Menaces de mort à l’encontre de M. Pierre Espérance

Menacesde mort

Haïti

5janvier 2017

L’Observatoire pour la protection des défenseursdes droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondialecontre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur lasituation suivante en Haïti.

Description de la situation :

L’Observatoire a étéinformé par des sources fiables de menaces de mort à l’encontre de M. Pierre Espérance, directeur exécutif duRéseau national de défense des droits humains (RNDDH)[1],secrétaire général de la FIDH et membre du conseil d’administration duPartenariat de la redevabilité humanitaire (Humanitarian AccountabilityPartnership - HAP)[2].

Selon les informationsreçues, le 28 décembre 2016, le RNDDH a reçu une lettre de menaces contenantune balle, adressée à M. Pierre Espérance. Dans ce courrier, les auteursaccusaient ce dernier « d’empêcher que les vrais résultats ne soientpubliés » (en référence à l’élection présidentielle en cours en Haïti). Lecourrier menace M. Pierre Espérance et sa famille affirmant connaître son lieud’habitation et celui de scolarisation de ses enfants. Le jour même, le RNDDH adéposé une plainte et remis l’enveloppe contenant la balle à la policejudiciaire. Cependant, le RNDDH n’a depuis reçu aucune nouvelle des autoritésconcernées, qui n’ont contacté ni M. Pierre Espérance ni le RNDDH à ce sujet.

L’Observatoire dénonceégalement la campagne de dénigrement continue visant le RNDDH sur les réseauxsociaux et dans les médias depuis plusieurs mois. Le 28 décembre 2016, unsénateur de la République d’Haïti, M. Onondieu Louis, a qualifié le RNDDH surles ondes de la radio Vision 2000« d’organisation terroriste » lors d’une interview portant sur lesélections. Le RNDDH a l’intention deporter plainte pour « diffamation ».

Ces menaces et cettecampagne de dénigrement s’inscrivent dans le contexte des tensions électoralesliées à l’annulation du scrutin présidentiel de 2015. Suite aux nombreusesirrégularités ayant entaché les résultats du premier tour des électionsprésidentielles du 25 octobre 2015, ce dernier avait été annulé et repoussé ànovembre 2016. Le RNDDH avait notamment dénoncé les nombreuses violations ayantentaché le scrutin de 2015. Ces menaces font notamment suite à la publication,le 2 décembre 2016, d’un rapport de la Coalitiond’observation électorale (COE), dont fait partie le RNDDH avec quatre autresorganisations[3], intitulé Elections du 20 novembre 2016 : Un scrutin acceptable - Despréoccupations - Des corrections à apporter.

L’Observatoire rappelleque M. Pierre Espérance avait déjà reçu des menaces de mort similaires en 2014[4],et qu’il a par ailleurs été victime d’un attentat en 1999. Ces attaques sontdepuis restées impunies.

L’Observatoire dénoncefermement ces nouvelles menaces à l’encontre de M. Pierre Espérance, ainsique l’impunité des attaques subies en 1999 et 2014, et appelle les autoritéshaïtiennes à diligenter une enquête prompte, exhaustive, impartiale ettransparente afin d’identifier tous les responsables et de les sanctionnerconformément à la loi, et à garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique ainsi que celle de sa famille.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités haïtiennes enleur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologiquede M. Pierre Espérance, des membres de sa famille et du RNDDH, ainsi quel’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Haïti ;

ii. Mener une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afind’identifier tous les responsables des menaces susmentionnées et de lessanctionner conformément à la loi ;

iii. Reconnaître publiquement l’importance des activités légitimes menéespar les défenseurs des droits de l’Homme en Haïti ;

iv. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre desdéfenseurs des droits de l’Homme en Haïti afin qu’ils puissent mener leursactivités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs desdroits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits de l’Homme ratifiés par Haïti.

Adresses :

• M. Camille JuniorEdouard, Ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Haïti, Fax :+509 22 45 04 74

• M. Michel-Ange Gédéon,Directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH), Email : godore68@hotmail.com
• M. Danton Leger, Commissaire du Gouvernement A.I. près le Tribunal dePort-au-Prince, Haïti, Email : parquetpap@yahoo.fr

• S.E. Pierre André Dundar,Ambassadeur, Mission permanente de la République d’Haïti auprès des NationsUnies à Genève, Suisse, Fax : +41 22 715 49 98 ; Email : mphonu.geneve@diplomatie.ht

• Ambassade de la Républiqued’Haïti à Bruxelles, Belgique, Fax : +32 2 640 60 80, Email : ambassade@amb-haiti.be

Prière d’écrire également aux représentationsdiplomatiques d’Haïti dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 5 janvier 2017

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprisesen indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire partenariatde la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits del’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète quepossible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanismede l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvrepar la société civile internationale.

[1] Le RNDDH lutte pour la promotion et la défense des droits humains, pourl’établissement d’un Etat de droit en Haïti, pour l’éducation et contrel’impunité.

[2] HAP est une ONG internationale qui vise à encourager laredevabilité envers les personnes touchées par les crises humanitaires et àreconnaître ainsi les organisations se conformant aux Principes de laredevabilité de HAP, développés pour évaluer, améliorer et reconnaître laredevabilité et la qualité des programmes humanitaires.

[3] LeConseilnational d'observation (CNO), le Conseil haïtien des acteurs non étatiques(CONHANE), le Centred’analyse et de recherche en droit de l’Homme (CARDH) et la Plateforme desorganisations haïtiennes de droits humains (POHDH).

[4] Cf. Appel urgent de l’ObservatoireHTI 001 / 0414 / OBS 028, diffusé le 15 avril 2014.