République démocratique du Congo
11.05.00
Interventions urgentes
RDCongo: arrestation et retrait de passeport
Cas COD 100702
Morts en détention
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par l’ASADHO, un membre du réseau de l’OMCT, de la détérioration constante de la situation des détenus au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK).
D’après les informations reçues, la population carcérale en ce début du mois de juillet est de l’ordre de 2.706 détenus dont environ 2000 se trouvent en détention préventive. De ces 2000 prévenus, 1387 relèvent du Parquet près la Cour d’Ordre Militaire. Les détenus se trouvent entassés dans des cellules dans une promiscuité indescriptible ; la capacité d’accueil du CPRK étant de plus ou moins 1000 détenus.
Toujours selon les informations reçues, depuis le début du mois de juin dernier, l’administration pénitentiaire n’est plus en mesure de pourvoir aux besoins alimentaires des détenus. Cette situation a de graves conséquences sur l’état de santé déjà précaire de nombreux détenus. Les détenus qui ont leurs familles à Kinshasa sont nourris par celles-ci.
De plus, l’administration pénitentiaire ne prend pas en charge les détenus malades. En effet, le Service Médical du CPRK ne dispose pas des moyens matériels et humains nécessaires pouvant lui permettre d’intervenir efficacement dans les cas sans cesse croissants de détenus nécessitant des soins.
D’après les informations recueillies par l’ASADHO, le pavillon 10 du CPRK (désormais réservé aux mineurs et malades) abrite à ce jour 68 détenus malades abandonnés à eux-mêmes et sans aucune assistance médicale. On dénombre des cas de tuberculose, de fièvre typhoïde, de paludisme, de galle et autres maladies liées à la malnutrition et à la sous-alimentation. Toujours selon ces mêmes informations, 68 cas de décès ont été enregistrés depuis le début de cette année au CPRK.
Les détenus atteints de la tuberculose et sans aucune assistance médicale sont les suivants:
KAMWANYA NGOY, KANZA SAFU, KAPAYI Claude, MATONDO Musikana, MUNDIMBI Mbuta, MUTSHINDE Mukinzi, SELEMANI Chaula
Plusieurs autres détenus du pavillon 10 du CPRK sont dans un état de santé extrêmement préoccupant, notamment:
ASSANI Wabingwa, BALIMBA Claude, BOLILA Henri, EVOLOKO Bembo, KAMONDO Ngalamulume, LAZARO Kakusa, LOKOYO Manga, MAFUTA Mburanda, MALILA Nzuzi, MALIO Mbala, MAMPASI Pitshou, MUSSA Talala, NYANGWE Alain, NZEMBA Kayala, NZEZA Atosha, PANZI Ferdinand, PANZI Mongo, PASI Lusala, RAMAZANI Ferdinand, SALA Mampasi, TSHIANDA.
Le Secrétariat international rappelle que les détenus sont sous l’autorité et la protection de l’Etat, et que l’inaction du gouvernement pour améliorer les conditions de détention constitue une violation des instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme auxquels la République Démocratique du Congo est partie, et de l’ordonnance loi n°344 du 17 septembre 1965 relative au régime pénitentiaire et à la libération conditionnelle.
Le Secrétariat international demande aux autorités de la République Démocratique du Congo de mettre en œuvre de toute urgence les actions appropriées, afin que ce centre pénitentiaire soit administré conformément aux législations nationales et internationales.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant de :
i. prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l'intégrité physique et psychologique des personnes détenues mentionnées ci-dessus et leur octroyer l’assistance médicale nécessaire;
ii. ordonner leur libération immédiate en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de les poursuivre devant une juridiction civile ordinaire, impartiale et compétente, tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
iii. doter le Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa des moyens matériels et humains pouvant lui permettre de prendre en charge les besoins de détenus en nourriture et en soins médicaux;
iv. garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales des droits de l’homme.
Adresses
Note: Vous risquez de rencontrer des problèmes dans vos démarches avec les e-mails et fax en RDC mentionnées ci-dessous. En cas d’échec, nous vous suggérons d’utilisé les coordonnées de l’Ambassade à Genève.
· S.E. l’Ambassadeur de la République démocratique du Congo, Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Avenue de Budé 18, 1202, Genève, Suisse, e-mail : mission.rdc@ties.itu.int, fax : +41 22 7401682
· S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd
· Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo ; Fax : (+243) 880 55 21, E-mail : minjust@yahoo.fr
· Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax : (+243) 12 20 664, E-mail : mindroits_humains@yahoo.fr, Min_droitshumains@yahoo.fr
· Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax : 00 243 88 02 042, E-mail : djo@ic.cd
· Ministre de la Défense, Ministère de la Défense, Fax : 00 243 12 20 981, E-mail : ghimasengo@yahoo.fr
· Ministre de la Communication, Ministère de la Communication, Fax : 00 243 12 61 205
· Procureur Général de la République, B.P. : 7016 Kinshasa/Gombe, Fax : 00 243 12 20 843
Note: Vous risquez de rencontrer des problèmes dans vos démarches avec les e-mails et fax en RDC mentionnées ci-dessous. En cas d’échec, nous vous suggérons d’utilisé les coordonnées de l’Ambassade à Genève.
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 10 juillet 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Morts en détention
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par l’ASADHO, un membre du réseau de l’OMCT, de la détérioration constante de la situation des détenus au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK).
D’après les informations reçues, la population carcérale en ce début du mois de juillet est de l’ordre de 2.706 détenus dont environ 2000 se trouvent en détention préventive. De ces 2000 prévenus, 1387 relèvent du Parquet près la Cour d’Ordre Militaire. Les détenus se trouvent entassés dans des cellules dans une promiscuité indescriptible ; la capacité d’accueil du CPRK étant de plus ou moins 1000 détenus.
Toujours selon les informations reçues, depuis le début du mois de juin dernier, l’administration pénitentiaire n’est plus en mesure de pourvoir aux besoins alimentaires des détenus. Cette situation a de graves conséquences sur l’état de santé déjà précaire de nombreux détenus. Les détenus qui ont leurs familles à Kinshasa sont nourris par celles-ci.
De plus, l’administration pénitentiaire ne prend pas en charge les détenus malades. En effet, le Service Médical du CPRK ne dispose pas des moyens matériels et humains nécessaires pouvant lui permettre d’intervenir efficacement dans les cas sans cesse croissants de détenus nécessitant des soins.
D’après les informations recueillies par l’ASADHO, le pavillon 10 du CPRK (désormais réservé aux mineurs et malades) abrite à ce jour 68 détenus malades abandonnés à eux-mêmes et sans aucune assistance médicale. On dénombre des cas de tuberculose, de fièvre typhoïde, de paludisme, de galle et autres maladies liées à la malnutrition et à la sous-alimentation. Toujours selon ces mêmes informations, 68 cas de décès ont été enregistrés depuis le début de cette année au CPRK.
Les détenus atteints de la tuberculose et sans aucune assistance médicale sont les suivants:
KAMWANYA NGOY, KANZA SAFU, KAPAYI Claude, MATONDO Musikana, MUNDIMBI Mbuta, MUTSHINDE Mukinzi, SELEMANI Chaula
Plusieurs autres détenus du pavillon 10 du CPRK sont dans un état de santé extrêmement préoccupant, notamment:
ASSANI Wabingwa, BALIMBA Claude, BOLILA Henri, EVOLOKO Bembo, KAMONDO Ngalamulume, LAZARO Kakusa, LOKOYO Manga, MAFUTA Mburanda, MALILA Nzuzi, MALIO Mbala, MAMPASI Pitshou, MUSSA Talala, NYANGWE Alain, NZEMBA Kayala, NZEZA Atosha, PANZI Ferdinand, PANZI Mongo, PASI Lusala, RAMAZANI Ferdinand, SALA Mampasi, TSHIANDA.
Le Secrétariat international rappelle que les détenus sont sous l’autorité et la protection de l’Etat, et que l’inaction du gouvernement pour améliorer les conditions de détention constitue une violation des instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme auxquels la République Démocratique du Congo est partie, et de l’ordonnance loi n°344 du 17 septembre 1965 relative au régime pénitentiaire et à la libération conditionnelle.
Le Secrétariat international demande aux autorités de la République Démocratique du Congo de mettre en œuvre de toute urgence les actions appropriées, afin que ce centre pénitentiaire soit administré conformément aux législations nationales et internationales.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant de :
i. prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l'intégrité physique et psychologique des personnes détenues mentionnées ci-dessus et leur octroyer l’assistance médicale nécessaire;
ii. ordonner leur libération immédiate en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de les poursuivre devant une juridiction civile ordinaire, impartiale et compétente, tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
iii. doter le Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa des moyens matériels et humains pouvant lui permettre de prendre en charge les besoins de détenus en nourriture et en soins médicaux;
iv. garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales des droits de l’homme.
Adresses
Note: Vous risquez de rencontrer des problèmes dans vos démarches avec les e-mails et fax en RDC mentionnées ci-dessous. En cas d’échec, nous vous suggérons d’utilisé les coordonnées de l’Ambassade à Genève.
· S.E. l’Ambassadeur de la République démocratique du Congo, Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Avenue de Budé 18, 1202, Genève, Suisse, e-mail : mission.rdc@ties.itu.int, fax : +41 22 7401682
· S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd
· Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo ; Fax : (+243) 880 55 21, E-mail : minjust@yahoo.fr
· Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax : (+243) 12 20 664, E-mail : mindroits_humains@yahoo.fr, Min_droitshumains@yahoo.fr
· Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax : 00 243 88 02 042, E-mail : djo@ic.cd
· Ministre de la Défense, Ministère de la Défense, Fax : 00 243 12 20 981, E-mail : ghimasengo@yahoo.fr
· Ministre de la Communication, Ministère de la Communication, Fax : 00 243 12 61 205
· Procureur Général de la République, B.P. : 7016 Kinshasa/Gombe, Fax : 00 243 12 20 843
Note: Vous risquez de rencontrer des problèmes dans vos démarches avec les e-mails et fax en RDC mentionnées ci-dessous. En cas d’échec, nous vous suggérons d’utilisé les coordonnées de l’Ambassade à Genève.
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 10 juillet 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.