République démocratique du Congo
15.09.00
Interventions urgentes
RDCongo: Mgr Kataliko returns to Bukavu
Cas COD 311001
Arrestation arbitraire
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République Démocratique du Congo.
Brève description de la situation:
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par le Comité des Observateurs des droits de l’homme (CODHO), un membre du réseau de l’OMCT, de l’arrestation arbitraire de M. José Mafwata Shamba à Kinshasa, République Démocratique du Congo.
Selon les informations reçues, M. José Mafwata Shamba a été interpellé sans motif ni mandat le 4 octobre 2001 sur le Boulevard du 30 juin à Kinshasa, devant les bureaux de la société «Sabena», par des hommes de la Détection militaire des activités anti-patrie / Département Intérieur (DEMIAP). Il est retenu depuis lors dans le cachot de la DEMIAP situé dans la commune de Kintambo. Depuis son arrestation, aucune visite ne lui a été autorisée.
Selon les informations reçues, M. Shamba est Secrétaire Général du parti «Rassemblement National Populaire» (RNP), dont la présidence est assurée par M. Manda Mobutu, exilé en France. M. Shamba serait arrivé à Kinshasa le 29 septembre 2001, non seulement pour des motifs familiaux, mais également pour entreprendre des demandes visant à légaliser le RNP.
Le Secrétariat de l’OMCT exprime son inquiétude devant cette arrestation arbitraire, dont le caractère paraît essentiellement politique et craint que M. José Mafwata Shamba ne soit soumis à des actes de torture durant sa détention.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant:
1. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique de M. José Mafwata Shamba ;
2. d'ordonner sa libération immédiate en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de le poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
3. de garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales des droits de l’homme.
Adresses
· S.E. Monsieur Laurent-Désiré Kabila, Président de la République, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo. Fax : 00243 12 33 109 ou 00243 880 20 00
E-mail : upp@ic.cd
· Monsieur M. Mwemze Kongolo, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, BP 3137, Kinshasa-Gombe, République Démocratique du Congo
· Monsieur Gatean Kakudji, Ministre d'Etat à l'Intérieur, Hôtel du Conseil exécutif, Kinshasa-Gombe, Democratic Republic of Congo
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.
Genève, le 31 octobre 2001
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Arrestation arbitraire
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République Démocratique du Congo.
Brève description de la situation:
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par le Comité des Observateurs des droits de l’homme (CODHO), un membre du réseau de l’OMCT, de l’arrestation arbitraire de M. José Mafwata Shamba à Kinshasa, République Démocratique du Congo.
Selon les informations reçues, M. José Mafwata Shamba a été interpellé sans motif ni mandat le 4 octobre 2001 sur le Boulevard du 30 juin à Kinshasa, devant les bureaux de la société «Sabena», par des hommes de la Détection militaire des activités anti-patrie / Département Intérieur (DEMIAP). Il est retenu depuis lors dans le cachot de la DEMIAP situé dans la commune de Kintambo. Depuis son arrestation, aucune visite ne lui a été autorisée.
Selon les informations reçues, M. Shamba est Secrétaire Général du parti «Rassemblement National Populaire» (RNP), dont la présidence est assurée par M. Manda Mobutu, exilé en France. M. Shamba serait arrivé à Kinshasa le 29 septembre 2001, non seulement pour des motifs familiaux, mais également pour entreprendre des demandes visant à légaliser le RNP.
Le Secrétariat de l’OMCT exprime son inquiétude devant cette arrestation arbitraire, dont le caractère paraît essentiellement politique et craint que M. José Mafwata Shamba ne soit soumis à des actes de torture durant sa détention.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant:
1. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique de M. José Mafwata Shamba ;
2. d'ordonner sa libération immédiate en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de le poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
3. de garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales des droits de l’homme.
Adresses
· S.E. Monsieur Laurent-Désiré Kabila, Président de la République, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo. Fax : 00243 12 33 109 ou 00243 880 20 00
E-mail : upp@ic.cd
· Monsieur M. Mwemze Kongolo, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, BP 3137, Kinshasa-Gombe, République Démocratique du Congo
· Monsieur Gatean Kakudji, Ministre d'Etat à l'Intérieur, Hôtel du Conseil exécutif, Kinshasa-Gombe, Democratic Republic of Congo
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.
Genève, le 31 octobre 2001
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.