Menaces de mort à l'encontre de Mme Bernadette Sayo Nzale

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République centrafricaine (RCA).

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé par l’Organisation pour la compassion et le développement des familles en détresse (OCODEFAD) de menaces de mort à l’encontre de Mme Bernadette Sayo Nzale, présidente de l’organisation.

Selon les informations reçues, les menaces proférées à l’encontre de Mme Sayo se sont aggravées. En effet, depuis le 17 janvier 2007, celle-ci a reçu plusieurs appels anonymes sur son téléphone portable et celui de sa fille, la menaçant de mort. Par ailleurs, le 18 janvier 2007, une journaliste de Radio centrafrique a reçu un appel anonyme dont l’auteur annonçait la mort de Mme Sayo. La gendarmerie mobile a également été contactée par téléphone, les auteurs des appels ont déclaré : « Mme Sayo a été mise à mort vous pouvez aller ramasser son corps chez elle ». Les gendarmes se sont alors rendus à son domicile, et ont pu constater que Mme Sayo était saine et sauve.

Ces graves menaces font suite à l’organisation par l’OCODEFAD, le 13 janvier 2007, d’une journée de sensibilisation autour du thème : « un modèle de partenariat efficace entre le gouvernement et les organisation des sociétés civiles pour la consolidation de la paix en Centrafrique ». Plusieurs représentants d’ambassades étrangères et du Bureau des Nations unies en RCA (BONUCA) étaient présents à cette journée.

Ces faits viennent s’ajouter aux pressions exercées contre Mme Sayo en raison de ses activités pour la défense des droits des victimes de crimes internationaux commis en RCA depuis 2002. Ainsi, la fille de Mme Sayo a été enlevée pendant plusieurs heures dans la nuit du 1er décembre 2006, et a fait l’objet d’une tentative de viol.

D’autre part, les pressions exercées contre le propriétaire du local abritant le siège de l’OCODEFAD se sont intensifiées, visant à le contraindre d’expulser l’organisation.

L’Observatoire, craignant fortement pour la sécurité de Mme Bernadette Sayo Nzale et de sa famille, condamne l’ensemble de ces faits qui visent à la dissuader de poursuivre ses activités, notamment de lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves perpétrés depuis 2002 sur le territoire centrafricain.

L’Observatoire rappelle à cet égard l’obligation des autorités centrafricaines de protéger ses citoyens, conformément aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier sont article 12.2 qui dispose que « L’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente déclaration ».

L’OCODEFAD, basée à Bangui, regroupe plus de 2 000 adhérents, victimes des graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises à l’occasion des conflits qui se sont succédés entre troupes loyalistes et rebelles depuis 2002. L’OCODEFAD a pour objectifs statutaires d’apporter un soutien économique, social et médical aux victimes et de les aider dans la constitution de plaintes auprès de la justice centrafricaine et de la Cour pénale internationale pour faire valoir leur droit à la justice et à réparation.

Rappel des faits :

Le 3 août 2006, trois hommes armés avaient cambriolé le domicile de Mme Bernadette Sayo Nzale, emportant l’ordinateur portable de l’organisation, des clés USB et des documents relatifs au travail de l’organisation, notamment des rapports trimestriels et des listes de victimes. Les bijoux et la chaîne HIFI pourtant visibles dans la pièce principale n’avaient pas été subtilisés par les voleurs, ce qui laissait à penser que ces derniers avaient pour but précis de dérober les documents confidentiels de l’OCODEFAD. Un voisin aurait reconnu en l’un des voleurs une personne qui rôdait près du domicile de Mme Sayo Nzale depuis plusieurs jours. Les voleurs avaient opéré de jour, en l’absence du gardien et des différents occupants de la maison.

Ce vol était intervenu une semaine après la diffusion, le 29 juillet 2006, d’un communiqué de presse de l’OCODEFAD, qui présentait l’opposition des victimes adhérentes à la demande d’amnistie pour les auteurs des crimes commis en RCA depuis 2002. Cette demande d’amnistie avait été formulée, la veille, par le Pasteur Josué Binoua devant les députés centrafricains, au nom de la réconciliation nationale. En réaction au communiqué de l’OCODEFAD, plusieurs des membres de l’organisation, dont sa présidente, avaient reçu des menaces proférées anonymement par téléphone.

Le 4 août 2006, Mme Sayo Nzale avait porté plainte contre X pour vol auprès de la brigade territoriale de la gendarmerie. Le 9 août 2006, l’avocat de l’OCODEFAD, Maître Mathias Morouba, cherchant à obtenir copie de la plainte, s’était vu répondre que celle-ci était perdue.

Depuis la création de l’OCODEFAD, ses membres font l’objet de menaces, intimidations, agressions physiques et tentatives d’instrumentalisation, notamment liées à la saisine par le président centrafricain François Bozizé de la Cour pénale internationale (CPI) pour demander l’ouverture d’une enquête de la Cour sur les crimes commis à l’occasion du conflit opposant, entre octobre 2002 et mars 2003, les troupes loyalistes de l’ancien président Ange-Félix Patassé et les rebelles du général Bozizé.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de la RCA et de leur demander de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Bernadette Sayo Nzale et des membres de sa famille, ainsi que de tous les adhérents de l’OCODEFAD ;
2. Mener une enquête indépendante sur les faits décrits ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi en vigueur ;
3. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, et son article 12.2 sus-mentionné ;
4. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République centrafricaine.

Adresses :

• M. Francois Bozize, Président de la République. Fax : + 236 05 56 20
• M.Elie Doté, Premier Ministre. Fax : + 236 61 42 71
• M. Michel Sallé, Ministre de l’Intérieur chargé de l’Administration du territoire. Fax : + 236 61 26 27
• M. Paul Otto, Ministre de la Justice, des droits de l’Homme et de la bonne gouvernance. Fax : + 236 61 15 79
• Ambassade de la République centrafricaine à Bruxelles, 416 bd. Lambermont, 1030 Saint-Josse-Ten-Noode, Belgique, Fax : + 32 2 215 13 11; Tel : 32 2 242 28 80, Email : ambassade.centrafrique@skynet.be

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Paris - Genève, le 18 janvier 2007

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29