République démocratique du Congo
20.04.04
Interventions urgentes
République Démocratique du Congo: Menaces et harcèlement de défenseurs de droits de l'Homme
APPEL URGENT- L'OBSERVATOIRE
COD 001 / 0404 / OBS 025.01
Nouvelles informations
Menaces/ Harcèlement
République Démocratique du Congo (RDC)
20 avril 2004
L'Observatoire pour la Protection des défenseurs des Droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).
Nouvelles informations:
L'Observatoire a été informé par l'Association Africaine des Droits de l'Homme (ASADHO), section du Katanga, de nouveaux actes de harcèlement et menaces contre les défenseurs des droits de l'Homme dans la province du Katanga.
Selon les informations reçues, le 15 avril 2004, les agents de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR) auraient reçu pour instruction de rechercher et de procéder à l'arrestation de Maître Freddy Kitoko, Vice-président de l'ASADHO/Katanga et de M. Grégoire Mulamba Tschisabamka, secrétaire général du Centre des droits de l'Homme et du droit humanitaire (CDH). Les instructions leurs auraient été données par M. Katumbwe Bin Mutundi, Directeur provincial de l'ANR.
Par ailleurs, selon les mêmes informations, l'ANR détiendrait une liste de noms d’environ dix personnes à arrêter, parmi lesquelles M. Grégoire Mulamba Tschisabamka, Maître Freddy Kitoko, M. Jean-Claude Katenge, président de l'ASADHO/Katanga, M. Oscar Rachidi, président de la LICOF (Ligue Contre la Corruption et la Fraude) et M. Hubert Tshiswaka, directeur exécutif d’Action contre l'impunité et pour les droits humains.
Enfin, M. Grégoire Mulamba Tschisabamka continue de recevoir, depuis le 10 avril, des appels téléphoniques anonymes le menaçant de mort.
L'Observatoire exprime sa vive inquiétude au regard de ces nouvelles menaces pesant sur la liberté et la sécurité des défenseurs des droits de l'Homme au Katanga et souligne que ces faits s’inscrivent en flagrante contradiction avec la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1998, notamment avec son article 12.2 selon lequel « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration ».
Rappel des faits:
L'Observatoire avait été informé par le CDH de l'arrestation de son directeur exécutif, M. Dieudonné Been Masudi Kingombe, le 10 avril 2004 par des agents de l'ANR. M. Been Masudi avait été violemment frappé au corps et à la tête, avant d’être libéré quelques heures plus tard dans un état de santé très précaire.
Cette arrestation faisait suite à la parution le 6 avril 2004 d'un communiqué de presse du CDH dénonçant la situation d'insécurité des ressortissants de la province de l'Equateur vivant au Katanga (communiqué n° 2004/CDH/009).
En outre, depuis le 10 avril 2004, M. Grégoire Mulamba Tshisabamka faisait l'objet d'appels anonymes le menaçant de mort. M. Mulamba avait déjà été arbitrairement arrêté an avril 2003 suite à un communiqué de presse portant sur l'inconstitutionnalité de la Cour d'Ordre Militaire (cf. Rapport annuel de l'Observatoire 2003).
Actions demandées:
Merci d'écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo et leur demander de:
i- garantir l'intégrité physique et psychologique de M. Dieudonné Been Masudi Kingombe, M. Grégoire Mulamba Tshisakamba, Maître Freddy Kitoko, M. Jean-Claude Katenge, Oscar Rachidi, M. Hubert Tshiswaka, et des défenseurs de droits de l’homme en République Démocratique du Congo, et veiller à ce qu'ils puissent exercer librement leur activité en faveur des droits de l'Homme.
ii- mener une enquête exhaustive et impartiale sur les mauvais traitements infligés à M. Been Masudi, identifier leurs auteurs et prendre contre eux les sanctions requises;
iii- se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, en particulier à l'article 1, qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et à son article 12.2 précité.
iv- se conformer aux dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant la RDC et notamment celles du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques portant sur le droit pour tout individu à la liberté et à la sécurité de sa personne.
Adresses:
Ambassades de la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs
Mme Marie-Madeleine Kalala, Ministre des Doits humains:
Ministère des Droits Humains, 30 bd du 30juin, Kinshasha Gombe, république Démocratique du Congo.
Mail: minidroits_humains@yahoo.fr
Tel: 00 243 99 39 971
M. Théophile Ndemba, Ministre de l'Intérieur, de la Décentralisation et de la sécurité:
Minitère de l'Intérieur, de la décentralisation et de la Sécurité:
Kinshasha Gombe, Republique Démocratique du Congo
Mail: mininterieur@yahoo.fr
tel: 00 243 81 81 37 474
M. Aimé Ngoi Mukena, Gouverneur de la province du Katanga:
00 243 970 43 003 ou 00 243 970 287 06
Paris - Genève, 20 avril 2004
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler la Ligne d'Urgence:
Tel et fax FIDH: 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT: +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
COD 001 / 0404 / OBS 025.01
Nouvelles informations
Menaces/ Harcèlement
République Démocratique du Congo (RDC)
20 avril 2004
L'Observatoire pour la Protection des défenseurs des Droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).
Nouvelles informations:
L'Observatoire a été informé par l'Association Africaine des Droits de l'Homme (ASADHO), section du Katanga, de nouveaux actes de harcèlement et menaces contre les défenseurs des droits de l'Homme dans la province du Katanga.
Selon les informations reçues, le 15 avril 2004, les agents de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR) auraient reçu pour instruction de rechercher et de procéder à l'arrestation de Maître Freddy Kitoko, Vice-président de l'ASADHO/Katanga et de M. Grégoire Mulamba Tschisabamka, secrétaire général du Centre des droits de l'Homme et du droit humanitaire (CDH). Les instructions leurs auraient été données par M. Katumbwe Bin Mutundi, Directeur provincial de l'ANR.
Par ailleurs, selon les mêmes informations, l'ANR détiendrait une liste de noms d’environ dix personnes à arrêter, parmi lesquelles M. Grégoire Mulamba Tschisabamka, Maître Freddy Kitoko, M. Jean-Claude Katenge, président de l'ASADHO/Katanga, M. Oscar Rachidi, président de la LICOF (Ligue Contre la Corruption et la Fraude) et M. Hubert Tshiswaka, directeur exécutif d’Action contre l'impunité et pour les droits humains.
Enfin, M. Grégoire Mulamba Tschisabamka continue de recevoir, depuis le 10 avril, des appels téléphoniques anonymes le menaçant de mort.
L'Observatoire exprime sa vive inquiétude au regard de ces nouvelles menaces pesant sur la liberté et la sécurité des défenseurs des droits de l'Homme au Katanga et souligne que ces faits s’inscrivent en flagrante contradiction avec la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1998, notamment avec son article 12.2 selon lequel « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration ».
Rappel des faits:
L'Observatoire avait été informé par le CDH de l'arrestation de son directeur exécutif, M. Dieudonné Been Masudi Kingombe, le 10 avril 2004 par des agents de l'ANR. M. Been Masudi avait été violemment frappé au corps et à la tête, avant d’être libéré quelques heures plus tard dans un état de santé très précaire.
Cette arrestation faisait suite à la parution le 6 avril 2004 d'un communiqué de presse du CDH dénonçant la situation d'insécurité des ressortissants de la province de l'Equateur vivant au Katanga (communiqué n° 2004/CDH/009).
En outre, depuis le 10 avril 2004, M. Grégoire Mulamba Tshisabamka faisait l'objet d'appels anonymes le menaçant de mort. M. Mulamba avait déjà été arbitrairement arrêté an avril 2003 suite à un communiqué de presse portant sur l'inconstitutionnalité de la Cour d'Ordre Militaire (cf. Rapport annuel de l'Observatoire 2003).
Actions demandées:
Merci d'écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo et leur demander de:
i- garantir l'intégrité physique et psychologique de M. Dieudonné Been Masudi Kingombe, M. Grégoire Mulamba Tshisakamba, Maître Freddy Kitoko, M. Jean-Claude Katenge, Oscar Rachidi, M. Hubert Tshiswaka, et des défenseurs de droits de l’homme en République Démocratique du Congo, et veiller à ce qu'ils puissent exercer librement leur activité en faveur des droits de l'Homme.
ii- mener une enquête exhaustive et impartiale sur les mauvais traitements infligés à M. Been Masudi, identifier leurs auteurs et prendre contre eux les sanctions requises;
iii- se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, en particulier à l'article 1, qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et à son article 12.2 précité.
iv- se conformer aux dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant la RDC et notamment celles du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques portant sur le droit pour tout individu à la liberté et à la sécurité de sa personne.
Adresses:
Ambassades de la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs
Mme Marie-Madeleine Kalala, Ministre des Doits humains:
Ministère des Droits Humains, 30 bd du 30juin, Kinshasha Gombe, république Démocratique du Congo.
Mail: minidroits_humains@yahoo.fr
Tel: 00 243 99 39 971
M. Théophile Ndemba, Ministre de l'Intérieur, de la Décentralisation et de la sécurité:
Minitère de l'Intérieur, de la décentralisation et de la Sécurité:
Kinshasha Gombe, Republique Démocratique du Congo
Mail: mininterieur@yahoo.fr
tel: 00 243 81 81 37 474
M. Aimé Ngoi Mukena, Gouverneur de la province du Katanga:
00 243 970 43 003 ou 00 243 970 287 06
Paris - Genève, 20 avril 2004
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler la Ligne d'Urgence:
Tel et fax FIDH: 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT: +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29