République démocratique du Congo
29.09.00
Interventions urgentes
RDCongo: Freddy Loseke Lisumbu La Yayenga soigné dans un hôpital
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
RDC 008 / 1202 / OBS 069
Détention
République démocratique du Congo
6 décembre 2002
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo.
Description des faits :
L’Observatoire a été informé par l’Association africaine des droits de l’Homme (ASADHO), section du Katanga, de l’arrestation le 23 novembre 2002, de M. Emile Omba, citoyen congolais, qui a dénoncé dans une lettre du 13 novembre, rendue publique le 18 novembre, « le chargement illicite de minerais de cuivre riches en uranium, en provenance des carrières de Lwishuishi et de Tumbwe [il s’agit en fait de la carrière voisine de Lukuni] par les entreprises du Groupe Malta Forrest ».
Dans cette lettre, M. Omba donnait les numéros des 13 wagons qu’il avait vu sortir de la mine et demandait aux autorités de les intercepter, avant qu’ils ne soient expédiés hors de la ville de Kipushi, en date prévue du 16 novembre.
Selon les informations reçues, M. Omba a été arrêté à Kipushi le 23 novembre, puis transféré le 27 novembre à Lubumbashi. Il a été transféré au cachot du Parquet civil près le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi le 29 novembre où il a été formellement accusé de « propagation de faux bruits ». L’Observatoire craint pour l’intégrité physique et psychologique de M. Emile Omba et considère que sa détention est arbitraire car elle ne vise qu’à sanctionner sa liberté d’expression.
L’Observatoire souligne que cette arrestation s’inscrit dans le contexte de la sortie du Rapport du groupe d’expert des Nations unies sur le pillage des ressource naturelles en RDC, publié le 21 octobre 2002, dans lequel M. Georges Forrest, président du Groupe Forrest et par ailleurs Consul honoraire de France à Lubumbashi, est fortement mis en cause.
L’Observatoire exprime par ailleurs son inquiétude au regard de propos diffamatoires visant l’ASADHO / Katanga : dans un article paru dans la revue belge Knack du 6 novembre 2002, le journaliste avait cité le nom de M. Hubert Tshiswaka, Président a.i. de l’ASADHO / Katanga, l’accusant, entre autres, d’être un informateur du Consul général belge à Lubumbashi, et d’alimenter une campagne contre M. Forrest, par le biais de contacts avec certains journalistes. Cette accusation ressort aussi d’un communiqué du Groupe Forrest publié le 2 décembre 2002, selon lequel « en tout état de cause, [l’ASADHO / Katanga] participe activement à une campagne de dénigrement inadmissible à l’encontre du Groupe Forrest…». Ce communiqué s’inscrit en réaction au communiqué du 28 novembre de l’ASADHO / Katanga dénonçant l’arrestation et la détention de M. Omba.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant de :
i. Procéder à la libération immédiate de M. Emile Omba, en raison du caractère arbitraire de sa détention ;
ii. Veiller à ce que soit mis un terme à toute campagne de diffamation ou menace visant l’ASADHO / Katanga et ses membres, et plus généralement les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, notamment à son article 6.b qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales » et à son article 12.2 selon lequel « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration ».
iv. Se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant la RDC.
Adresses :
- Joseph Kabila, Président de la République Démocratique du Congo : Fax :243 880 02 120; E-mail : upp@ic.cd
- Ministre de la Justice, Fax: 243 88 05 521
- Ministre des droits humains, Fax: 24312 20 664
- Porte-parole du gouvernement, Fax: 243 12 61 205
- Gouvernorat de Province: Avenue Kasavubu, commune de Lubumbashi, Tel : 00243 341 425; 00243 8899566; 00243 8899408; 00243 97016 355; 00243 970 16391; Fax: 00243 2247020.
- Agence Nationale de Renseignement: Directeur: 00243 97031066; Autres: 00243 970 20801; 00243 88 96 229
- Service de Renseignement Militaire: Major Mujinga: 00243 97011311
Parquet de Grande Instance: Procureur de la Rép:00243 970 22245; Substituts: 00243 970 21587; 00243 970 36 216; 00243 970 26432.
Paris-Genève, 6 Décembre 2002
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
RDC 008 / 1202 / OBS 069
Détention
République démocratique du Congo
6 décembre 2002
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo.
Description des faits :
L’Observatoire a été informé par l’Association africaine des droits de l’Homme (ASADHO), section du Katanga, de l’arrestation le 23 novembre 2002, de M. Emile Omba, citoyen congolais, qui a dénoncé dans une lettre du 13 novembre, rendue publique le 18 novembre, « le chargement illicite de minerais de cuivre riches en uranium, en provenance des carrières de Lwishuishi et de Tumbwe [il s’agit en fait de la carrière voisine de Lukuni] par les entreprises du Groupe Malta Forrest ».
Dans cette lettre, M. Omba donnait les numéros des 13 wagons qu’il avait vu sortir de la mine et demandait aux autorités de les intercepter, avant qu’ils ne soient expédiés hors de la ville de Kipushi, en date prévue du 16 novembre.
Selon les informations reçues, M. Omba a été arrêté à Kipushi le 23 novembre, puis transféré le 27 novembre à Lubumbashi. Il a été transféré au cachot du Parquet civil près le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi le 29 novembre où il a été formellement accusé de « propagation de faux bruits ». L’Observatoire craint pour l’intégrité physique et psychologique de M. Emile Omba et considère que sa détention est arbitraire car elle ne vise qu’à sanctionner sa liberté d’expression.
L’Observatoire souligne que cette arrestation s’inscrit dans le contexte de la sortie du Rapport du groupe d’expert des Nations unies sur le pillage des ressource naturelles en RDC, publié le 21 octobre 2002, dans lequel M. Georges Forrest, président du Groupe Forrest et par ailleurs Consul honoraire de France à Lubumbashi, est fortement mis en cause.
L’Observatoire exprime par ailleurs son inquiétude au regard de propos diffamatoires visant l’ASADHO / Katanga : dans un article paru dans la revue belge Knack du 6 novembre 2002, le journaliste avait cité le nom de M. Hubert Tshiswaka, Président a.i. de l’ASADHO / Katanga, l’accusant, entre autres, d’être un informateur du Consul général belge à Lubumbashi, et d’alimenter une campagne contre M. Forrest, par le biais de contacts avec certains journalistes. Cette accusation ressort aussi d’un communiqué du Groupe Forrest publié le 2 décembre 2002, selon lequel « en tout état de cause, [l’ASADHO / Katanga] participe activement à une campagne de dénigrement inadmissible à l’encontre du Groupe Forrest…». Ce communiqué s’inscrit en réaction au communiqué du 28 novembre de l’ASADHO / Katanga dénonçant l’arrestation et la détention de M. Omba.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant de :
i. Procéder à la libération immédiate de M. Emile Omba, en raison du caractère arbitraire de sa détention ;
ii. Veiller à ce que soit mis un terme à toute campagne de diffamation ou menace visant l’ASADHO / Katanga et ses membres, et plus généralement les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, notamment à son article 6.b qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales » et à son article 12.2 selon lequel « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration ».
iv. Se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant la RDC.
Adresses :
- Joseph Kabila, Président de la République Démocratique du Congo : Fax :243 880 02 120; E-mail : upp@ic.cd
- Ministre de la Justice, Fax: 243 88 05 521
- Ministre des droits humains, Fax: 24312 20 664
- Porte-parole du gouvernement, Fax: 243 12 61 205
- Gouvernorat de Province: Avenue Kasavubu, commune de Lubumbashi, Tel : 00243 341 425; 00243 8899566; 00243 8899408; 00243 97016 355; 00243 970 16391; Fax: 00243 2247020.
- Agence Nationale de Renseignement: Directeur: 00243 97031066; Autres: 00243 970 20801; 00243 88 96 229
- Service de Renseignement Militaire: Major Mujinga: 00243 97011311
Parquet de Grande Instance: Procureur de la Rép:00243 970 22245; Substituts: 00243 970 21587; 00243 970 36 216; 00243 970 26432.
Paris-Genève, 6 Décembre 2002
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29