Congo
16.07.02
Interventions urgentes

Congo Brazzaville: Menaces contre M. Touanga, Président du Collectif des Parents des Disparus du Beach

APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE

COG 001 / 0702 / OBS 042
Menaces
CONGO BRAZZAVILLE
16 Juillet 2002

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Congo Brazzaville.

Description des faits :

L'Observatoire a été informé des menaces graves et répétées qui pèsent sur M. Marcel Touanga, ancien colonel de l’armée congolaise, Président et membre fondateur du Collectif des Parents des Disparus du Beach de Brazzaville.

Selon les informations reçues, le 16 juin 2002, sa maison à Brazzaville, occupée par des proches, a été fouillée par des militaires armés. Le 3 juillet, des hommes en civil se sont à nouveau introduits chez lui prétendument pour y rechercher des armes qui y auraient été cachées par Monsieur Touanga. De nouveau le 11 juillet, des hommes en civil se sont présentés à son domicile et ont demandé à la famille de M. Touanga de vider les lieux.

Par ailleurs, en France, où réside M. Touanga depuis plusieurs mois, des inconnus surveillent régulièrement ses faits et gestes, et interrogent ses proches sur ses activités. M. Touanga reçoit également des appels téléphoniques presque quotidiens, visant à le mettre en garde et l’invitant à la plus grande prudence dans ses déplacements.

L’Observatoire a toutes les raisons de craindre que ces actes d’intimidation à l’encontre de M. Touanga et de ses proches visent à sanctionner ses activités en tant que Président du Collectif des Parents des Disparus du Beach de Brazzaville, en particulier dans le cadre de la procédure judiciaire introduite en France contre de hauts responsables politiques et militaires suspectés d’être directement impliqués dans les disparitions du Beach, et dans laquelle M. Touanga est partie civile et témoin essentiel, en tant que père d’un des disparus.

Depuis que le Général Dabira, visé dans la plainte déposée en France, a été entendu en France sous commission rogatoire, le 23 mai 2002, les actes de harcèlement et les menaces à l’encontre de M. Marcel Touanga et de ses proches se sont multipliés.

Les disparitions au Beach de Brazzaville se situent principalement entre avril et novembre 1999 et concernent des personnes qui s'étaient réfugiées dans la région du Pool durant la guerre civile de 1998, sont passées en République Démocratique du Congo, avant de revenir au Congo par le port fluvial de Brazzaville, à la suite d’un accord tripartite définissant un couloir humanitaire sous les auspices du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR).
Le Gouvernement congolais présentait alors des gages et assurances de sécurité pour les candidats au retour. Au port fluvial dit « Beach de Brazzaville», les déplacés ont été scindés en différents groupes, transférés dans des lieux tenus secret, et un grand nombre d’entre eux ont tout simplement disparu. De sources concordantes, plus de trois cent cinquante cas de disparitions auraient été recensés au cours de ce retour d'exil. Pour la seule journée du 14 mai 1999, plus de 200 personnes auraient disparu.

Après ces événements, les parents des victimes se sont constituées en Collectif, association que Monsieur Touanga préside. A la suite des demandes formulées par Monsieur Touanga auprès des autorités congolaises pour que la lumière soit faite sur ces disparitions, M. Touanga a été contraint de chercher refuge en France en raison des graves menaces que faisaient peser sur lui les autorités congolaises.

Désormais réfugié en France, Monsieur Touanga poursuit son combat pour la vérité et la justice. Témoin dans plusieurs procédures judiciaires introduites en France et en Belgique contre des militaires et dirigeants congolais, il joue un rôle essentiel dans la quête de justice des parents des victimes et, plus généralement contre l’impunité dans son pays.

Actions demandées :

Merci d'écrire aux autorités congolaises et de leur demander de :

i. mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’égard M. Marcel Touanga et les membres de sa famille ainsi qu’à l’égard des parents, victimes et témoins des graves violations des droits de l’Homme intervenues au Beach de Brazzaville en 1999 et de tous les défenseurs des droits de l’Homme.
ii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et à son article 9.2 qui stipule que « toute personne dont les droits ou libertés auraient été violés a le droit, en personne ou par l’entremise d’un représentant autorisé par la loi, de porter plainte et de faire examiner sa plainte rapidement en audience publique par une autorité judiciaire ou toute autre autorité instituée par la loi qui soit indépendante, impartiale et compétente […] ».
iii. se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux liant la République du Congo.

Adresses :

Président de la République
Denis Sassou Nguesso
Fax : 00 242 81 32 55

Ministre de l'Intérieur
Pierre Oba
Fax: 00 242 81 12 31

Premier ministre
Gérard Bitsindou
Fax : 00 242 81 12 31

Ministre de la Justice
Jean-Martin Mbemba
Fax: 00 242 81 41 67

Ministre des Affaires étrangères
Rodolphe Adada
Fax: 00 242 81 41 61 / 20 44

Ambassade du Congo Brazzaville à Paris
37 bis, rue Paul Valéry - 75116 Paris
Fax : 01.45.00.34.26

Paris-Genève le 16 juillet 2002

Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.

Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29