Mort du pétitionnaire M. Chen Xiaoming

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en République populaire de Chine.

Nouvelles informations

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par une source fiable et par Antenna International, membre du réseau SOS-Torture, de la mort le 1 juillet 2007 du pétitionnaire de Shanghai M. Chen Xiaoming, peu après sa libération pour raisons médicales. Selon les informations reçues, plusieurs requêtes précédentes de la famille de M. Chen Xiaoming pour obtenir sa libération pour raisons médicales avaient été réfusées.

Toujours selon ces informations, suite à la détention en 2006 de M. Chen Xiaoming, sa famille avait notifié les autorités du Bureau de la Sécurité Publique à Luwan (PSB) qu’il souffrait d’une maladie chronique, et elle avait sollicité sa libération pour raisons médicales afin qu’il puisse recevoir le traitement médical dont il avait besoin. En outre, des membres de sa famille avaient sollicité à plusieurs reprises l’autorisation de lui apporter des médicaments, mais toutes ces sollicitudes auraient été refusées, à part une visite au début du mois d’avril. Vers la fin d’avril, M. Chen Xiaoming aurait été transféré à la Prison Baimaoling, la plus grande des prisons à Shanghai, située à Wannan, province d’Anhui. Depuis le jour de son transfert, sa famille n’avait pas pu lui rendre visite ni recevoir des informations sur son état de santé.

Le 29 juillet 2007, un officier de la Prison Baimaoling aurait notifié à la famille de M. Chen Xiaoming que le prisonnier était très malade et qu’il avait été transféré à l’hôpital de la Prison Tilanqiao à Shanghai. Selon les informations reçues, la famille de M. Chen Xiaoming aurait appris à son arrivée à l’hôpital qu’il avait en fait été transféré une semaine avant. Elle aurait retrouvé M. Xiaoming d’une maigreur squelettique, vomissant constamment du sang et à peine conscient. À cause de son très mauvais état de santé, les autorités de l’hôpital de la Prison Tilanqiao et celles de la Prison Baimaoling auraient autorisé la famille de M. Xiaoming à solliciter sa libération pour raisons médicales, et il aurait ensuite été transferé le 1 juillet 2007 à l’Hôpital Zhongshan à Shanghai. Cependant, il serait mort à 19:30 le même jour suite à une forte hémorragie.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant à la mort de M. Chen Xiaoming et les circonstances entourant sa mort, en particulier suite aux refus répétés de libérer M. Chen Xiaoming au vue de son très mauvais état de santé et de ses mauvaises conditions de détention, contraires à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus établies par les Nations Unies. L’OMCT rappelle que la Chine est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui prohibe la torture et les mauvais traitements. L’OMCT demande aux autorités de s’acquitter de ses obligations internationales relatives aux droits de l’homme, engagements qui ont été réaffirmés lors de l’élection de la République Populaire de Chine comme membre du Conseil des droits de l’homme de Nations Unies.

Rappel des faits

Selon les informations reçues, le PSB soupçonnait le pétitionnaire de Shanghai, M. Chen Xiaoming d’avoir emmené un officier du consulat americain au domicile de la petitionnaire Mme. Fu Yuxia, où de nombreux autres pétitionnaires s’étaient rassemblés, le soir du 13 février 2006. Le soir du 15 février 2006, M. Chen Xiaoming avait été arrêté par une douzaine de policiers du PBS du district de Luwan et sa maison avait été fouillée deux fois. M. Chen Xiaoming aurait été détenu dans une cave à la station de la PSB, et au milieu de la nuit du 6 mars 2006 il aurait été déshabillé et abusé physiquement. Ses cris de secours pouvaient apparemment être entendus jusqu’à l’extérieur. Le 31 mars 2006 M. Chen Xiaoming aurait été désigné suspect clé et à partir de ce moment le lieu de sa détention est resté inconnu. En décembre 2006 il a été accusé d’avoir « troublé l’ordre dans la cour » lors qu’il assistait à l’audience d’un autre pétitionnaire en 2004.

Le 9 janvier 2007, M. Chen Xiaoming aurait été condamné à deux ans de prison. Il avait fait recours le 20 mars 2007, mais la Cour Suprême du Peuple à Shanghai avait maintenu le verdict et la condamnation.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la République populaire de Chine, afin de leur demander de :

1. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les circonstances de la mort de M. Chen Xiaoming, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
2. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• Président Hu Jintao, République populaire de Chine, c/o Mission Permanente de République Populaire de Chine, Chemin de Surville 11, Case postale 85, 1213 Petit-Lancy 2, Genève, Suisse, Fax: +41 22 7937014, E-mail: mission.china@ties.itu.int
• Ministre de la Justice de République populaire de Chine, Zhang Fusen Buzhang, Sifabu, 10 Chaoyangmen Nandajie, Chaoyangqu, Beijingshi 100020, République populaire de Chine, Fax: +86 10 6529 2345
• Le Ministre des Affaires Etrangères de République populaire de Chine, Li Zhaoxing Buzhang Waijiaobu, 2 Chaoyangmen Nandajie, Beijingshi 100701, République populaire de Chine, Fax: +86 10 6588 2594, Email: ipc@fmprc.gov.cn
• Ambassadeur, Sha Zukang, Mission permanente de la République populaire de Chine, Ch. De Surville, CP 85, 1213 Petit-Lancy 2, Suisse, e-mail: mission.china@ties.itu.int, Fax : +41 22 793 70 14
• Ambassade de la République populaire de Chine à Bruxelles, Avenue de Tervuren, 463 1160 Auderghem, Belgique, Tel: + 32 2 663 30 10 / + 32 2 663 30 17 / +32 2 771 14 97 / +32 2 779 43 33; Fax: +32 2 762 99 66 / +32 2 779 28 95; Email: chinaemb_be@mfa.gov.cn

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République populaire de Chine dans vos pays respectifs.

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Genève, le 16 juillet 2007

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.