Mort de M. Belek Arziev apparement suite à des mauvais traitements et risque d'impunité

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante au Kirghizistan.

Description de la situation

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par le Comité Kirghize pour les Droits de l’homme (KCHR - Kyrgyz Committee for Human Rights), un membre du réseau SOS-Torture, de la mort de M. Belek Arziev qui aurait été battu à mort.

Selon l’information reçue, M. Belek Arziev, âgé de 83 ans, un résident de la ville d’Osh, aurait été arrêté et battu à mort par quatre policiers du Département des affaires internes (Department of Internal Affairs) d’Osh, soit Sergent A. Maksutov, Sergent T. Nurkulov, Sergent B. Orozov et Sergent T. Kadyrov le 27 juin 2007.

M. Belek Arziev aurait été accusé de ne pas porter sur lui une pièce d’identité. Les policiers auraient tenté de le soudoyer, sans quoi il serait arrêté. Lorsque M. Arziev aurait refusé de payer, les quatre policiers l’auraient battu sur la tête et la poitrine. Ils lui auraient aussi pris 50 000 soms kirghizes.

Toujours selon l’information reçue, le corps de M. Belek Arziev a été trouvé le 28 juin 2007 dans le parc A. Navoi de la ville d’Osh. Un examen médical judiciaire aurait été conduit et aurait révélé une contusion au cerveau, des fractures et des traumatismes. Cependant, aucune information n’est disponible au sujet de l’ouverture d’une enquête sur ce cas.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa vive inquiétude au sujet des circonstances entourant la mort de M. Belek Arziev, en particulier suite aux allégations de mauvais traitements, et du risque d’impunité. L’OMCT rappelle au Kirghizistan que selon les articles 7 et 9 alinéa 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le pays est partie, «nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » et «nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire ». L’OMCT demande aux autorités de diligenter une enquête exhaustive et impartiale au sujet des circonstances entourant la mort de M. Belek Arziev, de façon à identifier les responsables, à les poursuivre et appliquer les sanctions pénales et/ ou administratives prévues par la loi.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités du Kirghizistan afin de leur demander de :

1. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur la mort de M. Belek Arziev, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
2. Garantir une compensation adéquate à la famille de la victime;
3. Assurer le respect des droits humains et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• M. Bakiev Kurmanbek Salievich, Président de la République du Kirghizistan, Kyrgyzskaya Respublika, 720003. Bishkek, Prospekt Chuy, 205, Fax: 996312218627, ghpress2@rhl.bishkek.su
• M. Atamabev Almazbek Sharshenovich, Premier ministre, Fax: 996312218627
• M. Bolotbek Nogoybaev, Ministre de l’Intérieur, Fax: 996312663031, 996312288788
• M. Marat Kaipov, Ministre de la Justice, Fax: 996312663044 / 996312656502
• M. Elmurza Satybaldiev, Procureur général de la République du Kirghizistan, Fax: 996312665411
• Mission permanente du Kirghizistan, Rue Maunoir 26, 1207 Geneva, Suisse, Courriel: kyrgyzmission@bluewin.ch, Fax: +41 22 707.92.21

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Kirghizistan dans vos pays respectifs.

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Genève, 17 juillet 2007.

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.