République démocratique du Congo
15.11.00
Interventions urgentes
RDCongo: Menaces / Insécurité
Cas COD 150103
Peine de mort/Exécution sommaire/Disparition forcée
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par La Voix des Sans Voix (VSV), un membre du réseau de l’OMCT, de la très probable exécution de 15 condamnés à mort par la Cour d’Ordre Militaire (COM) .
Selon VSV, le lundi 6 janvier vers 17h, 15 condamnés à mort auraient été extraits de leur cellule du Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK) et amenés dans la cour cagoulés, les bras liés puis embarqués dans un véhicule militaire de marque Jiefang. Ce soir-là vers 20h, la population du quartier de Mikonga aurait entendu un feu nourri et aurait été prise de panique.
Selon nos informations, le mardi 7 janvier au matin, le directeur de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR), le commandant de la ville ainsi que le bourgmestre de la commune seraient arrivés sur les lieux. Les militaires attachés à la surveillance de la fosse commune auraient informé les visiteurs de l’exécution des 15 condamnés dont les identités répondraient aux noms suivants :
1. Madiata Sanswala Richard
2. Kilanga Macho Patrick
3. Mabiala
4. Mbuyi
5. Kindeke
6. Ndoko
7. Mwaka
8. Kasongo
9. Lingalo
10. Kabamba
11. Suze
12. Vunda
13. Diambu
14. Mabila-Mpasi
15. Nyakonya Bokele
Tous étaient détenus au pavillon 2B.
Selon VSV, les épouses qui se sont présenté le mercredi 8 janvier au CPRK pour rendre visite à leurs maris se sont vues remettre les effets personnels de leurs maris et répondre qu’ils ont été transférés vers un lieu inconnu.
Enfin, certaines rumeurs font actuellement état de l’existence d’une liste d’une soixantaine de condamnés à mort risquant d’être exécutés prochainement.
L’OMCT avait déjà exprimé sa préoccupation face à la décision du gouvernement congolais de suspendre, le 23 septembre 2002, le moratoire observé depuis décembre 1999 sur l’exécution de la peine de mort.
De plus, l’OMCT a plusieurs fois demandé la suppression de la Cour d’Ordre Militaire (COM), en raison des nombreux problèmes que soulève son fonctionnement, notamment :
- le fait que la COM juge régulièrement des civils et des mineurs ;
- le fait que les inculpés sont privés de leur droit de faire appel.
L’OMCT est très vivement préoccupé par les agissements des autorités de la République Démocratique du Congo en matière de peine de mort et d’exécution capitale.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant :
i. De confirmer ou d’infirmer ces exécutions, le cas échéant de donner les noms des condamnés exécutés, la date, le lieu et l’heure de l’exécution, ainsi que les conditions dans lesquelles ces sentences ont été décidées et exécutées ;
ii. Si les exécutions sont confirmées, de mettre à disposition des familles les corps des condamnés ;
iii. Si les exécutions sont infirmées, de localiser le lieu de détention des condamnés, et de prévenir leurs familles ;
iv. de rétablir le moratoire sur la peine de mort et l’exécution capitale décrété par le Président Joseph Kabila en 2001 et suspendu le 23 septembre 2002 ;
v. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
Note: Vous risquez de rencontrer des problèmes dans vos démarches avec les e-mails et fax en RDC mentionnées ci-dessous. En cas d’échec, nous vous suggérons d’utilisé les coordonnées de l’Ambassade à Genève.
§ S.E. l’Ambassadeur de la République démocratique du Congo, Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Avenue de Budé 18, 1202, Genève, Suisse, e-mail : mission.rdc@ties.itu.int , fax : +41 22 7401682
§ S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd
§ Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail : minjust@yahoo.fr
§ Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax : (+243) 12 20 664, E-mail : mindroits_humains@yahoo.fr , Min_droitshumains@yahoo.fr
§ Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax : (+243) 88 02 042, E-mail : djo@ic.cd
§ Ministre de la Défense, Ministère de la Défense, Fax : (+243) 12 20 981, E-mail : ghimasengo@yahoo.fr
§ Ministre de la Communication, Ministère de la Communication, Fax : (+243) 12 61 205
§ Procureur Général de la République, B.P. : 7016 Kinshasa/Gombe
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 15 janvier 2003
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse
Peine de mort/Exécution sommaire/Disparition forcée
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par La Voix des Sans Voix (VSV), un membre du réseau de l’OMCT, de la très probable exécution de 15 condamnés à mort par la Cour d’Ordre Militaire (COM) .
Selon VSV, le lundi 6 janvier vers 17h, 15 condamnés à mort auraient été extraits de leur cellule du Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK) et amenés dans la cour cagoulés, les bras liés puis embarqués dans un véhicule militaire de marque Jiefang. Ce soir-là vers 20h, la population du quartier de Mikonga aurait entendu un feu nourri et aurait été prise de panique.
Selon nos informations, le mardi 7 janvier au matin, le directeur de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR), le commandant de la ville ainsi que le bourgmestre de la commune seraient arrivés sur les lieux. Les militaires attachés à la surveillance de la fosse commune auraient informé les visiteurs de l’exécution des 15 condamnés dont les identités répondraient aux noms suivants :
1. Madiata Sanswala Richard
2. Kilanga Macho Patrick
3. Mabiala
4. Mbuyi
5. Kindeke
6. Ndoko
7. Mwaka
8. Kasongo
9. Lingalo
10. Kabamba
11. Suze
12. Vunda
13. Diambu
14. Mabila-Mpasi
15. Nyakonya Bokele
Tous étaient détenus au pavillon 2B.
Selon VSV, les épouses qui se sont présenté le mercredi 8 janvier au CPRK pour rendre visite à leurs maris se sont vues remettre les effets personnels de leurs maris et répondre qu’ils ont été transférés vers un lieu inconnu.
Enfin, certaines rumeurs font actuellement état de l’existence d’une liste d’une soixantaine de condamnés à mort risquant d’être exécutés prochainement.
L’OMCT avait déjà exprimé sa préoccupation face à la décision du gouvernement congolais de suspendre, le 23 septembre 2002, le moratoire observé depuis décembre 1999 sur l’exécution de la peine de mort.
De plus, l’OMCT a plusieurs fois demandé la suppression de la Cour d’Ordre Militaire (COM), en raison des nombreux problèmes que soulève son fonctionnement, notamment :
- le fait que la COM juge régulièrement des civils et des mineurs ;
- le fait que les inculpés sont privés de leur droit de faire appel.
L’OMCT est très vivement préoccupé par les agissements des autorités de la République Démocratique du Congo en matière de peine de mort et d’exécution capitale.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant :
i. De confirmer ou d’infirmer ces exécutions, le cas échéant de donner les noms des condamnés exécutés, la date, le lieu et l’heure de l’exécution, ainsi que les conditions dans lesquelles ces sentences ont été décidées et exécutées ;
ii. Si les exécutions sont confirmées, de mettre à disposition des familles les corps des condamnés ;
iii. Si les exécutions sont infirmées, de localiser le lieu de détention des condamnés, et de prévenir leurs familles ;
iv. de rétablir le moratoire sur la peine de mort et l’exécution capitale décrété par le Président Joseph Kabila en 2001 et suspendu le 23 septembre 2002 ;
v. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
Note: Vous risquez de rencontrer des problèmes dans vos démarches avec les e-mails et fax en RDC mentionnées ci-dessous. En cas d’échec, nous vous suggérons d’utilisé les coordonnées de l’Ambassade à Genève.
§ S.E. l’Ambassadeur de la République démocratique du Congo, Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Avenue de Budé 18, 1202, Genève, Suisse, e-mail : mission.rdc@ties.itu.int , fax : +41 22 7401682
§ S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd
§ Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail : minjust@yahoo.fr
§ Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax : (+243) 12 20 664, E-mail : mindroits_humains@yahoo.fr , Min_droitshumains@yahoo.fr
§ Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax : (+243) 88 02 042, E-mail : djo@ic.cd
§ Ministre de la Défense, Ministère de la Défense, Fax : (+243) 12 20 981, E-mail : ghimasengo@yahoo.fr
§ Ministre de la Communication, Ministère de la Communication, Fax : (+243) 12 61 205
§ Procureur Général de la République, B.P. : 7016 Kinshasa/Gombe
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 15 janvier 2003
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse