recommandations du Comité contre la Torture

Contact presse :

OMCT :

• Programme Organes de Traités des Nations Unies : Patrick Mutzenberg pm@omct.org
  
• Programme Violence contre les femmes : Mariana Duarte md@omct.org
  
• Programme Droits de l’enfant : Cécile Trochu Grasso ct@omct.org

FIACAT :
Guillaume Colin : g.colin@fiacat.org

Coordination nationale de l'ACAT Bénin :
Pascal Zohoun et Nicaise Azomahou : acat_coordbnin@yahoo.fr

AFJB :
Firmine Kapade et Me Marie-Elise Gbedo : afjb.benin@intnet.bj ; afjb.benin@yahoo.fr

ESAM :
Erik FANOU-AKO : erik_fanouako@yahoo.fr