République démocratique du Congo
24.09.04
Interventions urgentes
Congo: Torture/Décès/Impunité
Cas COD 240904
Torture/Décès/Impunité
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par La Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV), du décès sous la torture au camp militaire Tshatshi à Kinshasa/Ngaliema du lieutenant Constantin Lubala Tshimpuya alias Mugulu Pande, membre du Groupe Spécial de Sécurité Présidentielle (GSSP) et ancien commandant du cachot du GSSP situé dans l’immeuble ex-GLM.
Selon les informations recueillies, suite à la tenue de propos relatifs à un changement imminent au sein du cabinet du chef de l’Etat à l’encontre de collaborateurs trop zélés, le lieutenant Constantin Lubala Tshimpuya a été enlevé dans la journée du 11 septembre 2004 dans un bar situé aux abords du Ministère des travaux publics et infrastructures à Kinshasa/Gombe. L’enlèvement aurait été perpétré par un groupe de militaires du GSSP venu à bord d’une jeep du lieutenant-colonel Jacques Kasongo, numéro 2 du GSSP agissant vraisemblablement sur ordre de Monsieur Makonga, directeur du protocole à la Présidence de la République ainsi que du major Kilabi, T2 du GSSP.
Selon ces mêmes informations, le lieutenant Constantin Lubala Tshimpuya a été conduit et détenu au cachot dénommé « cave » du GSSP au camp militaire Tshatshi. Le 12 septembre 2004, il a été soumis à des actes de torture qui lui ont été principalement infligés à la tête : administration de coups à l’aide de cordelettes, de barres de fer et de crosses de fusil. Une importante hémorragie en a suivi ; le lieutenant Constantin Lubala Tshimpuya a perdu connaissance.
Selon les informations fournies, le 14 septembre 2004, la dépouille du lieutenant Constantin Lubala Tshimpuya a été conduite, par un groupe de militaires du GSSP, à la morgue de l’hôpital général de Kinshasa (ex-hôpital Mama Yemo). La dépouille se trouverait désormais au camp militaire Tshatshi pour inhumation, après que des militaires du GSSP, dirigé par le major Liévin Kasongo, T5 du GSSP, eurent menacé la famille du défunt alors que celle-ci souhaitait l’emmener à Bukavu.
Il convient de relever que le début d’enquêtes au niveau de l’Auditorat Militaire et de l’Etat-Major des Renseignements Militaires (ex-DEMIAP) ainsi que des rapports adressés au Chef de l’Etat sont à ce jour restés sans effet.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant :
i. de garantir une enquête indépendante et impartiale sur les circonstances de la mort du lieutenant Constantin Lubala Tshimpuya, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
ii. de garantir une réparation adéquate a la famille du lieutenant Constantin Lubala Tshimpuya;
iii. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 24 septembre 2004
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Torture/Décès/Impunité
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par La Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV), du décès sous la torture au camp militaire Tshatshi à Kinshasa/Ngaliema du lieutenant Constantin Lubala Tshimpuya alias Mugulu Pande, membre du Groupe Spécial de Sécurité Présidentielle (GSSP) et ancien commandant du cachot du GSSP situé dans l’immeuble ex-GLM.
Selon les informations recueillies, suite à la tenue de propos relatifs à un changement imminent au sein du cabinet du chef de l’Etat à l’encontre de collaborateurs trop zélés, le lieutenant Constantin Lubala Tshimpuya a été enlevé dans la journée du 11 septembre 2004 dans un bar situé aux abords du Ministère des travaux publics et infrastructures à Kinshasa/Gombe. L’enlèvement aurait été perpétré par un groupe de militaires du GSSP venu à bord d’une jeep du lieutenant-colonel Jacques Kasongo, numéro 2 du GSSP agissant vraisemblablement sur ordre de Monsieur Makonga, directeur du protocole à la Présidence de la République ainsi que du major Kilabi, T2 du GSSP.
Selon ces mêmes informations, le lieutenant Constantin Lubala Tshimpuya a été conduit et détenu au cachot dénommé « cave » du GSSP au camp militaire Tshatshi. Le 12 septembre 2004, il a été soumis à des actes de torture qui lui ont été principalement infligés à la tête : administration de coups à l’aide de cordelettes, de barres de fer et de crosses de fusil. Une importante hémorragie en a suivi ; le lieutenant Constantin Lubala Tshimpuya a perdu connaissance.
Selon les informations fournies, le 14 septembre 2004, la dépouille du lieutenant Constantin Lubala Tshimpuya a été conduite, par un groupe de militaires du GSSP, à la morgue de l’hôpital général de Kinshasa (ex-hôpital Mama Yemo). La dépouille se trouverait désormais au camp militaire Tshatshi pour inhumation, après que des militaires du GSSP, dirigé par le major Liévin Kasongo, T5 du GSSP, eurent menacé la famille du défunt alors que celle-ci souhaitait l’emmener à Bukavu.
Il convient de relever que le début d’enquêtes au niveau de l’Auditorat Militaire et de l’Etat-Major des Renseignements Militaires (ex-DEMIAP) ainsi que des rapports adressés au Chef de l’Etat sont à ce jour restés sans effet.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant :
i. de garantir une enquête indépendante et impartiale sur les circonstances de la mort du lieutenant Constantin Lubala Tshimpuya, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
ii. de garantir une réparation adéquate a la famille du lieutenant Constantin Lubala Tshimpuya;
iii. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
- S.E. l’Ambassadeur de la République démocratique du Congo, Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Avenue de Budé 18, 1202, Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, fax : +41 22 7401682
- Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail : minjust@yahoo.fr
- Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; E-mail : mindroits_humains@yahoo.fr.
- Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, E-mail : mininterieur@yahoo.fr
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 24 septembre 2004
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.