République démocratique du Congo
29.09.00
Interventions urgentes
RDCongo: arrestation et detention de M. Dikenda Di Kansi Kita
RDC: Torture et mort d'un garçon dit "sorcier" de 11 ans
Cas COD 120803.EE
EXACTION ENFANTS
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante dans la République Démocratique du Congo.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par le service spécialisé de la LIZADEEL, le Centre d’Assistance Judiciaire et Psychosociale pour l’Enfant et la Mère « CAJEM », un membre du réseau de l’OMCT, d’un cas de torture et meurtre perpétré dans la commune de Mont Ngafala, RDC, à l’égard d’un jeune garçon considéré comme « sorcier ». La victime, Nsumbu, âgée de 11 ans et demi est mort le 27 juin 2003 aux cliniques universitaires où il avait été amené, suite aux sévices et aux brûlures corporelles subies quelques jours avant, le 23 juin 2003. Les auteurs présumés du fait, auraient accusé le jeune Nsumbu d’être un sorcier après la mort d’un membre de leur famille, une jeune étudiante nommée Kabibi. Malgré l’alerte faite à la police au moment des incidents, cette dernière à procédé à la détention du jeune garçon et de sa mère, pendant que les présumés agresseurs n’ont fait l’objet d’aucune interpellation.
Le phénomène des enfants dits « sorciers » est répandu en Afrique. Il existe sous différentes formes notamment au Bénin, au Nigeria, au Libéria, en Angola, en Afrique du Sud, au Cameroun et en R.D.C. En effet, les enfants difficiles ou mal adaptés sont parfois considérés par leurs parents ou par leurs proches comme ayant des pouvoirs maléfiques et sont chassés de leur famille, marginalisés par la société ou placés dans des centres de re-éducation. Ils sont fréquemment victimes d’abus et de mauvais traitements.
Le Secrétariat international de l’OMCT s’alarme du problème des enfants dits «sorciers» en Afrique et soutient pleinement les principes contenus dans la Convention relative aux droits de l’enfant (signée et ratifiée par tous les Etats africains), et en particulier l’article 19 qui requiert que « Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d’exploitation (…) ».
L’OMCT rappelle à la R.D.C qu’ayant ratifié la Convention elle est tenue aussi, aux prescrits spécifiques des articles 6 « tout enfant a un droit inhérent à la vie et l’Etat a l’obligation d’assurer la survie et le développement de l’enfant(…) » ; et 37 alinéa 1 « nul enfant ne doit pas être soumis à la torture, à des peines ou traitement cruels, à l’arrestation ou à la détention illégales(…)
Bien que la R.D.C. n’aie pas encore signé et ratifié la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, l’OMCT rappelle également que l’article 21 de cette Charte requiert que les «Etats parties (…) prennent toutes les mesures appropriées pour abolir les coutumes et les pratiques négatives, culturelles et sociales qui sont au détriment du Bien-Etre, de la dignité, de la croissance et du développement normal de l’enfant (…) ».
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo en leur demandant:
- de mener une enquête judiciaire immédiate afin d’identifier les responsables et de les traduire devant un tribunal compétent ;
- d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi à l’endroit des agents de police mis en cause dans cet affaire ;
- d’apporter soutien et assistance et obtenir des réparations pour la famille du jeune Nsumbu ;
- de mettre en œuvre des programmes de protection des enfants dits «sorciers» en R.D.C.
- d’instituer des actions de prévention et d’entreprendre des poursuites envers toute personne commettant des actes de torture, ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants envers des enfants, notamment sous prétexte de sorcellerie.
Adresses
S.E. l’Ambassadeur de la République démocratique du Congo, Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Avenue de Budé 18, 1202, Genève, Suisse, E-mail: mission.rdc@ties.itu.int, Fax: +4122 7401682
Président, S.E. Joseph Kabila, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, E-mail: upp@ic.cd
Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail: minjust@yahoo.fr
Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax: +243 12 20 664, E-mail: mindroits_humains@yahoo.fr ou min_droitshumains@yahoo.fr
Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax: +243 88 02 042, E-mail: djo@ic.cd
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la RDC dans votre pays.
Genève, le 15 août 2003
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Cas COD 120803.EE
EXACTION ENFANTS
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante dans la République Démocratique du Congo.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par le service spécialisé de la LIZADEEL, le Centre d’Assistance Judiciaire et Psychosociale pour l’Enfant et la Mère « CAJEM », un membre du réseau de l’OMCT, d’un cas de torture et meurtre perpétré dans la commune de Mont Ngafala, RDC, à l’égard d’un jeune garçon considéré comme « sorcier ». La victime, Nsumbu, âgée de 11 ans et demi est mort le 27 juin 2003 aux cliniques universitaires où il avait été amené, suite aux sévices et aux brûlures corporelles subies quelques jours avant, le 23 juin 2003. Les auteurs présumés du fait, auraient accusé le jeune Nsumbu d’être un sorcier après la mort d’un membre de leur famille, une jeune étudiante nommée Kabibi. Malgré l’alerte faite à la police au moment des incidents, cette dernière à procédé à la détention du jeune garçon et de sa mère, pendant que les présumés agresseurs n’ont fait l’objet d’aucune interpellation.
Le phénomène des enfants dits « sorciers » est répandu en Afrique. Il existe sous différentes formes notamment au Bénin, au Nigeria, au Libéria, en Angola, en Afrique du Sud, au Cameroun et en R.D.C. En effet, les enfants difficiles ou mal adaptés sont parfois considérés par leurs parents ou par leurs proches comme ayant des pouvoirs maléfiques et sont chassés de leur famille, marginalisés par la société ou placés dans des centres de re-éducation. Ils sont fréquemment victimes d’abus et de mauvais traitements.
Le Secrétariat international de l’OMCT s’alarme du problème des enfants dits «sorciers» en Afrique et soutient pleinement les principes contenus dans la Convention relative aux droits de l’enfant (signée et ratifiée par tous les Etats africains), et en particulier l’article 19 qui requiert que « Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d’exploitation (…) ».
L’OMCT rappelle à la R.D.C qu’ayant ratifié la Convention elle est tenue aussi, aux prescrits spécifiques des articles 6 « tout enfant a un droit inhérent à la vie et l’Etat a l’obligation d’assurer la survie et le développement de l’enfant(…) » ; et 37 alinéa 1 « nul enfant ne doit pas être soumis à la torture, à des peines ou traitement cruels, à l’arrestation ou à la détention illégales(…)
Bien que la R.D.C. n’aie pas encore signé et ratifié la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, l’OMCT rappelle également que l’article 21 de cette Charte requiert que les «Etats parties (…) prennent toutes les mesures appropriées pour abolir les coutumes et les pratiques négatives, culturelles et sociales qui sont au détriment du Bien-Etre, de la dignité, de la croissance et du développement normal de l’enfant (…) ».
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo en leur demandant:
- de mener une enquête judiciaire immédiate afin d’identifier les responsables et de les traduire devant un tribunal compétent ;
- d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi à l’endroit des agents de police mis en cause dans cet affaire ;
- d’apporter soutien et assistance et obtenir des réparations pour la famille du jeune Nsumbu ;
- de mettre en œuvre des programmes de protection des enfants dits «sorciers» en R.D.C.
- d’instituer des actions de prévention et d’entreprendre des poursuites envers toute personne commettant des actes de torture, ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants envers des enfants, notamment sous prétexte de sorcellerie.
Adresses
S.E. l’Ambassadeur de la République démocratique du Congo, Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Avenue de Budé 18, 1202, Genève, Suisse, E-mail: mission.rdc@ties.itu.int, Fax: +4122 7401682
Président, S.E. Joseph Kabila, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, E-mail: upp@ic.cd
Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail: minjust@yahoo.fr
Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax: +243 12 20 664, E-mail: mindroits_humains@yahoo.fr ou min_droitshumains@yahoo.fr
Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax: +243 88 02 042, E-mail: djo@ic.cd
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la RDC dans votre pays.
Genève, le 15 août 2003
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.