République démocratique du Congo
20.06.06
Interventions urgentes
République démocratique du Congo: jeune fille victime d'un viol menacée de mort par son agresseur
Cas COD 300306.1.EE.VCF Suivi du cas COD 300306.EE.VCF EXACTION ENFANTS / VIOLENCE CONTRE LES FEMMES Viol de deux mineures / Impunité des auteurs / Menaces de mort contre une victime Genève, le 20 juin 2006 Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par la Ligue de la Zone Afrique pour la Défense des Droits des Enfants et Elèves (LIZADEEL), un membre du réseau SOS-Torture, des menaces de mort proférées par le chef d’une bande organisée dénommé Dunga suite à sa mise en liberté contre une jeune fille de 17 ans qu’il avait violé et maltraité le 18 février 2006 (voir Appel urgent OMCT COD 300306.EE.VCF). Deux jours après le viol, suite à une plainte de la victime, Dunga a été arrêté par la police puis transféré au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK) pour poursuivre l’instruction. Comme le permet la procédure pénale congolaise, après avoir payé une caution, Dunga a été mis en liberté provisoire par le magistrat chargé de l’instruction. Une fois libéré, Dunga a menacé de tuer sa victime. Grâce aux pressions des ONG locales (notamment la LIZADEEL), il a été arrêté une nouvelle fois et transféré au CPRK début mai mais a été remis en liberté une fois encore, par le même magistrat, en payant une nouvelle caution. Après cette deuxième mise en liberté provisoire, Dunga et sa bande ont violé une autre jeune fille de 17 ans (voir Appel urgent OMCT COD 200606.EE.VCF). Si Dunga est de nouveau en détention préventive actuellement et si le magistrat qui avait ordonné sa libération par deux fois a été dessaisi du dossier, les co-auteurs des faits n’ont pas été arrêtés ou poursuivis pour l'instant. L'intervention des autorités est nécessaire d’autant plus que la police connaît l'identité des auteurs. L’OMCT estime que l'insuffisance de moyens financiers avancé par la police de Kinshasa n'est pas une raison valable pour ne pas agir. La LIZADEEL, saisie par le Bourgmestre de la commune de Kalamu, continue son plaidoyer auprès de la police pour le démantèlement du réseau. Concernant le cas du viol d’une jeune fille de 13 ans dénoncé dans le même appel urgent (COD 300306.EE.VCF), malgré un mandat d’amener du magistrat en charge de l’affaire et la connaissance des auteurs du viol, les officiers de police judiciaire compétents n’agissent pas en avançant un manque de moyens.
En mars dernier, le Secrétariat international de l’OMCT avait été informé par la Ligue de la Zone Afrique pour la Défense des Droits des Enfants et Elèves (LIZADEEL), un membre du réseau SOS-Torture, du viol de deux jeunes filles de 13 et 17 ans dont les noms ne seront pas cités pour des raisons de confidentialité et de sécurité. 1) Selon les informations reçues, le 16 janvier 2006, des passants ont retrouvé une jeune fille de 13 ans à terre baignant dans son sang près de la commune de Makala qui avait été violée par sept hommes entre 19 heures et 5 heures du matin le soir auparavant. Les parents de la victime avaient rapidement alerté la police du rond point de Ngaba du district de Mont Amba. Les séquelles physiques et psychologiques de cette agression sont très graves et restent très présentes encore aujourd’hui chez la jeune fille. 2) Le 18 février 2006 dans la soirée, une autre jeune fille, âgée de 17 ans, avait été abordée brutalement par plusieurs hommes près de la Commune de Kalamu. Malgré des appels au secours et le passage de policiers qui n’étaient pas en service près du groupe, après une poursuite et des coups, deux hommes du groupe avaient violé la jeune fille tour à tour puis en introduisant une bouteille de soda dans son sexe. Un moment d’inattention de ses bourreaux avait permis à la jeune fille de s’enfuir puis de se faire conduire chez ses parents et soigner au centre de Bomoto de Matonge. Un seul des agresseurs, reconnu comme le chef de la bande et dénommé Dunga, avait été arrêté deux jours après les faits. Le Secrétariat international de l’OMCT est sérieusement préoccupé par l’amplification des violences sexuelles dans la ville de Kinshasa, dont une importante proportion serait commise par des bandes organisées et demande au gouvernement congolais de se saisir immédiatement de cette question et de stopper l’impunité des auteurs notamment en enquêtant sur ces faits dans les plus brefs délais de manière exhaustive et impartiale.
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, leur demandant de: i. prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité physique et psychologique de ces deux jeunes filles ; ii. ordonner une enquête rigoureuse et impartiale sur les circonstances de ces événements afin d’identifier les responsables, de les juger et de les condamner à des sanctions pénales prévues par la loi ; iii. garantir une réparation adéquate des jeunes filles et de leurs familles ; iv. assurer en toutes circonstances le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales en République démocratique du Congo, en conformité avec les lois nationales et les normes internationales en matière de droits de l’homme, notamment par la mise en œuvre des recommandations émises par le Comité contre la Torture lors de sa 35e session (voir le point 12 sur la préoccupation du Comité quant aux violences commises contre les femmes, CA/C/RDC/CO/1/CRP.1).
Genève, le 20 juin 2006 Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Nouvelles informations
Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par la Ligue de la Zone Afrique pour la Défense des Droits des Enfants et Elèves (LIZADEEL), un membre du réseau SOS-Torture, des menaces de mort proférées par le chef d’une bande organisée dénommé Dunga suite à sa mise en liberté contre une jeune fille de 17 ans qu’il avait violé et maltraité le 18 février 2006 (voir Appel urgent OMCT COD 300306.EE.VCF). Deux jours après le viol, suite à une plainte de la victime, Dunga a été arrêté par la police puis transféré au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK) pour poursuivre l’instruction. Comme le permet la procédure pénale congolaise, après avoir payé une caution, Dunga a été mis en liberté provisoire par le magistrat chargé de l’instruction. Une fois libéré, Dunga a menacé de tuer sa victime. Grâce aux pressions des ONG locales (notamment la LIZADEEL), il a été arrêté une nouvelle fois et transféré au CPRK début mai mais a été remis en liberté une fois encore, par le même magistrat, en payant une nouvelle caution. Après cette deuxième mise en liberté provisoire, Dunga et sa bande ont violé une autre jeune fille de 17 ans (voir Appel urgent OMCT COD 200606.EE.VCF). Si Dunga est de nouveau en détention préventive actuellement et si le magistrat qui avait ordonné sa libération par deux fois a été dessaisi du dossier, les co-auteurs des faits n’ont pas été arrêtés ou poursuivis pour l'instant. L'intervention des autorités est nécessaire d’autant plus que la police connaît l'identité des auteurs. L’OMCT estime que l'insuffisance de moyens financiers avancé par la police de Kinshasa n'est pas une raison valable pour ne pas agir. La LIZADEEL, saisie par le Bourgmestre de la commune de Kalamu, continue son plaidoyer auprès de la police pour le démantèlement du réseau. Concernant le cas du viol d’une jeune fille de 13 ans dénoncé dans le même appel urgent (COD 300306.EE.VCF), malgré un mandat d’amener du magistrat en charge de l’affaire et la connaissance des auteurs du viol, les officiers de police judiciaire compétents n’agissent pas en avançant un manque de moyens.
Rappel des faits
En mars dernier, le Secrétariat international de l’OMCT avait été informé par la Ligue de la Zone Afrique pour la Défense des Droits des Enfants et Elèves (LIZADEEL), un membre du réseau SOS-Torture, du viol de deux jeunes filles de 13 et 17 ans dont les noms ne seront pas cités pour des raisons de confidentialité et de sécurité. 1) Selon les informations reçues, le 16 janvier 2006, des passants ont retrouvé une jeune fille de 13 ans à terre baignant dans son sang près de la commune de Makala qui avait été violée par sept hommes entre 19 heures et 5 heures du matin le soir auparavant. Les parents de la victime avaient rapidement alerté la police du rond point de Ngaba du district de Mont Amba. Les séquelles physiques et psychologiques de cette agression sont très graves et restent très présentes encore aujourd’hui chez la jeune fille. 2) Le 18 février 2006 dans la soirée, une autre jeune fille, âgée de 17 ans, avait été abordée brutalement par plusieurs hommes près de la Commune de Kalamu. Malgré des appels au secours et le passage de policiers qui n’étaient pas en service près du groupe, après une poursuite et des coups, deux hommes du groupe avaient violé la jeune fille tour à tour puis en introduisant une bouteille de soda dans son sexe. Un moment d’inattention de ses bourreaux avait permis à la jeune fille de s’enfuir puis de se faire conduire chez ses parents et soigner au centre de Bomoto de Matonge. Un seul des agresseurs, reconnu comme le chef de la bande et dénommé Dunga, avait été arrêté deux jours après les faits. Le Secrétariat international de l’OMCT est sérieusement préoccupé par l’amplification des violences sexuelles dans la ville de Kinshasa, dont une importante proportion serait commise par des bandes organisées et demande au gouvernement congolais de se saisir immédiatement de cette question et de stopper l’impunité des auteurs notamment en enquêtant sur ces faits dans les plus brefs délais de manière exhaustive et impartiale.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, leur demandant de: i. prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité physique et psychologique de ces deux jeunes filles ; ii. ordonner une enquête rigoureuse et impartiale sur les circonstances de ces événements afin d’identifier les responsables, de les juger et de les condamner à des sanctions pénales prévues par la loi ; iii. garantir une réparation adéquate des jeunes filles et de leurs familles ; iv. assurer en toutes circonstances le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales en République démocratique du Congo, en conformité avec les lois nationales et les normes internationales en matière de droits de l’homme, notamment par la mise en œuvre des recommandations émises par le Comité contre la Torture lors de sa 35e session (voir le point 12 sur la préoccupation du Comité quant aux violences commises contre les femmes, CA/C/RDC/CO/1/CRP.1).
Adresses
- Le Président de la République, S.E. Joseph Kabila, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, E-mail: upp@ic.cd
- Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd
- Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
- Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail: minjustrdc@yahoo.fr
- Le Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax: +243 88 02 042, E-mail: mininterieur@yahoo.fr
- La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 12 20 664, Email: min_droitshumains@yahoo.fr ou mindroits_humains@yahoo.fr
- Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo, Tél: +243 98313740 / + 243 98271199 / + 243 98407633
- M. Théo Kiakwima, Directeur adjoint de l’Agence Nationale des Renseignements, Tel : + 243 995 8610
- Ambassadeur, Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82
- Chef de la mission diplomatique auprès de l’UE, Jean-Pierre Mavungu, Mission permanente de la République du Congo, 6 avenue de Foestraets, 1180 UCCLE
Genève, le 20 juin 2006 Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.